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Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «prouver qu'ils pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen




prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législatio ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.

Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.


La récente crise financière a démontré à quel point les problèmes du secteur financier d’un pays pouvaient être contagieux, surtout au sein d’une union monétaire, et à quel point ceux-ci pouvaient avoir une incidence directe sur les citoyens de l’ensemble de la zone euro.

The recent financial crisis demonstrated how contagious problems in the financial sector of one country can be, especially in a monetary union, and how these problems can directly affect citizens across the euro area.


En l’espèce, il ressortirait de l’avis de vacance que, pour le poste auquel le requérant a été nommé, les agents temporaires provenant des services diplomatiques nationaux des États membres ne pouvaient être recrutés qu’au grade AD 5, alors que, s’agissant des fonctionnaires, ils pouvaient être nommés du grade AD 5 au grade AD 14.

In the present case, it is clear from the vacancy notice that, in the case of the post to which the applicant was appointed, temporary staff from the national diplomatic services of the Member States could be recruited only at grade AD 5, whereas officials could be appointed to one of the grades AD 5 to AD 14.


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La récente crise financière a démontré à quel point les problèmes du secteur financier d’un pays pouvaient être contagieux, surtout au sein d’une union monétaire, et à quel point ceux-ci pouvaient avoir une incidence directe sur les citoyens de l’ensemble de la zone euro.

The recent financial crisis demonstrated how contagious problems in the financial sector of one country can be, especially in a monetary union, and how these problems can directly affect citizens across the euro area.


tous les États membres pouvaient envoyer des signalements SIS II, toutes les copies nationales avaient été mises à jour avec les messages provenant du système central, les interrogations pouvaient être effectuées soit dans la base de données centrale soit dans une copie nationale actualisée.

all Member States could send SIS II alerts, all national copies were updated with the messages coming from the central system, queries were possible either on the central database or on an updated national copy.


Cependant, la Commission ne dispose d'aucun élément de nature à prouver que les exportateurs ne pouvaient trouver, sur le marché, une couverture d'assurance-crédit à l'exportation à court terme.

However, we have no evidence that there was lack of coverage in the market for the provision of short-term export-credit insurance to the exporters.


La Commission a analysé: 1) si les concurrents disposent actuellement d’une capacité de réserve suffisante pour couvrir une grande partie des ventes en cause; 2) si les concurrents pouvaient libérer une telle capacité en réorientant leur capacité vers l’impression de magazines; 3) si les augmentations de capacité prévues pouvaient leur permettre de disposer d’une capacité supplémentaire et 4) si des concurrents potentiels pouvaient apporter des capacités au secteur de l’impression de magazines en cas d’augmentation des prix.

The Commission has analysed whether: (1) competitors currently have sufficient spare capacity to replace these sales to a significant extent; (2) competitors could make such capacity available by shifting their capacity to the printing of magazines; (3) planned capacity extensions will make available additional capacity; and (4) whether potential competitors could contribute to making available further capacity for the printing of magazines in case of a price increase.


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législatio ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


Ce processus a à son tour identifié des domaines dans lesquels des améliorations pouvaient être atteintes et/ou à propos lesquels les dispositions générales de la directive pouvaient être rendues plus claires ou renforcées.

This process identified areas where improvements could be made and/or where the general provisions of the Directive could be clarified or strengthened.




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prouver qu'ils pouvaient ->

Date index: 2025-03-02
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