Traduction de «provenance de l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

État de navigabilité des types d'aéronefs provenant de l'ex-Union Soviétique
Airworthiness Status of Aircraft Types Originating From the Former Soviet Union

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents
sludges from on-site effluent treatment

désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)
designation of provenance

réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance
reintegration in the country of origin

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ressources propres de l’Union comprennent des recettes provenant de l’application d’un taux uniforme à l’assiette harmonisée de la TVA déterminée selon les règles de l’Union Un lien direct existe ainsi entre la perception des recettes provenant de la TVA dans le respect du droit de l’Union applicable et la mise à disposition du budget de l’Union des ressources TVA correspondantes.
The EU’s own resources include revenue from applying a uniform rate to the harmonised VAT assessment bases determined according to EU rules. There is therefore a direct link between the collection of VAT revenue in compliance with the relevant EU law, and the availability to the EU budget of the corresponding VAT resources.

L’Union pourrait, par exemple, considérer comme prioritaire la réinstallation de réfugiés iraquiens en provenance de Syrie et de Jordanie, de réfugiés somaliens en provenance du Kenya ou de réfugiés soudanais en provenance du Tchad.
The EU could, for example, prioritize the resettlement of Iraqi refugees from Syria and Jordan, Somali refugees from Kenya, or Sudanese refugees from Chad.

Dans le contexte de son discours sur l'État de l'Union, le 13 septembre, le président Juncker a annoncé qu'au titre de la dimension solidaire de l'union de l'énergie, la Commission allait proposer des règles communes applicables aux gazoducs en provenance de pays tiers qui entrent sur le marché intérieur européen du gaz.
In the context of his State of the European Union Speech on 13 September, President Juncker announced that, building upon the solidarity aspect of the Energy Union, the Commission will propose common rules for gas pipelines entering the European internal gas market.

La Commission en a conclu que: (1) étant donné que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou dans l’Union européenne n’ont représenté qu’environ 4 % des importations totales en 2015 et légèrement moins de 2 % en 2016, (2) que les importations de bananes fraîches en provenance d’autres pays exportateurs traditionnels sont restées largement en dessous des seuils définis pour ces pays dans des mécanismes de stabilisation comparables, (3) que le prix de gros moyen de la banane n’a pas affiché de changement notable et (4) qu’aucun effet négatif n’a été observé sur la stabilité du marché de l’Union, sur les producteurs de l’Union ou sur les régions ultrapériphériques de l’Union, il n’y avait pas lieu de suspendre le droit de douane préférentiel sur les bananes originaires du Pérou
The Commission concluded: (1) that given that the EU imports of fresh bananas from Peru represented only around 4% of total imports in 2015 and slightly less than 2% in 2016, (2) that imports of fresh bananas from other traditional exporting countries remained largely below the thresholds defined in comparable stabilisation mechanisms, (3) that the average wholesale banana price did not register notable changes and (4) that there were no indications of a negative effect for the stability of the EU market, EU producers or the EU outermost regions, the suspension of the preferential duty on bananas originating in Peru was not appropriate

4. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent également aux transporteurs aériens de pays tiers qui exploitent une correspondance en provenance d'un aéroport de l'Union à destination d'un autre aéroport de l'Union, ou en provenance d'un aéroport de l'Union à destination d'un aéroport en dehors de l'Union .«.
4. Paragraphs 1 and 2 also apply to third- country air carriers operating a connecting flight from an airport within the Union to another airport within the Union, or from an airport within the Union to an airport outside the Union’.

