Traduction de «provenant d'un groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

(groupe de négociation sur les) produits provenant de ressources naturelles
natural-resource-based products | NRBP [Abbr.]

Groupe de négociation Produits provenant des ressources naturelles
Negotiating Group on Natural Resource-based Products

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

Groupe d'experts sur les méthodes recommandées pour l'analyse des dérivés barbituriques placés sous contrôle international et des produits provenant de plantes hallucinogènes
Expert Group on Recommended Methods of Testing Barbiturate Derivatives under International Control and Hallucinogenic Plant Products

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)
designation of provenance

réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance
reintegration in the country of origin

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux groupes spéciaux ont été constitués en 2014, à savoir le groupe spécial concernant les mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie (DS442) et le groupe spécial chargé des mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine (DS473).
Two panels were composed in 2014, i.e. the panel concerning anti-dumping measures on imports of fatty alcohols from Indonesia (DS442) and the panel regarding anti-dumping measures imposed on biodiesel from Argentina (DS473).

(6) Si deux services de programmation ou plus en provenance de la Société ou du même groupe de propriété sont disponibles pour distribution par le titulaire conformément aux alinéas (5)a) ou b), celui-ci n’est tenu de distribuer qu’un seul de ces services en provenance de la Société ou du même groupe de propriété, selon le cas, si l’exploitant de l’entreprise de programmation qui les fournit ne s’est pas engagé à fournir de la programmation locale lors de l’attribution de sa licence, du dernier renouvellement ou de la dernière modification de celle-ci.
(6) If two or more programming services from the Corporation or two or more programming services from the same ownership group are available to be distributed by a licensee in accordance with paragraph (5)(a) or (b), the licensee is required to distribute only one of those programming services from the Corporation or one of those programming services from the ownership group, as the case may be, if the operator of the programming undertaking that provides the programming services has not committed to providing local programming as part of its licence issuance or most recent licence renewal or amendment.

(i) calcul de la fraction correspondant au volume des émissions de CO provenant de la combustion de biomasse par le groupe par rapport au volume total des émissions provenant de la combustion de combustibles par le même groupe au cours de l’année civile en cause, identifiée par la variable Bio , selon la formule suivante :
(i) the fraction of the volume of CO emissions from all fuel combusted in the unit attributable to the combustion of biomass in the unit during the calendar year, referred to in this section as Bio , determined in accordance with the following formula:

représente la fraction correspondant au volume des émissions de CO provenant de la combustion de biomasse par le groupe par rapport au volume total des émissions provenant de la combustion de combustibles par le même groupe au cours de l’année civile en cause déterminée conformément à la formule prévue au sous-alinéa (i),
is the fraction of the volume of CO emissions from all fuel combusted in the unit attributable to the combustion of biomass in the unit during the calendar year determined in accordance with the formula set out in subparagraph (i),

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

2. Les membres sont nommés par le directeur général de la DG Justice parmi des spécialistes hautement compétents du droit pénal Les modalités du processus de sélection assurent au groupe un haut niveau d'expertise et, dans toute la mesure du possible, une composition équilibrée en termes de compétences, de provenance géographique et de représentation hommes/femmes, compte tenu des missions spécifiques du groupe et du type d'expertise requis.
2. The members shall be appointed by the Director-General of the Directorate-General for Justice from specialists with outstanding competence in the area of criminal law. The selection process of members shall be carried out in such a manner as to ensure a high level of expertise and, as far as possible, an adequate balance in terms of range of competencies, geographical origin and gender, taking into account the specific tasks of the expert group and the type of expertise required.

Afin d’assurer la comparabilité des données provenant de différentes sources statistiques et administratives dans les États membres et de permettre l’établissement de synthèses fiables au niveau communautaire, les catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité doivent être définies de manière identique dans tous les États membres.
In order to ensure that data from different statistical and administrative sources in the Member States are comparable, and to allow reliable Community-wide overviews to be drawn up, the categories of groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship must be defined in the same way in all Member States.

- des groupes et des entités appartenant à ces personnes ou contrôlés directement ou indirectement par elles, et des personnes, groupes et entités agissant au nom, ou sur instruction, de ces personnes, groupes et entités, y compris les fonds provenant de biens qui, soit appartiennent à ces personnes et aux personnes, groupes et entités qui leur sont associés, soit sont contrôlés directement ou indirectement par elles.
- groups and entities owned or controlled directly or indirectly by such persons; and persons, groups and entities acting on behalf of, or under the direction of, such persons, groups and entities, including funds derived or generated from property owned or controlled directly or indirectly by such persons and associated persons, groups and entities.

Comme le rapport intermédiaire en fait état [7], le programme de démonstration de l'AIZC comportait une série de projets de démonstration, diverses contributions provenant des activités de recherche et d'information de la Commission et de l'Agence européenne pour l'environnement ainsi que la mise en place de groupes de travail réunissant les membres du Groupe des chefs de projet et du Groupe d'experts nationaux.
As described in its interim report [7], the ICZM Demonstration Programme included a series of demonstration projects, inputs from relevant research and information activities of the Commission and the European Environment Agency, and regular workshops with the project leaders and members of the national experts group.