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AGA
Acronym
Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée d'actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire européenne
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Essai de provenances
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
PE
Parlement européen
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Réunion ordinaire
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances

Vertaling van "provenance de l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]

annual general meeting [ AGM | annual meeting ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Honorables sénateurs, en 2002, j'étais préoccupée par l'accumulation des résolutions provenant des assemblées législatives de partout dans le monde, et par l'intense activité politique locale en ce sens.

Honourable senators, back in 2002, I was concerned about the fairness of the politics of stockpiling such resolutions from worldwide legislative assemblies, and the heavy local political activity to this end.


Les liens suivants contiennent de l’information provenant d'autres assemblées législatives canadiennes où l'on peut trouver de la documentation sur le processus législatif des assemblées provinciales et territoriales.

The following links contain information from other Canadian legislatures on where to find resources related to the legislative process in the provincial and territorial assemblies.


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7. Aux fins du paragraphe 5, points a) à d), les États membres peuvent exiger de l’assemblée générale des membres qu’elle définisse des modalités plus précises pour l’utilisation des revenus provenant des droits et des recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits.

7. For the purposes of points (a) to (d) of paragraph 5, Member States may require the general assembly of members to determine more detailed conditions for the use of the rights revenue and the income arising from the investment of rights revenue.


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L’assemblée générale des membres devrait, au minimum, avoir le pouvoir de fixer le cadre des activités de la direction, en particulier en ce qui concerne l’utilisation des revenus provenant des droits par l’organisme de gestion collective.

The general assembly of members should, at least, have the power to set the framework of the activities of the management, in particular with respect to the use of rights revenue by the collective management organisation.


Afin de faciliter ces progrès et de donner une impulsion supplémentaire, il est souhaitable de reporter l’application des exigences nées avant la 38e session de l’assemblée de l’OACI et qui concernent les vols à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union et qui ne sont pas membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dans des dépendances et territoires des États membres de l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union.

In order to facilitate this progress and provide momentum, it is desirable to defer the enforcement of requirements arising prior to the 38th session of the ICAO Assembly and relating to flights to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of the European Free Trade Association (EFTA), dependencies and territories of States in the European Economic Area (EEA) or countries having signed a Treaty of Accession with the Union.


En ce qui a trait à tous ces rapports provenant d'assemblées parlementaires et comprenant nombre de résolutions, le temps limité qui nous est alloué pour en discuter m'apparaît incongru et rend notre rôle difficile.

With respect to all these reports from parliamentary assemblies containing numerous resolutions, it seems strange to me that we are given such a short period of time to discuss them and this makes our job difficult.


—résulter de la participation de parlementaires ou, à défaut d'autres représentants ACP, voyageant en provenance des pays qu'ils représentent aux sessions de l'Assemblée Parlementaire paritaire, aux groupes de travail ou à des missions organisées par celles-ci, ainsi que de la participation des mêmes personnes et de représentants de la société civile et des milieux économiques et sociaux ACP aux sessions de consultations prévues aux articles 15 et 17 du présent accord.

—They must be incurred by parliamentarians or, in their absence, other such ACP representatives travelling from the country they represent in order to take part in sessions of the Joint Parliamentary Assembly, meetings of working parties or missions under their aegis, or as a result of the participation of these same representatives and representatives of ACP civil society and economic and social operators in consultation meetings held under Articles 15 and 17 of the Agreement.


- résulter de la participation de parlementaires ou, à défaut d'autres représentants ACP, voyageant en provenance des pays qu'ils représentent aux sessions de l'Assemblée Parlementaire paritaire, aux groupes de travail ou à des missions organisées par celles-ci, ainsi que de la participation des mêmes personnes et de représentants de la société civile et des milieux économiques et sociaux ACP aux sessions de consultations prévues aux articles 15 et 17 du présent accord.

- They must be incurred by parliamentarians or, in their absence, other such ACP representatives travelling from the country they represent in order to take part in sessions of the Joint Parliamentary Assembly, meetings of working parties or missions under their aegis, or as a result of the participation of these same representatives and representatives of ACP civil society and economic and social operators in consultation meetings held under Articles 15 and 17 of the Agreement.


- 2 - A l'issue de l'enquête qui a porté sur la période du 1er janvier 1987 au 31 juillet 1987, il est apparu que pour toutes ces sociétés, à l'exception de Brother Industries les deux critères d'application du nouveau règlement antidumping étaient présents, à savoir : - les sociétés en question avaient débuté leurs opérations dans la Communauté après l'ouverture de l'enquête antidumping; - elles utilisaient une proportion très élevée de composants en provenance des sociétés japonaises frappées du droit antidumping originel, proportion variant en moyenne entre 75 et 96%; C'est la raison pour laquelle la Commission propose au Conseil l' ...[+++]

- 2 - As a result of the investigation, which covered the period from 1 January to 31 July 1987, it transpired that all these firms except Brother Industries .the two criteria for action under the new anti-dumping Regulation, namely: - they had begun their operations in the Community after the opening of the anti-dumping investigation, - they used a very high proportion of components ranging on average from 75% to 96% from the Japanese companies which were the subject of the original anti-dumping duty. Accordingly the Commission is proposing to the Council that anti- dumping duties should be imposed on the products manufactured by these firms, set at the following levels for each assembled ...[+++]




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provenance de l'assemblée ->

Date index: 2023-04-18
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