Traduction de «provenant d'autres sources sera fourni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autre revenu provenant de sources publiques
other income from government sources

revenu provenant d'autres sources publiques
other government income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le financement utilisé pour financer des investissements et attirer des investissements provenant d'autres sources sera fourni par le budget de l'UE et d'autres sources, y compris le Fonds européen de développement.
The funding which will be used to finance and attract investments from other sources will come from the EU budget and other sources, including the European Development Fund.

Tandis que les fonds fournis par l'UE[21] et provenant de sources nationales n'ont pas connu de hausse marquée entre 2008 et 2011, le nombre de documents Europass créés en ligne et délivrés et le nombre de visites du portail n'ont cessé d'augmenter de manière constante, la popularité des outils Europass ne montrant aucun signe de fléchissement.
Whilst the funding provided by the EU[21] and national sources did not see a marked increase during the 2008-2011 period, the numbers of Europass documents created online and issued, and the number of visits to the portal, have been steadily increasing with no sign of a decline in the popularity of Europass tools.

(7) S’il y a lieu de chauffer des entrepôts ou autres bâtiments ou enceintes où sont emmagasinés ou manutentionnés des liquides inflammables, la chaleur sera fournie par vapeur à basse pression, eau chaude ou autre agent calorifique enfermé, et la source de chaleur sera située conformément aux prescriptions des paragraphes (8) et (9).
(7) If it is necessary to heat warehouses or any other building or enclosure where flammable liquids are stored or handled, the heat shall be supplied by low pressure steam, hot water, or other enclosed heat transfer media, and the heating source shall be located as prescribed in subsections (8) and (9).

16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.
16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.

Deux dollars provenant d'autres sources seront fournis pour chaque dollar fédéral, ce qui permettra de recueillir des fonds supplémentaires pour assurer la conservation de l'environnement naturel du Canada.
Each federal dollar will be matched by $2 in new funding from other sources, leveraging additional funds for the conservation of Canada's natural environment.

SOULIGNE le rôle important que jouent les banques multilatérales de développement et les autres institutions financières publiques, y compris la BEI, pour étendre les sources de financement de la lutte contre le changement climatique et l'accès à ces sources; RECONNAÎT qu'elles jouent un rôle de catalyseur dans l'affectation des financements provenant de sources publiques et privées à des projets importants d'investissements dans le domaine climatique ("canalisation") et qu'elles apportent une aide technique ainsi qu'une expertise financière et sectorielle en même temps que le financement; ATTEND AVEC INTÉRÊT la création d'un Fonds vert pour le climat qui fonctionne efficacement.
UNDERLINES the important role of multilateral development banks and other public financial institutions, including the EIB, in broadening the sources of and access to climate finance; RECOGNISES their catalysing role in channelling funds from public and private sources to important climate investment projects (“crowding-in”), and their provision of technical assistance as well as financial and sector expertise alongside funding; LOOKS FORWARD to the establishment of an effective and efficient Green Climate Fund.

Les situations de départ, les possibilités de développer l’énergie provenant de sources renouvelables et les bouquets énergétiques diffèrent d’un État membre à l’autre.
The starting point, the renewable energy potential and the energy mix of each Member State vary.

Sans préjudice des articles 87 et 88 du traité, les États membres ont le droit de décider, conformément aux articles 5 à 11 de la présente directive, dans quelle mesure ils soutiennent l’énergie provenant de sources renouvelables qui est produite dans un autre État membre.
Without prejudice to Articles 87 and 88 of the Treaty, Member States shall have the right to decide, in accordance with Articles 5 to 11 of this Directive, to which extent they support energy from renewable sources which is produced in a different Member State.

c) "autres carburants renouvelables", des carburants renouvelables autres que les biocarburants, provenant de sources d'énergie renouvelables au sens de la directive 2001/77/CE(8) et utilisés à des fins de transport.
(c) "other renewable fuels" means renewable fuels, other than biofuels, which originate from renewable energy sources as defined in Directive 2001/77/EC(8) and used for transport purposes.

- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'environnement sont de plus en plus importantes dans tous les aspects de l'élaboration des politiques sur les plans tant national qu'international, Tenant compte du fait que leurs relations se sont étendues et resserrées, comme en témoigne la Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et le Canada du 22 novembre 1990, Rappelant les termes de cette Déclaration qui stipule entre autres que : "(leur) coopération mutuelle sera également renforcée dans divers autres domaines qui touchent directement au bien-être de leurs citoyens tels que .la protection de l'environnement .". et "Le Canada et la Communauté européenne.uniront leurs efforts pour la protection de l'environnement et la poursuite d'un développement économique durable dans chaque pays ainsi que la préservation du fragile écosystème mondial"; Déclarent leur intention d'accroître leur coopération dans les domaines suivants : * les négociations multilatérales visant la conclusion de conventions sur les changements climatiques, la conservation de la diversité biologique et d'une convention globale sur les forêts; * les préparatifs en cours de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED); * le suivi de la mise en application du Protocole de Montréal sur les substances qui détruisent la couche d'ozone et de la Convention de Bâle sur l ...
, and "Canada and the European Community .will join their efforts in the protection of the environment and the pursuit of sustainable development within each country as well as the preservation of the fragile global eco-system", Declare their intention to strengthen further their cooperation in the following areas: * multilateral negotiations of the conventions on climate change, on the conservation of biological diversity, and on a global forest convention or agreement; * preparations for the 1992 United Nations Conference on Environment and Development currently underway; * the follow-up of the implementation of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer and the Basel Convention on the control of transboundary movement of hazardous wastes and their disposal; * the cooperation with Eastern and Central Europe in the G-24 and in the framework of the UN Economic Commission for Europe; * the bilateral ministerial initiative to ensure conservation and rational management of living marine resources in the Northwest Atlantic; - 2 - * the pursuit of effective measures to address the pressing issue of marine pollution, particularly from land-based sources; * working together through UNCED to develop comprehensive principles for the conservation and sustainable development of all types of forests; * the closely linked issues of the development and use of economic and fiscal instruments in the implementation of environmental policy objectives; * the exchange of views on waste management, the implementation of environmental impact assessment, the development and application of environmental legislation and all matters of water quality.