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Appel en provenance d'un CFP
Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'un élément fixe sans cordon
Appel en provenance d'une station mobile
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Boues provenant du traitement in situ d'effluents
Boues provenant du traitement in situ des effluents
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Désignation de provenance
Essai de provenances
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Indication de provenance
Pays d'origine
Pays de provenance
Profits illégaux
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Revenus tirés du crime organisé
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
État d'origine
État de provenance

Vertaling van "provenant de l'animal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents

sludges from on-site effluent treatment


désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)

designation of provenance


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin


appel en provenance d'un CFP [ appel en provenance d'un élément fixe sans cordon ]

CFP-originated call [ cordless fixed part originated call ]


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est interdit de manufacturer ou d’importer une drogue provenant d’un tissu animal, à moins que celui-ci ne provienne d’un animal sain et exempt de maladies contagieuses.

No person shall fabricate or import a drug that is derived from animal tissue unless the tissue is obtained from a healthy animal free from infectious disease.


a) l’exploitant détient les produits de viande comestibles provenant de l’animal en attendant la réception d’un document d’information sur l’animal dûment rempli;

(a) holding the edible meat products derived from the food animal pending the reception of a completed animal information document; or


(12) Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse ce que l’on entend par animal de compagnie, tout en précisant que les mouvements non commerciaux de ces animaux désignent des mouvements au cours desquels un tel animal domestique accompagne s ...[+++]

(12) In order to make a clear distinction between the rules that apply to movements for non-commercial purposes and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal but also the non-commercial movement of such an animal as a movement in which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.


(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien d ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage ...[+++]


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50. rappelle que le plan d'action communautaire pour le bien-être animal pour la période 2011-2015, réclamé par le Parlement, doit s'accompagner d'un financement correspondant et contenir une proposition de législation européenne globale en matière de bien‑être animal, condition préalable à une concurrence libre et équitable au sein du marché intérieur, aussi bien pour les produits européens et que pour les importations en provenance des pays tiers;

50. Recalls the European Parliament’s request for a new Animal Welfare Action Plan for 2011-2015 which should be backed by the required funding and contain a proposal for a general European animal welfare legislation which would be the precondition for free and equitable competition within the internal market for both domestic products and third-country imports;


16. rappelle qu'un étiquetage clair des succédanés de produits laitiers comme le fromage sans produits laitiers et les autres denrées sans produits laitiers est d'une importance vitale, et que cet étiquetage devrait inclure la spécification des matières premières et du pays d'origine; insiste pour que les produits étiquetés comme des produits laitiers contiennent du lait animal ou des produits provenant du lait animal;

16. Recalls that clear labelling of dairy product substitutes such as non-dairy cheese and other non-dairy products is of vital importance, and should include specification of raw materials and country of origin; insists that products branded as dairy products must contain animal milk or animal milk products;


Or, mettre sur un pied d’égalité et appeler veau de la viande provenant d’un animal de moins de six à huit mois qui a été élevé au lait et de la viande provenant d’un animal qui a 14 ou 16 mois et qui mange, broute, rumine, ne permet ni au consommateur ni au producteur de retrouver la réalité de ce qu’il mange.

Therefore, to treat as equal and call ‘veal’ meat from an animal up to the age of six or eight months that has been fed on milk and meat from an animal aged 14 to 16 months that eats, grazes and ruminates, allows neither the consumer nor the producer to determine what he is actually eating.


12. se félicite de ce que l'UE ait commencé à intégrer le bien-être animal dans les accords bilatéraux avec les pays tiers (par exemple, le Chili et le Canada); estime que tous les accords bilatéraux actuels et à venir, conclus avec des pays tiers et contenant des mesures sanitaires et phytosanitaires, devraient établir des objectifs visant à garantir que les produits d'origine animale en provenance de pays tiers sont au moins fabriqués conformément à des normes en matière de bien-être animal équivalentes à celles en vigueur au sein ...[+++]

12. Welcomes the fact that the EU has started to incorporate animal welfare into bilateral agreements with third countries (e.g. Chile and Canada); considers that all current and future bilateral agreements with third countries which address sanitary and phytosanitary measures should establish objectives both to ensure that animal products from third countries are produced at least to standards of animal welfare comparable with those of the EU, and that those standards are communicated to the European consumer;


La viande provenant d'un animal est éligible à l'exportation pourvu que tous les documents concernant sa durée de vie et ses mouvements soient enregistrés dans un système officiel de traçage informatisé, l'animal soit âgé de plus de six mois mais de moins de 30 mois et le troupeau de naissance ainsi que tous les troupeaux dans lesquels l'animal a transité puissent être considérés comme troupeaux certifiés.

The meat from an animal is eligible for export provided all records of its lifetime and movements are recorded on an official computerised tracing system, the animal is more than 6 months old and less than 30 months and the herd of birth and all herds through which the animal has ever moved can be considered as certified herds.


La viande provenant d'un animal est éligible à l'exportation pour autant que tous les documents concernant sa durée de vie et ses mouvements soient enregistrés dans un système officiel de traçage informatisé, que l'animal soit âgé de plus de six mois et de moins de 30 mois, et que le troupeau de naissance et tous les troupeaux par lesquels l'animal a transité puissent être considérés comme autorisés à l'exportation.

The meat from an animal is eligible for export provided all records of its lifetime and movements are recorded on an official computerised tracing system, the animal is more than 6 months old and less then 30 months and the herd of birth and all herds through which the animal has ever moved can be considered as certified herds.


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