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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "prouvé qu'elles peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces maladies se transmettent facilement et il est prouvé qu'elles entraînent des pertes considérables, en particulier dans les fermes aquacoles élevant des saumons de l'Atlantique (Salmo salar), et qu'elles peuvent également toucher durement les populations de truite arc-en-ciel (Onchorhynchus mykiss) et de truite brune (Salmo trutta).

Those diseases are easily transmitted and are shown to cause substantial losses in particular to farms rearing Atlantic salmon (Salmo salar), but also populations of rainbow trout (Oncorhynchus mykiss) and brown trout (Salmo trutta) may be heavily affected.


On entend par »perturbateurs endocriniens« les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou qui sont identifiées conformément à la procédure prévue à l'article 59 du règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil*, ou qui sont identifiées conformément à la recommandation de la Commission [.../.../UE]**;

‘endocrine disrupters’ shall mean substances having endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of possible serious effects to human health or which are identified in accordance with the procedure set out in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council * , or which are identified according to Commission Recommendation [.../.../EU] ** ;


"2 septies. On entend par "perturbateurs endocriniens" les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou qui sont identifiées conformément à la procédure prévue à l'article 59 du règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil*, ou qui sont identifiées conformément à la recommandation de la Commission [.../.../UE]**.

'2f". endocrine disrupters" shall mean substances having endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of possible serious effects to human health or which are identified in accordance with the procedure set out in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , or which are identified according to Commission Recommendation [.../.../EU] .


Ces marchandises ne peuvent, en effet, être considérées comme des contrefaçons que s’il est prouvé qu’elles font l’objet d’un acte commercial visant les consommateurs de l’UE, tel qu’une vente, une offre à la vente ou une publicité.

Such goods can only be classified as counterfeit once there is proof that they are subject of a commercial act directed at EU consumers, such as sale, offer for sale or advertising.


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En vertu du règlement (CE) no 1907/2006, peuvent être soumises à autorisation les substances qui répondent aux critères de classification comme substances cancérogènes (de catégorie 1A ou 1B), mutagènes (de catégorie 1A ou 1B) et toxiques pour la reproduction (de catégorie 1A ou 1B) conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (2), les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques, les substances qui sont très persistantes et très bioaccumulables, de même que les substances ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 provides that substances meeting the criteria for classification as carcinogenic (category 1A or 1B), mutagenic (category 1A or 1B) and toxic for reproduction (category 1A or 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures (2), substances that are persistent, bioaccumulative and toxic, substances that are very persistent and very bioaccumulative, and substances for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health or the environment giving ris ...[+++]


En ce qui concerne les denrées alimentaires ne relevant pas encore du règlement (CE) no 1881/2006, il a été considéré nécessaire et approprié pour protéger la santé publique de fixer des teneurs maximales en OTA dans les denrées alimentaires qui contribuent de manière significative à l’exposition (de la population générale, d’un groupe vulnérable de celle-ci ou d’une partie importante de celle-ci) à cette substance, ou dans les denrées alimentaires qui ne contribuent pas forcément de façon significative à l’exposition à l’OTA, mais dont il est prouvé qu’elles peuvent avoir une teneur en OTA très ...[+++]

As regards the foodstuffs not yet covered by Regulation (EC) No 1881/2006, it was considered necessary and appropriate for the protection of public health to establish maximum levels for ochratoxin A in those foodstuffs that are a significant contributor to the exposure of OTA (for the whole population, or for vulnerable group of the population, or for significant part of the population) or for those foodstuffs that are not necessarily a significant contributor to the exposure of OTA, but there is evidence that there can be found a very high level of OTA in these commodities.


Ces marchandises ne peuvent en effet être considérées comme des contrefaçons que s'il est prouvé qu'elles font l'objet d'un acte commercial visant les consommateurs de l'UE, tel qu'une vente, une offre à la vente ou une publicité.

Such goods can only be classified as counterfeit once there is proof that they are subject of a commercial act directed at EU consumers, such as sale, offer for sale or advertising.


21. réaffirme que les données des dossiers passagers peuvent être très utiles comme éléments de preuve accessoires, supplémentaires, dans une enquête donnée sur des suspects de terrorisme et leurs complices connus; remarque cependant qu'il n'est pas prouvé qu'elles aient un quelconque intérêt pour des recherches automatisées sur une très grande échelle et pour une analyse sur la base de schémas ou de critères de risques (par exemple, établissement de profils ou extraction de connaissances à partir de données) en ...[+++]

21. Reiterates that PNR data may be very useful as supportive, additional evidence in a specific investigation into known terrorism suspects and associates; points out, however, that there is no evidence that PNR data are useful for massive automated searches and analyses on the basis of risk criteria or patterns (i.e. profiling or data mining) in seeking potential terrorists ;


12. propose que la pêche soit interdite dans les zones d'eau profonde jusqu'à présent épargnées par les activités de pêche aussi longtemps que ces zones n'auront pas fait l'objet d'investigations et qu'il n'aura pas été scientifiquement prouvé qu'elles peuvent se prêter à une pêche durable sans faire peser les risques d'un épuisement de la biodiversité ou d'occasionner des dommages à l'habitat des espèces, et que des mesures de gestion appropriées n'auront pas été adoptées;

12. Proposes that fishing should not be permitted in deep-sea areas where there has not yet been any fishing activity until those areas have been investigated and the scientific evidence confirms that sustainable fishing may occur without risk of biodiversity depletion or habitat damage and the corresponding management measures are put in place;


1. A la condition qu'il existe une base de réciprocité, les autorités compétentes d'un État membre peuvent agréer un contrôleur de pays tiers en tant que contrôleur légal, à condition que cette personne prouve qu'elle répond à des exigences équivalentes à celles visées aux articles 4 et 6 à 13.

1. On the condition of reciprocity, the competent authorities of a Member State may approve a third country auditor as statutory auditor if the person has furnished proof that he or she complies with requirements equivalent to those provided for in Articles 4 and 6 to 13.




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