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Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Installation fixe d'extinction par CO2
Installation fixe d'extinction par mousse mécanique
Installation fixe d'extinction par mousse physique
Installation fixe de défense à mousse
Installation fixe par mousse
Installation fixe à anhydride carbonique
Installation fixe à gaz carbonique
Installation fixe à l'anhydride carbonique
Installation fixe à mousse
Installation fixe à mousse physique
Installation fixe à neige carbonique
Le requérant devra prouver
Par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «prouver que l'installation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre

soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator


par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver

by means of an order setting out the issues of fact to be determined




installation fixe d'extinction par mousse physique | installation fixe d'extinction par mousse mécanique | installation fixe à mousse physique | installation fixe de défense à mousse | installation fixe à mousse | installation fixe par mousse

foam extinguishing system | fixed foam maker | foam installation | permanent foam installation


installation fixe d'extinction par anhydride carbonique | installation fixe d'extinction par CO2 | installation fixe à gaz carbonique | installation fixe à neige carbonique | installation fixe à l'anhydride carbonique | installation fixe à anhydride carbonique

carbon dioxide extinguishing system | carbon dioxide system | carbon dioxide installation | dry ice extinguisher
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, près d’un participant sur cinq à la consultation publique de 2012 sur la citoyenneté de l’Union[46] a fait état de problèmes liés à la circulation ou à l’installation dans un autre État membre (17 %); il s’agit, notamment, de difficultés administratives concernant des documents, rencontrées lorsque les personnes voulaient voyager ou prouver leur identité dans l’Union.

However, almost one in five of all participants in the 2012 public consultation on EU citizenship[46] reported problems with moving to or living in another EU country (17%); these include administrative hurdles with documents when wanting to travel or prove their identity within the EU.


À cet égard, le gestionnaire de l'infrastructure et l'exploitant d'installation de service sont en mesure de prouver aux entreprises ferroviaires que les redevances d'utilisation de l'infrastructure et des services réellement facturées à l'entreprise ferroviaire en application des articles 30 à 37 sont conformes à la méthodologie, aux règles et, le cas échéant, aux barèmes définis dans le document de référence du réseau.

The infrastructure manager and the operator of service facility shall, in this regard, be able to demonstrate to railway undertakings that infrastructure and service charges actually invoiced to the railway undertaking pursuant to Articles 30 to 37 comply with the methodology, rules and, where applicable, scales laid down in the network statement.


À cet égard, le gestionnaire de l'infrastructure et l'exploitant d'installation de service sont en mesure de prouver aux entreprises ferroviaires que les redevances d'utilisation de l'infrastructure et des services réellement facturées à l'entreprise ferroviaire en application des articles 30 à 37 sont conformes à la méthodologie, aux règles et, le cas échéant, aux barèmes définis dans le document de référence du réseau.

The infrastructure manager and the operator of service facility shall, in this regard, be able to demonstrate to railway undertakings that infrastructure and service charges actually invoiced to the railway undertaking pursuant to Articles 30 to 37 comply with the methodology, rules and, where applicable, scales laid down in the network statement.


8. Lorsqu’un site de stockage a été fermé en vertu de l’article 17, paragraphe 1, point c), le transfert de responsabilité est considéré comme effectif dès lors que tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO stocké sera confiné parfaitement et en permanence et que le site a été scellé et les installations d’injection démontées.

8. Where a storage site has been closed pursuant to Article 17(1)(c), transfer of responsibility shall be deemed to take place if and when all available evidence indicates that the stored CO will be completely and permanently contained, and after the site has been sealed and the injection facilities have been removed.


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8. Lorsqu’un site de stockage a été fermé en vertu de l’article 17, paragraphe 1, point c), le transfert de responsabilité est considéré comme effectif dès lors que tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO stocké sera confiné parfaitement et en permanence et que le site a été scellé et les installations d’injection démontées.

8. Where a storage site has been closed pursuant to Article 17(1)(c), transfer of responsibility shall be deemed to take place if and when all available evidence indicates that the stored CO will be completely and permanently contained, and after the site has been sealed and the injection facilities have been removed.


Les bateaux et convois visés au chapitre 5 doivent effectuer, sur un secteur d'essai, un essai en eau vive ou en eau calme pour prouver qu'ils sont en mesure de s'arrêter cap à l'aval à l'aide de leurs seules installations de propulsion sans utilisation d'ancres.

The vessels and convoys referred to in Chapter 5 shall carry out a test in flowing water or in standing water, in a test area, to prove that they are capable of stopping facing downstream only with their propulsion system without the use of anchors.


L'opération de valorisation ou d'élimination concernée peut notamment être réputée gérée d'une manière écologiquement rationnelle si le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire.

Environmentally sound management may, inter alia, be assumed as regards the waste recovery or disposal operation concerned, if the notifier or the competent authority in the country of destination can demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.


Pour classer dans la même famille de systèmes de post-traitement, des moteurs ayant un nombre différent et une configuration différente de cylindres mais dont les systèmes de post-traitement des gaz d’échappement présentent les mêmes caractéristiques techniques et sont installés de la même manière, le constructeur doit prouver à l’autorité chargée de la réception que les émissions de ces moteurs sont identiques.

In order to place engines with different numbers of cylinders and different cylinder configuration but having the same technical specifications and installation for the exhaust aftertreatment systems into the same engine-aftertreatment system family, the manufacturer shall provide data to the approval authority that demonstrates that the emissions of such engines are similar.


Dans ce cas, le constructeur doit prouver à l’autorité chargée de la réception que, d’une part, le moteur de base ou la combinaison moteur/système de post-traitement et, d’autre part, le moteur ou la combinaison moteur/système de post-traitement auquel les facteurs de détérioration sont transférés présentent les mêmes caractéristiques techniques et sont soumis aux mêmes exigences en matière d’installation sur le véhicule et que les ...[+++]

In such cases, the manufacturer must demonstrate to the approval authority that the base engine or engine/aftertreatment combination and the engine or engine/aftertreatment combination for which the DF’s are being carried over have the same technical specifications and installation requirements on the vehicle and that the emissions of such engine or engine/aftertreatment combinations are similar.


4) que l'importateur puisse prouver au poste d'inspection frontalier qu'une installation ou un centre de quarantaine agréé admettra les oiseaux au lieu de destination.

4. the importer can prove at the border inspection post that an approved quarantine facility or centre will accept the birds.


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