Traduction de «provenance précisant lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition qu’une autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.

Le financement alloué dans le cadre du FED est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (ci-après dénommé «marqueurs de Rio»), sans exclure l'utilisation de méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, lequel est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des mesures particulières et spéciales visées à l'article 9, et enregistré dans le cadre des évaluations et des rapports annuels.
The funding allocated in the context of the EDF shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where such are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes, individual and special measures referred to in Article 9, and recorded within evaluations and the annual reports.

Le financement alloué dans le cadre des instruments est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (les «marqueurs Rio»), sans exclure le recours à des méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, qui est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des ►C1 mesures individuelles ◄ et spéciales prévues à l'article 2, paragraphe 1, et qui sont enregistrées dans le cadre des évaluations et du rapport annuel.
The funding allocated in the context of the Instruments shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where these are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes and the individual and special measures referred to in Article 2(1), and recorded within evaluations and the annual report.

Le financement alloué dans le cadre des instruments est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (les «marqueurs Rio»), sans exclure le recours à des méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, qui est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des mesures particulières et spéciales prévues à l'article 2, paragraphe 1, et qui sont enregistrées dans le cadre des évaluations et du rapport annuel.
The funding allocated in the context of the Instruments shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where these are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes and the individual and special measures referred to in Article 2(1), and recorded within evaluations and the annual report.

Le financement alloué dans le cadre des instruments est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (les «marqueurs Rio»), sans exclure le recours à des méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, qui est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des mesures particulières et spéciales prévues à l'article 2, paragraphe 1, et qui sont enregistrées dans le cadre des évaluations et du rapport annuel .
The funding allocated in the context of the Instruments shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where these are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes, individual and special measures referred to in Article 2(1), and recorded within evaluations and the annual report.

Le financement alloué dans le cadre des instruments est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (les "marqueurs Rio"), sans exclure le recours à des méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, qui est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des mesures particulières et spéciales prévues à l'article 2, paragraphe 1, et qui sont enregistrées dans le cadre des évaluations et du rapport annuel.
The funding allocated in the context of the Instruments shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where these are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes, individual and special measures referred to in Article 2(1), and recorded within evaluations and the annual report.

Elle ⎪ est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.
It shall ï set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.

65. demande qu'un effort supplémentaire soit réalisé en direction des personnes âgées souffrant d'un handicap, en vue de faciliter leur insertion ou leur réinsertion dans le marché du travail et d'éviter au maximum le phénomène des retraites anticipées chez les personnes handicapées; attire l'attention sur le fait que, eu égard au changement démographique, le nombre des personnes vieillissantes handicapées augmente de façon significative; est d'avis que les personnes handicapées nécessitent, précisément lorsqu'elles vieillissent, un soutien global et une rééducation sociale renforcée; exhorte la Commission à étudier ce qui est entrepris dans les États membres pour assurer, à cet égard, des soins correspondant aux besoins; recommande de présenter les résultats de cette étude sous forme de comparaison des meilleures pratiques;
65. Calls for more effort to be made with regard to elderly people suffering from a disability with a view to facilitating their integration or reintegration into the labour market and minimising early retirement among people with disabilities ; notes that, in line with demographic change, the number of elderly people with disabilities is growing significantly; considers that elderly people with disabilities are in particular need of holistic care and a greater degree of social rehabilitation; calls on the Commission to study what is being done in the Member States in this area to guarantee care appropriate to people's needs; recommends that the results of this study be set out in the form of comparative best practices;

Dans son excellent document sur le fonctionnement d’une association de pêcheurs à Cangas, dans la région espagnole de la Galice, Dora Jesus notait que, lorsque cette communauté de pêcheurs disposait de droits de pêche exclusifs dans la région ou, plus précisément, lorsqu’elle endossait les droits et les responsabilités inhérents à la propriété des ressources naturelles et qu’elle commençait à gérer ses propres systèmes de base de contrôle et de sanction, elle parvenait à reconstituer les stocks de pouce-pied et à conférer un caractère durable, d’un point de vue écologique et économique, aux espèces de la région sous son contrôle.
In her excellent paper on the functioning of a fisheries association in Cangas, in the Spanish region of Galicia, Dora Jesus noted that when that particular fishing community enjoyed exclusive fishing rights in the area, or, more precisely, when it took on the rights and duties of owning natural resources and began to manage its own primary control and sanction systems, it succeeded in recovering stocks of goose barnacle and in making the species ecologically and economically sustainable in the area covered by the association.

Toute déclaration se limitant à établir un lien direct entre les conséquences de l’embargo et ses effets sur la population témoigne d’une vue dangereusement courte, même, et précisément lorsqu’elle part d’un bon sentiment.
Every utterance focusing exclusively on the direct connection between the consequences of the embargo and the effects on the population falls dangerously short of the mark even when – indeed, especially when – it is well meant, for it thereby shifts and obscures the manifest political responsibility of Iraq's rulers.