Vertaling van "prouver qu'il dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
by means of an order setting out the issues of fact to be determined

prouver
prove

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

disposer en zigzag | disposer en quinconce | alterner
stagger

disque non disposé
unformatted disk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le paragraphe 5, du chapitre premier, de l’arrêté ministériel précité impose aux médiateurs étrangers qui possèdent des qualifications professionnelles complètes de prouver qu’ils disposent en outre d’une expérience d’au moins trois participations à une procédure de médiation, avant que leurs qualifications ne soient reconnues en Grèce, alors que cette exigence n’est pas requise des médiateurs qui obtiennent leur formation professionnelle en Grèce.
Further, paragraph 5 of section Α of the above Ministerial Decision requires foreign mediators with full professional qualifications to demonstrate that in addition they possess experience of having taken part in at least three mediation procedures before their qualifications are recognised in Greece, although that requirement is not imposed on mediators who obtain their professional training in Greece.

Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair, les États membres devraient prendre en compte ces ressources pour évaluer la disponibilité de ressources suffisantes.
If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.

À titre d'exemple, les personnes résidant aux frontières n'auraient pas à prouver qu'elles disposent de moyens de subsistance suffisants, il serait possible de délivrer des permis gratuitement, et des couloirs séparés et/ou des points de passage frontaliers spéciaux pourraient être réservés ou créés pour le petit trafic frontalier.
Border residents would not have to prove sufficient means of subsistence, the permits might be issued free of charge, or separate lanes and/or specific border crossing points could be reserved or set up for local border traffic.

À cette fin, il convient que les États membres puissent continuer à ne pas appliquer le système de réserve, à condition qu'ils puissent prouver qu'ils disposent d'un système efficace de gestion des droits de plantation.
To this end, Member States should continue to be allowed not to apply the reserve system, provided that they can prove that they already have an efficient system of managing planting rights.

à moins qu'il n'en soit disposé autrement ci-dessous, le ressortissant étranger est tenu de produire les éléments suivants pour prouver qu'il dispose de moyens pour son séjour sur le territoire:
Unless provided otherwise below, the following shall be submitted to prove the availability of funds for the stay in the Territory:

Les citoyens non européens sont tenus de prouver qu’ils disposent de ressources économiques stables et régulières pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, ainsi que d’une assurance maladie.
Non-EU nationals must prove they have stable and regular economic resources to support themselves and their family and have sickness insurance.

L’application de la clause I, point b), du nouvel ensemble de clauses contractuelles types revêt une importance particulière à cet égard, notamment en ce qui concerne la possibilité pour l’exportateur de données de procéder à des vérifications au siège de l’importateur de données ou de demander à celui-ci de prouver qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour assumer ses responsabilités.
The enforcement of clause I(b) of the new set of standard contractual clauses is of particular importance in this regard, in particular in connection with the possibility for the data exporter to carry out audits on the data importers’ premises or to request evidence of sufficient financial resources to fulfil its responsibilities.

Un État membre peut ne pas appliquer le système de réserves, à condition qu'il puisse prouver qu’il dispose d'un système efficace de gestion des droits de plantation.
A Member State may choose not to apply the reserve system as long as it can prove that it has an efficient system for managing planting rights.