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Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Courrier en nombre
Envoi en nombre
Essai de provenances
Expéditions en nombre
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Nombre de crédits de redressement
Pays d'origine
Pays de provenance
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
État d'origine
État de provenance

Vertaling van "provenant d'un nombre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada

A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada


appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls


envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre

bulk mail


nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut

number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
K. considérant qu'en raison de la nature du crime et de l'âge des victimes, la plupart des cas d'abus sexuel et d'exploitation sexuelle des enfants sont, dans une plus large mesure que pour d'autres crimes, rarement signalés aux services répressifs; que les informations disponibles sur le nombre de crimes commis ne reflètent donc pas l'étendue du problème avec exactitude; que les informations fournies par les ONG sur les pages internet comportant du matériel pédopornographique révèlent que plus de 80 % des victimes sont âgées de moins de 10 ans; que les données provenant de l'asso ...[+++]

K. whereas, owing to the nature of the crime and the age of the victims, most areas of child sexual exploitation and abuse – to a greater extent than other forms of crime – suffer from chronic underreporting to law enforcement authorities; whereas, therefore, the available data on the number of crimes committed do not accurately reflect the extent of the problem; whereas, according to information provided by NGOs concerning web pages containing child abuse material, more than 80 % of the victims are aged younger than 10; whereas data from the International Association of Internet Hotlines show an increase in the number of infant vict ...[+++]


K. considérant qu'en raison de la nature du crime et de l'âge des victimes, la plupart des cas d'abus sexuel et d'exploitation sexuelle des enfants sont, dans une plus large mesure que pour d'autres crimes, rarement signalés aux services répressifs; que les informations disponibles sur le nombre de crimes commis ne reflètent donc pas l'étendue du problème avec exactitude; que les informations fournies par les ONG sur les pages internet comportant du matériel pédopornographique révèlent que plus de 80 % des victimes sont âgées de moins de 10 ans; que les données provenant de l'asso ...[+++]

K. whereas, owing to the nature of the crime and the age of the victims, most areas of child sexual exploitation and abuse – to a greater extent than other forms of crime – suffer from chronic underreporting to law enforcement authorities; whereas, therefore, the available data on the number of crimes committed do not accurately reflect the extent of the problem; whereas, according to information provided by NGOs concerning web pages containing child abuse material, more than 80 % of the victims are aged younger than 10; whereas data from the International Association of Internet Hotlines show an increase in the number of infant victi ...[+++]


K. considérant qu'en raison de la nature du crime et de l'âge des victimes, la plupart des cas d'abus sexuel et d'exploitation sexuelle des enfants sont, dans une plus large mesure que pour d'autres crimes, rarement signalés aux services répressifs; que les informations disponibles sur le nombre de crimes commis ne reflètent donc pas l'étendue du problème avec exactitude; que les informations fournies par les ONG sur les pages internet comportant du matériel pédopornographique révèlent que plus de 80 % des victimes sont âgées de moins de 10 ans; que les données provenant de l'asso ...[+++]

K. whereas, owing to the nature of the crime and the age of the victims, most areas of child sexual exploitation and abuse – to a greater extent than other forms of crime – suffer from chronic underreporting to law enforcement authorities; whereas, therefore, the available data on the number of crimes committed do not accurately reflect the extent of the problem; whereas, according to information provided by NGOs concerning web pages containing child abuse material, more than 80 % of the victims are aged younger than 10; whereas data from the International Association of Internet Hotlines show an increase in the number of infant vict ...[+++]


d) pour chaque vol affrété, le nombre de passagers provenant du Canada et le nombre de passagers provenant de l’étranger.

(d) for each charter, the number of Canadian-origin passengers and the number of foreign-origin passengers.


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(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


À titre d'exemple, les facteurs quantitatifs établis par décret ministériel pourraient indiquer qu'un pays serait considéré sûr si 60 p. 100 ou plus du nombre total de demandes d'asile provenant de ce pays ont été retirées ou abandonnées par les demandeurs, ou si 75 p. 100 ou plus du nombre total de demandes d'asile provenant de ce pays sont rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

For example, quantitative factors would be specified in a ministerial order and include assessments where: 60% or more of total asylum claims from a country are withdrawn or abandoned by the claimants; 75% or more of total asylum claims from a country are rejected by the independent Immigration and Refugee Board.


(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien d ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage ...[+++]


Le tableau des effectifs comporte également, en regard du nombre des emplois autorisés au titre de l'exercice, le nombre des emplois autorisés au titre de l'exercice précédent ainsi que le nombre d'emplois occupés tant par des diplomates provenant des États membres que par des fonctionnaires du Conseil et de la Commission.

The establishment plan shall also show, next to the number of posts authorised for the financial year, the number of posts authorised for the preceding year, as well as the number of posts occupied by diplomats coming from the Member States and by Council and Commission staff.


2. Lorsque les mesures fixes constituent la seule source d'information pour évaluer la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement ne doit pas être inférieur au nombre minimal indiqué à l'annexe V, section C. Lorsque ces renseignements sont complétés par des informations provenant de mesures indicatives et/ou de la modélisation, le nombre minimal de points de prélèvement peut être réduit de 50% au maximum, à condition que les estimations des concentrations du polluant en cause puissent être établies conformément aux objectifs ...[+++]

2. Where fixed measurements are the sole source of information for assessing air quality, the number of sampling points shall not be less than the minimum number specified in Section C of Annex V. Where that information is supplemented by indicative measurements or modelling then the minimum number of sampling points may be reduced by up to 50% so long as the assessed concentrations of the relevant pollutant can be established in accordance with the data quality objectives specified in Section A of Annex I.


Feu vert à l'importation d'un plus grand nombre de produits d'origine animale en provenance de Chine

Green light for the import of more products of animal origin from China


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