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Accepter un fait prouvé
Acte de sévices prouvés
Acte juridique
Ce pays a prouvé par son passé que
Données scientifiques fiables
Droit acquis
Droit prouvé
Démontré scientifiquement
EBM
Histologiquement prouvé
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Non prouvé
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Prouvé
Prouvé scientifiquement
Reconnu scientifiquement
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu

Traduction de «prouvé qu'il permettait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science








ce pays a prouvé par son passé que

this country by its record has proved


droit acquis | droit prouvé

accrued right | accruing right | acquired right | established right




acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait

deed




médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’une de ces listes doit inclure les territoires ou pays tiers qui ont prouvé qu’ils appliquent des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres. L’autre liste doit inclure les territoires ou pays tiers qui ont prouvé qu’ils remplissent au moins les critères énoncés à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013.

One of those lists should include those territories or third countries that have demonstrated that they apply rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States and the other list should include those territories or third countries that have demonstrated that they meet at least the criteria laid down in Article 13(2) of Regulation (EU) No 576/2013. It is therefore appropriate to set out those lists in an Annex to this Regulation.


S’il est vrai que l’avis de vacance permettait à des fonctionnaires de grade AD 5 à AD 14 de présenter leur candidature au poste, il n’en demeure pas moins que, si le candidat retenu avait été un fonctionnaire de grade AD 5, il aurait été classé dans ce même grade.

Although the vacancy notice allowed officials in grades AD 5 to AD 14 to apply for the post, if the successful candidate had been an official in grade AD 5 he would none the less have been recruited at that same grade.


Le maintien d’une certaine stabilité du jury n’étant pas un impératif en soi mais un moyen pour garantir le respect des principes d’égalité de traitement et d’objectivité de la notation, il convient d’examiner si, en l’espèce, la manière dont le concours a été organisé permettait de garantir le respect desdits principes.

As maintaining a certain stability of the selection board is not a requirement in itself but a means of ensuring that the principles of equal treatment and objectivity of marking are observed, it is necessary to examine whether, in the present case, the way in which the competition was organised enabled those principles to be observed.


28. considère que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, qui a déjà prouvé qu'il permettait de soutenir et de promouvoir le respect des droits de l'homme et le renforcement de l'état de droit, devrait continuer à renforcer le soutien direct aux défenseurs des droits de l'homme de manière à répondre à leurs besoins à court et à long terme, cet instrument devant aussi concerner les groupes particulièrement vulnérables et les défenseurs vivant dans des régions éloignées et qui font l'objet d'une attention moindre;

28. Considers that the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), which has already demonstrated its capacity to support and promote the respect for human rights and the strengthening of the rule of law, should continue to further enhance the direct support for human rights defenders so as to meet both their short-term and long-term needs, ensuring that it also reaches out to particular vulnerable groups and defenders living in remote areas and areas on which less attention is focused;


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28. considère que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, qui a déjà prouvé qu'il permettait de soutenir et de promouvoir le respect des droits de l'homme et le renforcement de l'état de droit, devrait continuer à renforcer le soutien direct aux défenseurs des droits de l'homme de manière à répondre à leurs besoins à court et à long terme, cet instrument devant aussi concerner les groupes particulièrement vulnérables et les défenseurs vivant dans des régions éloignées et qui font l'objet d'une attention moindre;

28. Considers that the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), which has already demonstrated its capacity to support and promote the respect for human rights and the strengthening of the rule of law, should continue to further enhance the direct support for human rights defenders so as to meet both their short-term and long-term needs, ensuring that it also reaches out to particular vulnerable groups and defenders living in remote areas and areas on which less attention is focused;


29. considère que l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, qui a déjà prouvé qu’il permettait de soutenir et de promouvoir le respect des droits de l’homme et le renforcement de l’état de droit, devrait continuer à renforcer le soutien direct aux défenseurs des droits de l’homme de manière à répondre à leurs besoins à court et à long terme, cet instrument devant aussi concerner les groupes particulièrement vulnérables et les défenseurs vivant dans des régions éloignées et qui font l’objet d’une attention moindre;

29) Considers that the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), which has already demonstrated its capacity to support and promote the respect for human rights and the strengthening of the rule of law, should continue to further enhance the direct support for human rights defenders so as to meet both their short-term and long-term needs, ensuring that it also reaches out to particular vulnerable groups and defenders living in remote areas and areas on which less attention is focused;


Le Tribunal a rejeté, en second lieu, l’argument du Conseil selon lequel l’exposé des motifs notifié à la PMOI permettait de respecter les droits de la défense de cette dernière.

In the second place, the General Court rejected the Council’s argument that the statement of reasons of which the PMOI was notified enabled the latter’s rights of defence to be observed.


(a) installation d'une ventilation efficace par aspiration dont il a été prouvé qu'elle permettait de respecter pleinement les limites nationales d'exposition professionnelle qui n'excèdent pas 100 ppm (353 mg/m) pour une moyenne pondérée dans le temps sur huit heures, ou 200 ppm (706 mg/m) pour un niveau d'exposition à court terme de 15 minutes, ou utilisation prouvée d'équipements de protection respiratoire munis d'une alimentation en air indépendante,

(a) operation of effective exhaust ventilation proven to ensure full compliance with national occupational exposure limits that shall not exceed 100 ppm (353 mg/m) for an eight hour Time Weighted Average or 200 ppm (706 mg/m) for a 15 minute Short Term Exposure Level, or proven use of respiratory protective equipment with an independent air supply,


En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisé ...[+++]

Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.


Divers projets mis en œuvre dans les États membres ont prouvé que cette approche permettait effectivement de réduire les effets négatifs sur la santé publique, et qu'il était possible d'établir un contact avec ceux qui s'injectent de la drogue et d'influer sur leur comportement.

Various projects carried out in the Member States have proved that this approach is successful in reducing the harmful impact on public health. They show that even drug injectors can be reached and influenced.


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