(26) Eu égard à l'objectif politique global de l’Union visant à soutenir la croissance économique des pays en développement et leur intégration dans la chaîne de valeur mondiale, qui est à la base de l'établissement, par l'Union, d'un système de préférences généralisées, tel que décrit dans le règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil, il convient d'assimiler à des produits et services provenant de l'Union les produits et services issus des pays les moins développés qui bénéficient du régime "Tout sauf les armes" ainsi que les produits et services provenant de pays en développement considérés comme vulnérables en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international, comme les définissent respectivement les annexes IV et VII du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil.
(26) In the light of the overall policy objective of the Union to support the economic growth of developing countries and their integration into the global value chain, which is the basis for the establishment by the Union of a generalised system of preferences as outlined in the European Parliament and Council Regulation (EU) No 978/2012, it is appropriate to assimilate goods and services from least-developed countries benefitting from the "Everything But Arms" arrangement as well as goods and services from developing countries considered to be vulnerable due to a lack of diversification and insufficient integration within the international trading system as defined respectively in Annexes IV and VII to Regulation (EU) No 978/2012, to Union goods and services.

7. fait observer que la quantité de biomasse durable provenant de sources de l'Union ne sera jamais suffisante pour répondre à la demande énergétique actuelle et aux utilisations croissantes et concurrentes de biomasse, et que l'Union sera donc de plus en plus dépendante des importations en provenance de pays en développement, où l'exploitation de la biomasse représente un problème majeur en termes de gouvernance, comme dans le cas de la préservation des forêts et de la gestion durable des ressources forestières, ce qui entrave le respect des critères de durabilité et des mesures de l'Union relatives à l'importation de la biomasse tout autant que le contrôle de leur mise en œuvre au moyen d'un suivi et d'une évaluation; insiste, à cet égard, sur l'importance de l'efficacité énergétique et des mesures d'économie pour faire en sorte que l'Union fasse plus avec moins, réduisant de ce fait la demande en biomasse;
7. Notes that the amount of sustainable biomass from EU sources will never be enough to meet current energy demands and increasing and competing uses of biomass, and that the EU will therefore be increasingly dependent on imports from developing countries, where biomass exploitation represents a major challenge in terms of governance, as in the case of forest conservation and sustainable management of forest resources, thereby making it difficult to fulfil EU sustainability criteria and measures for imported biomass or to check their implementation through monitoring and evaluation; stresses, in this regard, the importance of energy efficiency and saving measures to ensure that the EU does more with less, thereby reducing demand for biomass;

Lorsqu’une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union durant l’année concernée, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l’annexe I.
Where a product-benchmark sub-installation encompasses measurable heat imported from an installation or other entity not included in the Union scheme, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the product benchmark sub-installation concerned determined pursuant to Article 10(2)(a) shall be reduced by the amount of heat historically imported from an installation or other entity not included in the Union scheme in the year concerned multiplied by the value of the heat benchmark for measurable heat set out in Annex I.

25. invite l' Union à plaider pour un renforcement des contrôles internationaux sur le commerce illégal de bois et le commerce de l'ivoire; demande à l' Union de défendre les principes définis par le plan d'action de l' Union relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT, Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan) ainsi que d'encourager la Chine à appliquer des principes similaires à ses propres importations de bois en provenance d'Afrique, en vue de mettre un terme au commerce illégal du bois et de promouvoir la gestion durable des forêts; invite la Commission à présenter sans tarder des propositions visant à interdire toutes les importations de bois et de produits dérivés du bois d'origine illégale sur le territoire de l' Union en vue de décourager la Chine d'utiliser, pour ses exportations de meubles, du bois africain de provenance illégale; encourage la Commission à étendre le champ de ses négociations portant sur des accords volontaires de partenariat avec des pays tiers; invite l'Union à promouvoir le renforcement d'initiatives similaires, comme les FLEGT africaines et asiatiques;
25. Urges the EU to advocate tougher international controls of illegal timber and the ivory trade; calls on the EU to advocate the principles outlined in the EU Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan (FLEGT), as well as encourage China to adopt similar principles in its own imports of timber from Africa, in order to halt trade in illegal timber and promote the sustainable management of forests; calls on the Commission to come forward with early proposals to outlaw all illegally-sourced timber and timber product imports into the EU in order to discourage China from illegally sourcing African timber for its furniture exports; encourages the Commission to expand the scope of its negotiations on voluntary partnership agreements with third countries; calls on the EU to support the strengthening of similar initiatives, such as the African and Asian FLEGTs;