Traduction de «provenant d'un état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]
Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]

affectation des recettes provenant des États membres
assignment of revenue from the Member States

Retombées de la R-D entre industries et en provenance des États-Unis, production industrielle et croissance de la productivité au Canada
Inter-Industry and US R&D spillovers, Canadian industrial production and productivity growth

Licence générale d'exportation n° Ex. 12 -- Marchandises provenant des États-Unis
General Export Permit No. Ex. 12 -- United States Origin Goods

Etat membre de provenance | Etat membre de provenance des marchandises
Member State from which the goods came | Member State of consignment

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat
Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance
reintegration in the country of origin

État de provenance sûr
safe country of origin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté une loi et des réglementations connexes qui font obligation aux transporteurs aériens assurant des vols à destination et en provenance des États-Unis de donner accès à certaines informations des dossiers passagers (PNR) aux services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis – qui font partie du ministère de la sécurité intérieure des États-Unis.
Following the terrorist attacks on 11 September 2001, the United States enacted a statute and accompanying regulations, requiring all air carriers operating passenger flights to and from the US to provide access to certain Passenger Name Records (PNR) information to US Customs and Border Protection – a component of the US Department of Homeland Security.

Comme indiqué au considérant 159, les importations de biodiesel en provenance des États-Unis ont pratiquement cessé après l'institution des droits compensateurs et il n'y a presque pas eu d'importations subventionnées en provenance des États-Unis au cours de la période d'enquête de réexamen.
As mentioned above in recital (159) imports of biodiesel from the USA virtually ceased after the imposition of countervailing duties and there were virtually no subsidised imports from the USA during the review investigation period.

4. Le Conseil ne peut octroyer au Parlement européen l’accès à une information classifiée provenant d’autres institutions, organes ou organismes de l’Union ou provenant d’États membres, d’États tiers ou d’organisations internationales qu’avec le consentement préalable écrit de l’autorité d’origine.
4. The Council may grant the European Parliament access to classified information which originates in other Union institutions, bodies, offices or agencies, or in Member States, third States or international organisations only with the prior written consent of the originator.

Les demandes de reconnaissance présentées par des professionnels provenant d’États membres qui ne réglementent pas leur activité et qui ont une année d’expérience professionnelle devraient être traitées de la même manière que celles des professionnels provenant d’un État membre qui réglemente leur activité.
Applications for recognition from professionals who come from non-regulating Member States and who have one year of professional experience should be treated in the same way as those of professionals who come from a regulating Member State.

En effet, au cours de la période comprise entre 2010 et la période d’enquête, alors que les importations en provenance du Brésil reculaient d’environ 200 000 tonnes, les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis ont, quant à elles, augmenté de plus de 330 000 tonnes.
Indeed, in period between 2010 and the IP, whilst imports from Brazil decrease by about 200 000 tonnes, the dumped imports from the USA increased by over 330 000 tonnes.

9. Une fois que le SEAE aura atteint sa pleine capacité, le personnel provenant des États membres visé au paragraphe 2, premier alinéa, devrait représenter au moins un tiers des effectifs du SEAE de niveau AD. De même, les fonctionnaires permanents de l'Union devraient représenter au moins 60 % de l'ensemble du personnel du SEAE de niveau AD, y compris le personnel provenant des services diplomatiques des États membres qui sont devenus des fonctionnaires permanents de l'Union, conformément aux dispositions du statut.
9. When the EEAS has reached its full capacity, staff from Member States, as referred to in the first subparagraph of paragraph 2, should represent at least one third of all EEAS staff at AD level. Likewise, permanent officials of the Union should represent at least 60 % of all EEAS staff at AD level, including staff coming from the diplomatic services of the Member States who have become permanent officials of the Union in accordance with the provisions of the Staff Regulations.

En règle générale, étant donné que les mouvements de porcs vivants en provenance de zones infectées présentent davantage de risques que les mouvements de viandes, de préparations de viandes et de produits à base de viande, les mouvements de porcs vivants en provenance des États membres concernés doivent être interdits.
As a general rule, since movement of live pigs from infected areas poses higher risks than movement of meat, meat preparations and meat products, movement of live pigs from the Member States concerned should be prohibited.

Eu égard au risque potentiel que présentent les produits non autorisés en vertu du règlement (CE) no 1829/2003, la décision 2006/601/CE de la Commission du 5 septembre 2006 relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz (3) a imposé aux États membres de n’autoriser la mise sur le marché de certains produits à base de riz en provenance des États-Unis que si les lots en question sont accompagnés d’un rapport d’analyse original, établi par un laboratoire accrédité, attestant que les produits ne contiennent pas de riz génétiquement modifié «LL RICE 601», et de procéder systématiquement à un échantillonnage et à une analyse officiels de chaque lot de produits spécifiques provenant des États-Unis avant leur mise sur le marché.
In view of the presumption of risk on products not authorised according to Regulation (EC) No 1829/2003, Commission Decision 2006/601/EC of 5 September 2006 on emergency measures regarding the non-authorised genetically modified organism ‘LL RICE 601’ in rice products (3) required Member States not to allow the placing on the market of certain rice products originating from the United States unless the consignment is accompanied by an original analytical report issued by an accredited laboratory attesting that the product does not contain genetically modified rice ‘LL RICE 601’ and to carry out systematic official sampling and analysis of each consignment of specific products originating from the United States before their placing on the market.

Les États ACP invitent la Communauté et ses États membres, dans la mesure où ils reconnaissent le droit légitime des États ACP en matière d'identité culturelle, à favoriser le retour ou la restitution des biens culturels, en provenance des États ACP, qui sont dans les États membres.
The ACP States urge the Community and its Member States, insofar as they acknowledge the legitimate right of the ACP States to cultural identity, to promote the return or restitution of cultural property taken from ACP States and now to be found in Member States.