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Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «prouver qu'ils pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a ainsi reconnu que certaines personnes étaient tout simplement dans l'incapacité de se procurer des documents. Les gens qui se trouvent dans cette situation peuvent demander le statut d'immigrant reçu après avoir passé cinq ans au Canada, c'est un délai qui permet aux autorités d'essayer de vérifier leur identité et qui, en même temps, permet aux intéressés de s'établir, de prouver qu'ils pourront s'intégrer à la société et devenir de bons citoyens canadiens.

In those cases, individuals who have remained in Canada for five years—that time allowing the authorities the opportunity to try to verify their identity and allowing the individuals to establish themselves and prove that they will integrate and become good citizens or potential citizens in Canada—can then apply for landed status.


Même si nous pensons tous qu'il n'est pas parfait, et qu'il y a beaucoup de petites choses qui pourraient être corrigées, au bout du compte, quand on négocie une entente, tant que le cadre négocié ne change pas radicalement la façon dont nous traitons nos affaires, nous devons conclure et particulièrement pour permettre à ces gens de nous prouver qu'ils pourront tirer profit de ce traité.

And I think that while all of us feel it's not perfect, and there are a lot of little things we could tinker with, at the end of the day when you sit down and negotiate at arm's length and you make a deal, as long as the deal is in framework a in which it's not going to radically change the nature of the way we do business, then we should get on with implementing it and particularly enabling these people to show us how they can benefit from some of the things we've put into the treaty.


Enfin, dans la mesure où tous les jeunes membres du CSE devront certifier leur engagement à la mission du corps et prouver leur motivation, les organisations et les entreprises pourront présélectionner plus facilement et plus rapidement ceux qui correspondent le mieux à la culture de leur organisation et qui répondent le mieux à leurs besoins spécifiques.

Furthermore, as all young people registered in the ESC will need to declare their commitment to the mission of the Corps and demonstrate their motivation, organisations and companies will be able to more easily and quickly pre-select the ones that best fit the culture of their organisation and their specific needs.


Avec l'e-Manifest, les exploitants pourront prouver le statut UE des marchandises se trouvant à bord, même si le navire a quitté le territoire douanier de l’UE pour se rendre d’un port de l’UE à un autre ou si le navire a fait escale entretemps dans un port d'un pays tiers.

With the eManifest, operators will be able to prove the Union status of the goods on board, even if the vessel has left the EU customs territory to move from one EU port to another or if the vessel has called at a third country port in between.


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en matière de naissance, de décès, de mariage, de partenariat enregistré ainsi que de statut et de représentation juridiques d’une société ou d’une autre entreprise, les citoyens pourront obtenir auprès des autorités des formulaires types multilingues, ce qui leur évitera les coûts de traduction et leur permettra de prouver facilement leur situation juridique dans ces domaines.

In the area of birth, death, marriage, registered partnerships and legal status and representation of a company or other undertaking, EU multilingual standard forms may be requested by citizens from the authorities, saving translation costs and providing for simple documentation of citizens’ legal situation in these areas.


L’article 26, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE dispose que les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des micro-réseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être accordées par l ...[+++]

Article 26(1) of Directive 2003/54/EC provides that Member States which can demonstrate, after the Directive has been brought into force, that there are substantial problems for the operation of their small isolated systems, may apply for derogations from the relevant provisions of Chapters IV, V, VI, VII, as well as Chapter III, in the case of micro isolated systems, as far as refurbishing, upgrading and expansion of existing capacity are concerned, which may be granted to them by the Commission.


elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions ...[+++]

It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens t ...[+++]


L’article 26, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE dispose que les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des microréseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être accordées ...[+++]

Article 26(1) of Directive 2003/54/EC provides that Member States which can demonstrate, after the Directive has been brought into force, that there are substantial problems for the operation of their small isolated systems, may apply for derogations from the relevant provisions of Chapters IV, V, VI, VII, as well as Chapter III, in the case of micro isolated systems, as far as refurbishing, upgrading and expansion of existing capacity are concerned, which may be granted to them by the Commission.


La mise au point d'une liste européenne des maladies professionnelles vise principalement trois grands objectifs: une meilleure connaissance du phénomène au niveau européen (collecte et comparabilité des données) ; le renforcement de la prévention: les États membres sont invités à définir des objectifs quantifiés en vue de réduire le taux de ces maladies; l'aide aux travailleurs touchés qui pourront plus facilement prouver le lien entre leur activité professionnelle et leur affection et demander une indemnisation.

The development of a European schedule of occupational diseases has three main aims: to improve knowledge of the subject at European level (collection and comparability of data); to step up prevention: the Member States are asked to define quantified objectives with a view to reducing the rate of these diseases and to provide assistance to the workers concerned to enable them more easily to prove the link between their occupational activities and their disease and apply for compensation.


1. Les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des micros réseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être accordées par la Commission.

1. Member States which can demonstrate, after the Directive has been brought into force, that there are substantial problems for the operation of their small isolated systems, may apply for derogations from the relevant provisions of Chapters IV, V, VI, VII, as well as Chapter III, in the case of micro isolated systems, as far as refurbishing, upgrading and expansion of existing capacity are concerned, which may be granted to them by the Commission.




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prouver qu'ils pourront ->

Date index: 2024-04-28
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