Vertaling van "provenance d'autres sources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autre revenu provenant de sources publiques
other income from government sources

Protocole tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
Land-Based Sources and Activities Protocol | Land-Based Sources Protocol | Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-based Sources and Activities | LBS Protocol [Abbr.]

pollution provenant de sources offshore
pollution from offshore sources

fonds emprutés | fonds provenant de sources extérieures
funds from outside sources

Équipe spéciale chargée d'étudier les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de sources fixes et les possibilités de lutter contre ces émissions
Task Force on Emissions of Volatile Organic Compounds (VOCs) from Stationary Sources and Possibilities of their Control

Lignes directrices nationales sur les émissions provenant des sources fixes nouvelles de l'industrie des pâtes de bois
Wood Pulping Industry National Emission Guidelines for New Stationary Sources

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

ressources | sources de fonds | sources de financement | sources de capitaux | provenances de fonds
sources | financing sources | sources of financing | sources of funds

prescription provenant d' un autre établissement
Prescription by another organization

mention de source | mention de provenance | crédit photographique | crédit photo
credit line | credit | photo credit | photography credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. souligne que l'Union européenne et les autres pays développés doivent respecter leur engagement de fournir des financements nouveaux, complémentaires et revus à la hausse destinés à la lutte contre le changement climatique afin d'atteindre l'objectif consistant à mobiliser ensemble un total de 100 milliards d'USD par an d'ici 2020, provenant de sources très variées, qu'elles soient publiques, privées, bilatérales ou multilatérales, y compris les sources alternatives; regrette l'absence de progrès en matière d'additionnalité du financement de la lutte contre le changement climatique par rapport à l'aide publique au développement; réclame un effort international conjoint des pays développés et des pays émergents afin que de nouveaux financements supplémentaires soient accordés aux pays en développement dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, sans que cela ne se fasse au détriment du budget de développement, au titre de l'accord sur l'action mondiale en faveur du climat qui doit être conclu lors de la conférence de Paris en décembre 2015; estime que l'Union européenne devrait proposer des étapes intermédiaires pour atteindre la pleine additionnalité; prie instamment les États membres d'utiliser les recettes provenant des marchés du carbone pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement; demande également aux économies émergentes de mobiliser des moyens financiers en vue de la lutte contre le changement climatique en faveur des pays en développement;
7. Stresses that the EU and other developed countries must honour their commitment to provide scaled-up, new and additional climate finance in order to reach by 2020 the goal of jointly mobilising USD 100 billion annually, from a wide variety of sources, public and private, bilateral and multilateral, including alternative sources; deplores the lack of progress on the additionality of climate finance to ODA; calls for a joint international effort from developed and emerging countries to find new and additional climate finance for developing countries – though not at the expense of the development budget – in the agreement on Global Climate Action to be concluded at the Paris Conference to be held in December 2015; considers that the EU should propose intermediate steps on the path to full additionality; urges Member States to use revenues raised through carbon markets for climate action in developing countries; also calls on emerging economies to mobilise climate finance for developing countries;

16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.
16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.

4. Sont exonérés d’impôt au Canada les dividendes reçus d’une société qui est un résident du Brésil par une société qui est un résident du Canada si cette dernière détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent dans la société distributrice et si les bénéfices qui servent au paiement des dividendes proviennent d’une entreprise exploitée activement au Brésil ou dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention en vue d’éviter les doubles impositions; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada et qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un tel pays est considéré comme bénéfice provenant d’une entreprise exploitée activement.
4. Dividends received by a company which is a resident of Canada from a company which is a resident of Brazil shall be exempt from tax in Canada if the company receiving the dividends holds an equity percentage of at least 10 per cent in the company paying the dividends and if the profits out of which the dividends are paid are derived from carrying on an active business in Brazil or in a country with which Canada has concluded a double taxation convention; for the purposes of this provision, any income from sources in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada, shall be deemed to be profits derived from carrying on an active business.

a) la moyenne quotidienne — exprimée en kilogrammes — de la DBO des matières exerçant une DBO et des matières en suspension, dans les eaux usées provenant de sources autres qu’une fabrique, avant le traitement par la fabrique, ainsi que l’identification de ces sources;
(a) the average daily BOD of the BOD matter and the average daily quantity of suspended solids, in the waste water from sources other than a mill before the waste water is treated by the mill, expressed in kilograms, and an identification of those sources;

18. admet que des économies financières notables peuvent être réalisées en créant des pôles CSC d'installations industrielles desservies par des gazoducs communs ou d'autres systèmes de transport du CO2 ; signale que les exploitants des centrales ne peuvent généralement pas tenir compte des futures exigences d'autres installations, et que les investissements importants tels que les gazoducs principaux capables, à terme, de transporter du CO2 en provenance de sources multiples pourraient être développés via des partenariats public-privé; souligne que les États membres ayant pour objectif de déployer le CSC sont susceptibles d'avoir un rôle direct à jouer pour assurer le transport du CSC et déterminer la disponibilité d'infrastructures de stockage;
18. Acknowledges that significant financial savings can be made by establishing CCS clusters of industrial installations served by shared pipelines or other CO2 transport systems; suggests that plant operators cannot generally be expected to take into account the future requirements of other installations, and that major investments such as trunk pipelines intended eventually to carry CO2 from multiple sources could be developed through public-private sector partnerships; emphasises that Member States seeking the deployment of CCS may have a direct role to play in ensuring the provision of CCS transport and determining the availability of storage infrastructure;

