Traduction de «provenant d'autres producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux
metal hydroxide sludges and other sludges from metal insolubilisation treatment

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

autres producteurs non marchands
other non-market producers

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins
Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

prescription provenant d' un autre établissement
Prescription by another organization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après la communication des conclusions définitives, une partie intéressée a fait valoir que la Commission avait écarté des données provenant de producteurs de l'Union transformant des poissons vivants achetés à d'autres producteurs de poissons vivants de l'Union et qu'elle n'avait pris en compte que le volume de production des producteurs de l'Union qui importaient des poissons vivants en vue de les transformer.
After the final disclosure one interested party argued that the Commission excluded data from Union producers which were processing live fish acquired from other Union producers of live fish, and only included the production volume of Union producers that imported live fish for further processing.

Il y a d'une part les producteurs primaires et d'autre part ceux qui contrôlent les produits provenant des producteurs primaires.
There are primary producers and there are the people who control the products from the primary producers.

Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visés à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la période 2005-2007, des installations seulement incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de 2013, le cas échéant, compte tenu des dernières données scientifiques relatives au potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre.
This limit is composed of two elements referred to in points (a) and (b) of Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, each of which has been determined by the Commission on the basis of the quantities determined pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, data publicly available in the Union registry and information provided by Member States, in particular with regard to the share of emissions from electricity generators and other installations not eligible for free allocation referred to in Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC as well as verified emissions in the period from 2005 to 2007 from installations only included in the EU ETS from 2013 onwards, where available, taking into account the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases.

La Commission a déterminé la consommation de l'Union sur la base i) du volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union obtenu auprès des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ainsi qu'à partir de la plainte pour les autres producteurs de l'Union (données réelles des plaignants et estimations pour les autres producteurs de l'Union); ii) du volume total des importations originaires de la RPC, obtenu à partir de la base de données sur les exportations chinoises, et du producteur-exportateur concerné; et iii) du volume des importations provenant des autres pays tiers basé sur Eurostat.
The Commission established the Union consumption on the basis of (i) the sales volume of the Union industry on the Union market obtained from the sampled Union producers, and from the complaint for the remaining Union producers (actual data of the complainants and the estimates for other Union producers); (ii) the total import volume from the PRC based on the Chinese export database, and the exporting producer concerned and (iii) the import volume from the other third countries based on Eurostat.

La consommation communautaire a été estimée sur la base du volume combiné des ventes réalisées par les producteurs communautaires à l’origine de la demande et les autres producteurs communautaires, tel qu’indiqué dans la demande, et des données d’Eurostat relatives aux importations en provenance des pays concernés et des autres pays tiers.
Community consumption was based on the combined volume of sales made by the applicant Community producers and other Community producers, based on the request, and imports from the countries concerned and imports from other third countries, both based on Eurostat.

- le financement par les producteurs des coûts de collecte, traitement, valorisation et élimination des DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages (l'impact financier de cette disposition sur les producteurs devra être soigneusement examiné par la Commission);
- Financing by producers of collection, treatment, recovery and disposal costs for WEEE from users other than private households (the financial impact of this provision on producers is expected to be carefully considered by the Commission);

Bien qu'elle deviendra le principal producteur sur les marchés allemand et autrichien plutôt concentrés, l'entreprise commune sera confrontée à une forte concurrence provenant d'autres producteurs nationaux et européens notamment le britannique Vita (le principal producteur en Europe ainsi que Recticel), Otto Bock, Reisgies, Carpenter, Löhr, Conti.
Although it will become the leading producer in the rather concentrated German and Austrian markets, the joint venture will still be confronted with strong competition coming from other national and European producers such as British Vita (major producer in Europe together with Recticel), Otto Bock, Reisgies, Carpenter, Löhr, Conti

AUTRES POINTS Importation de noisettes de Turquie et situation du marché intérieur Le Conseil a entendu des interventions de la délégation italienne, soutenue par les délégations espagnole, hellénique et française, soulevant le grave problème pour les producteurs communautaires de l'importation à bas prix de noisettes en provenance de Turquie et demandant la protection du revenu des producteurs par l'application de la clause de sauvegarde et autres mesures appropriées qui pourraient être recherchées par le Comité spécial Agriculture.
OTHER ITEMS Hazelnut imports from Turkey and the internal market situation The Council heard statements from the Italian delegation, supported by the Spanish, Greek and French delegations, raising the serious problem for Community producers of low-price imports of hazelnuts from Turkey and seeking protection for producers' incomes by means of the application of the safeguard clause and other appropriate measures which might be explored by the Special Committee on Agriculture.

considérant que Thyssen/Rheinstahl est également intervenu en 1971 pour 14 % dans l'approvisionnement du marché de la Communauté à six (dont un tiers d'autoconsommation) ; que sur le marché communautaire de la fonte de moulage règne une forte concurrence notamment à la suite des importations à bas prix en provenance de pays tiers ; que, dans la république fédérale d'Allemagne, la part de marché des intéressés représente 33 % (dont 2/5 environ sont des livraisons à d'autres sociétés du groupe) ; que quatre autres producteurs allemands approvisionnent le marché à raison de 58 % et que les importations allemandes en provenance de la Communauté et de pays tiers atteignent 9 % de l'approvisionnement du marché;
In 1971 Thyssen-Rheinstahl's share of the market of the Community as originally constituted was also 14 % (of which one-third for its own consumption). On the foundry pig iron market of the Community there is considerable competition as a result of low-price imports from non-Member countries. In the Federal Republic of Germany, the two companies account for 33 % of the market (of which some two-fifths are for their own consumption). Four further German producers account for 58 % of the market. Imports into the Federal Republic of Germany from other Community countries and from non-Member countries account for the remaining 9 %.

Les membres de Cembureau se sont régulièremement échangés des informations sur les prix, il s'agit là également d'une pratique contraire à l'article 85 car elle était destinée à ce que tout producteur aligne ses prix sur le "price leader" local en cas de ventes au-delà des frontières, donc d'éviter qu'il ne perturbe par ses livraisons dans un autre pays le niveau des prix sur ce marché L'accord unique et continu relatif à la "task force" de Cembureau constitue une infraction caractérisée de l'article 85 ayant pour objet d'empêcher les importations de ciment dans la Communauté en provenance de pays communautaires, de cloisonner les marchés nationaux au bénéfice des producteurs locaux et au détriment des utilisateurs La décision de constituer une "joint trading company", Interciment constitue également un accord d'entreprise visé par l'article 85.
The Cembureau members regularly exchanged information on prices. This too is a practice that infringes Article 85, since its aim was to ensure that all producers would align their prices on the local "price leader" in the event of cross-frontier sales, thus ensuring that the relevant supplies did not disrupt the level of prices on the market in another country The single and continuous agreement relating to the Cembureau Task Force is a clear breach of Article 85 designed to prevent cement imports into the Community from non-Community countries and to seal off national markets to the benefit of local producers and the detriment of consumers The decision to set up a joint trading company, Interciment, similarly constitutes an agreement between undertakings, prohibited by Article 85.