Vertaling van "provenant d'activités criminelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds provenant d'activités criminelles | FOPAC [Abbr.]
FOPAC Group | Funds derived from criminal activities | FOPAC [Abbr.]

activité criminelle | activité délictueuse
criminal activity

renseignements criminels [ renseignements sur des activités criminelles | renseignements de nature criminelle | renseignements en matière de criminalité ]
criminal intelligence

Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures
Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity

renseignements sur des activités criminelles | renseignements de nature criminelle
criminal intelligence

activités criminelles
criminal activities

activité liée au crime organisé [ activité criminelle organisée ]
organized criminal activity

flux de trésorerie provenant des activités de financement | rentrées nettes liées aux activités de financement | flux de trésorerie liés aux activités de financement | flux de trésorerie de financement
cash provided by financing activities | cash flows from financing activities | net cash flows provided by financing activities

flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | rentrées nettes liées aux activités d'investissement | flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | flux de trésorerie d'investissement
cash provided by investing activities | cash flows from investing activities | net cash flows provided by investing activities

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malgré les efforts incessants fournis par ces pays bénéficiaires de l'exemption de visa pour prévenir la criminalité organisée et lutter contre ce phénomène, les groupes criminels provenant desdits pays se livrent encore à de multiples activités criminelles dans l'UE, dont la traite des êtres humains et le trafic de biens illicites, la criminalité contre les biens, le trafic de migrants et la cybercriminalité.
Despite continuous efforts to prevent and fight against organised crime, crime groups from the visa-free countries concerned are still active across a broad range of criminal activities in the EU, including trafficking in human beings and illicit goods, property crime, migrant smuggling and cybercrime.

La fraude carrousel à la TVA est le fait d'individus qui sont parfois impliqués dans d'autres activités criminelles et les systèmes frauduleux liés à la TVA génèrent des profits qui font ensuite l'objet d'opérations de blanchiment de capitaux de la même façon que les profits provenant d'autres activités criminelles.
While VAT carousel fraud is set up by individuals sometimes involved in other criminal activities, fraudulent VAT schemes generate financial profits which are then subject to money laundering in the same way as profits from other criminal activities.

L’adoption, en mai 2015, du quatrième train de mesures contre le blanchiment a représenté une étape importante dans l'amélioration de l’efficacité des efforts déployés par l’UE dans la lutte contre le blanchiment de capitaux provenant d’activités criminelles et contre le financement d'activités terroristes.
The adoption of the Fourth Anti-Money Laundering Package in May 2015 marked a significant step towards improving effectiveness of the EU's efforts to combat the laundering of money from criminal activities and to counter the financing of terrorist activities.

Les gains provenant d'activités criminelles telles que la fraude à la TVA, la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant et le blanchiment d'argent ont été réinvestis aux Émirats arabes unis, et les principaux criminels impliqués dans ces opérations se sont réfugiés dans le pays.
Proceeds from criminal activities such as Value Added Tax (VAT) fraud, Missing Trader Intra Community (MTIC) fraud and Money Laundering have been reinvested in the United Arab Emirates and key criminals involved in these frauds have sought refuge there.

AN. considérant que, notamment sous l'effet de la crise économique, l'accès des entreprises saines au crédit est rendu plus difficile par un coût plus élevé et par les garanties plus contraignantes qu'exigent les banques; considérant que les entreprises éprouvant des difficultés économiques sont parfois conduites à se tourner vers des organisations criminelles pour obtenir des fonds d'investissement, ce qui permet aux organisations criminelles d'investir les fonds provenant de leurs activités criminelles dans l'économie légale;
AN. whereas, also due to the economic crisis, credit is more difficult to obtain for ‘clean’ companies, given the higher costs and the more stringent guarantees that banks require; whereas businesses in economic difficulty sometimes turn to criminal organisations in order to obtain funds for investments, which enables criminal groups to take money earned through criminal activities and invest it in legal economic activities;

AK. considérant que, notamment sous l'effet de la crise économique, l'accès des entreprises saines au crédit est rendu plus difficile par un coût plus élevé et par les garanties plus contraignantes qu'exigent les banques; considérant que les entreprises éprouvant des difficultés économiques sont parfois conduites à se tourner vers des organisations criminelles pour obtenir des fonds d'investissement, ce qui permet aux organisations criminelles d'investir les fonds provenant de leurs activités criminelles dans l'économie légale;
AK. whereas, also due to the economic crisis, credit is more difficult to obtain for ‘clean’ companies, given the higher costs and the more stringent guarantees that banks require; whereas businesses in economic difficulty sometimes turn to criminal organisations in order to obtain funds for investments, which enables criminal groups to take money earned through criminal activities and invest it in legal economic activities;

2 ter. Le blanchiment d'argent comprend l’acquisition, la détention ou l'utilisation de biens provenant d'une activité criminelle, conformément au point c) ci-dessus, y compris dans le cas où cette activité criminelle a été entreprise par la personne concernée, sans autres transactions.
2b. Money laundering shall include the acquisition, possession or use of property derived from criminal activity, in accordance with point (c) in paragraph 2, including in circumstances where the criminal activity was carried out by the person concerned without further transactions.

Le blanchiment d'argent comprend l’acquisition, la détention ou l'utilisation de biens provenant d'une activité criminelle, conformément à la lettre c) ci-dessus, y compris dans le cas où cette activité criminelle a été entreprise par la personne concernée, sans autres transactions.
Money laundering shall include the acquisition, possession or use of property which derives from criminal activity, in accordance with point (c), including in circumstances where the criminal activity was carried out by the person concerned, without further transactions.

25. Les organisations criminelles utilisent le système financier d’un État membre pour y introduire des fonds provenant d’activités criminelles qui ont été menées dans un autre État membre.
25. Organised criminals use the financial system of a Member State to integrate money from criminal activity carried out in another Member State.

Ces évaluations opérationnelles devraient permettre d'obtenir des résultats spécifiques, tels que des arrestations, des saisies ou confiscations d'avoirs provenant d'activités criminelles ou le déploiement d'efforts ciblés visant à démanteler un groupe criminel.
Such operational assessment should offer the possibility of obtaining specific outcomes, for instance making arrests, seizing or forfeiting assets from criminal activities or undertaking dedicated efforts to disrupt a criminal group.