18. admet que des économies financières notables peuvent être réalisées en créant des pôles CSC d'installations industrielles desservies par des gazoducs communs ou d'autres systèmes de transport du CO2; signale que les exploitants des centrales ne peuvent généralement pas tenir compte des futures exigences d'autres installations, et que les investissements importants tels que les gazoducs principaux capables, à terme, de transporter du CO2 en provenance de sources multiples pourraient être développés via des partenariats public-privé; souligne que les États membres ayant pour objectif de déployer le CSC sont susceptibles d'avoir un rôle direct à jouer pour assurer le transport du CSC et déterminer la disponibilité d'infrastructures de stockage;
18. Acknowledges that significant financial savings can be made by establishing CCS clusters of industrial installations served by shared pipelines or other CO2 transport systems; suggests that plant operators cannot generally be expected to take into account the future requirements of other installations, and that major investments such as trunk pipelines intended eventually to carry CO2 from multiple sources could be developed through public-private sector partnerships; emphasises that Member States seeking the deployment of CCS may have a direct role to play in ensuring the provision of CCS transport and determining the availability of storage infrastructure;

SOULIGNE le rôle important que jouent les banques multilatérales de développement et les autres institutions financières publiques, y compris la BEI, pour étendre les sources de financement de la lutte contre le changement climatique et l'accès à ces sources; RECONNAÎT qu'elles jouent un rôle de catalyseur dans l'affectation des financements provenant de sources publiques et privées à des projets importants d'investissements dans le domaine climatique ("canalisation") et qu'elles apportent une aide technique ainsi qu'une expertise financière et sectorielle en même temps que le financement; ATTEND AVEC INTÉRÊT la création d'un Fonds vert pour le climat qui fonctionne efficacement.
UNDERLINES the important role of multilateral development banks and other public financial institutions, including the EIB, in broadening the sources of and access to climate finance; RECOGNISES their catalysing role in channelling funds from public and private sources to important climate investment projects (“crowding-in”), and their provision of technical assistance as well as financial and sector expertise alongside funding; LOOKS FORWARD to the establishment of an effective and efficient Green Climate Fund.

Question n 121 L'hon. Dan McTeague: En ce qui concerne les projets financés en tout ou en partie à même le crédit 35 du Conseil du Trésor du Budget principal des dépenses 2009-2010: a) quelles affectations ont été créées ou à quelles affectations a-t-on suppléé avec des fonds provenant du crédit 35; b) comment se nomme chacun des projets ayant reçu un financement au titre du crédit 35; c) quel montant de financement fédéral, notamment provenant de sources autres que le crédit 35, est affecté à chaque projet; d) quel montant du financement fédéral a été affecté directement par la voie du crédit 35 à chaque projet; e) à quels ministères et programmes fédéraux le financement est-il octroyé; f) quels sont les motifs invoqués pour financer ce projet par la voie du crédit 35 plutôt que d’autres fonds dont dispose le gouvernement en vertu d’autres dispositions?
Question No. 121 Hon. Dan McTeague: With regard to projects funded in whole or in part by Treasury Board Vote 35 in the Main Estimates 2009-2010: (a) what appropriations have been created or supplemented with funds from Vote 35; (b) what is the name of each project which has received funding from Vote 35; (c) what is the amount of total federal funding, including funds other than money from Vote 35, for each project; (d) how much of the federal funding was provided directly by Vote 35 for each project; (e) which federal department and program is the funding being provided to; and (f) what was the rationale for using Vote 35 to fund this project as opposed to other funds available to the government under other authorities?

En d’autres termes, il nous faut moins d’idéologie et plus d’actions politiques. Nous devons investir dans les infrastructures, prévoir des dédommagements financiers pour le dumping contre le rail, sur la base du modèle que nous possédons dans le domaine des sources d’énergie renouvelable et selon lequel nous subventionnons les pertes afin de compenser le fait que les producteurs d’énergie provenant de sources non renouvelables ne paient pas l’impact sur l’environnement et, enfin, mettre un terme au dumping social.
In other words, we need less ideology and more political action; we need investments in the infrastructure, financial compensation for anti-rail dumping on the basis of the model we have in the domain of renewable sources of energy, where we subsidise losses to compensate for the fact that producers of energy from non-renewable sources do not pay for their environmental impact, and, thirdly, an end to social dumping.

développement de sources d'information au niveau communautaire pour aider les ONG et les organismes publics et leur fournir les informations disponibles sur la violence, les moyens de la prévenir et la réinsertion des victimes provenant de sources gouvernementales, non gouvernementales, universitaires ou autres; ces informations pourraient ainsi être introduites dans tous les systèmes d'information utiles;
development of Community-wide information sources to assist and inform NGOs and public bodies about publicly available information relevant to the field of violence, the means of preventing it and the rehabilitation of victims, compiled by governmental, non-governmental, academic and other sources; this should enable information to be integrated into all the relevant information systems;