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Acte juridique
Date où la prescription prendra effet
Données scientifiques fiables
Droit acquis
Droit prouvé
Démontré scientifiquement
EBM
La couverture prendra effet
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Non prouvé
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Prouvé
Prouvé scientifiquement
Reconnu scientifiquement
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu

Traduction de «prouve qu'il prendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science




la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...






droit acquis | droit prouvé

accrued right | accruing right | acquired right | established right


date où la prescription prendra effet

effective date of the requirement


Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?

Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]


acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait

deed


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’une de ces listes doit inclure les territoires ou pays tiers qui ont prouvé qu’ils appliquent des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres. L’autre liste doit inclure les territoires ou pays tiers qui ont prouvé qu’ils remplissent au moins les critères énoncés à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013.

One of those lists should include those territories or third countries that have demonstrated that they apply rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States and the other list should include those territories or third countries that have demonstrated that they meet at least the criteria laid down in Article 13(2) of Regulation (EU) No 576/2013. It is therefore appropriate to set out those lists in an Annex to this Regulation.


Quatrièmement, si cela explique mon appui au rejet de l'attestation de l'identité par un répondant, c'est sous réserve absolue que le gouvernement prouve qu'il prendra des mesures adéquates pour que les membres des groupes ethniques et sociaux marginalisés puissent pleinement se prévaloir de leur droit de remplir un bulletin de vote.

Fourth, I therefore sympathize with the proposed end to vouching, but with an essential proviso: The government needs to show there will be adequate measures to ensure that members of marginalized social and ethnic groups retain full opportunities to cast their ballots.


L'Union européenne prendra les rênes du processus de Kimberley sur les diamants de la guerre en 2018 // Bruxelles, le 18 novembre 2016

European Union to head Kimberley Process on conflict diamonds in 2018 // Brussels, 18 November 2016


est fermement convaincu que l'investissement dans l'éducation et l'accueil des jeunes enfants (EAJE), s'il est correctement adapté au niveau de sensibilité et de maturité de chaque groupe cible, est plus rentable que l'investissement dans tout autre étape du parcours éducatif; souligne qu'il est prouvé qu'investir dans les premières années de l'éducation réduit les coûts ultérieurs.

Strongly believes that investing in early childhood education and care (ECEC), appropriately tailored to the sensitivity and maturity level of each target group, brings greater returns than investing in any other stage of education; points out that investing in the early years of education has been proven to reduce later costs.


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À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.

In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.


Question n 138 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les Canadiens diabétiques qui souffrent de réactions indésirables graves à l’insuline synthétique, réactions pouvant même entraîner la mort, et qui sont incapables d’obtenir au pays de l’insuline d’origine animale: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer que les Canadiens qui ont besoin de ce médicament continueront d’y avoir accès; b) est-ce que le gouvernement (i) cherche des façons de produire ce médicament en utilisant des fonds publics ou e ...[+++]

Question No. 138 Hon. John McKay: With respect to Canadians with diabetes who suffer severe and life-threatening adverse reactions to synthetic insulin and are unable to obtain domestically, an alternative animal-based insulin: (a) what actions has Health Canada taken or will take to ensure that Canadians who require such medication will continue to have access to it; (b) is the government (i) investigating methods of producing the medication via public funds or public-private partnership, (ii) initiating a process seeking approval of the drug for domestic production and distribution, (iii) initiating a consultation process with the manufacturers of animal insulin seeking domestic production and distribution, (iv) providing incentives to manufac ...[+++]


Toutefois, cette exclusion de certains documents utilisés par l’administration n’aurait d’importance que dans la mesure où le grief formulé ne pourrait être prouvé que par référence à ces documents (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 18 novembre 1999, Tzoanos/Commission, C‑191/98 P, Rec. p. I‑8223, point 34 ; arrêt du Tribunal du 3 juillet 2001, E/Commission, T‑24/98 et T‑241/99, RecFP p. I‑A‑149 et II‑681, point 92).

However, the exclusion of certain documents used by the administration is of no significance except to the extent to which the objection can be proved only by reference to those documents (see to that effect the judgments in Case C‑191/98 P Tzoanos v Commission [1999] ECR I‑8223, paragraph 34, and Joined Cases T‑24/98 and T‑241/99 E v Commission [2001] ECR-SC I‑A‑149 and II‑681, paragraph 92).


Le gouvernement prendra 800 millions de dollars des économies que rapportera l'assurance-emploi pour les investir chaque année dans des programmes qui ont prouvé qu'ils aidaient les Canadiens à retrouver un emploi.

The government is investing $800 million a year from employment insurance reform savings into direct, proven measures to get Canadians back to work.


C'est pourquoi s'il est prouvé que certains fournisseurs utilisent des pratiques de dumping qui portent préjudice à l'industrie communautaire, la Communauté prendra des mesures énergiques pour défendre ses intérets".

Hence, if it is proved that some suppliers are resorting to dumping which is harmful to its industry, the Community will take strong measures to defend its interests.


Dans l'étude des cas des anciens combattants affirmant que l'usage de la méfloquine avait contribué à leur invalidité, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a-t-il déjà: a) refusé d'entendre les témoignages d'autres anciens combattants ayant été déployés en Somalie au sujet des problèmes de santé causés par l'usage de la méfloquine chez les soldats qui en ont consommé; b) refusé d'admettre que d'anciens combattants aient contracté une invalidité pour avoir consommé de la méfloquine en Somalie ou au Rwanda au motif que les Forces canadiennes ne lui avaient pas prouvé que ces soldats s'étaient plaints des effets secondaires de la méfloquine pendant leur séjour en Somalie; c) conclu que la méfloquine n'avait contribué à cau ...[+++]

Has the Veterans Review and Appeal Board, when considering cases from veterans claiming that mefloquine use was a contributing cause of their disability, ever: (a) declined to hear further evidence from veterans deployed to Somalia detailing medical problems relating to mefloquine use amongs soldiers; (b) declined to recognize that a veteran had suffered a disability related to mefloquine use in either Somalia or Rwanda because it had no evidence from the Canadian Forces showing that the veteran had complained of mefloquine side effects while in Somalia; (c) found that mefloquine was not a contributing factor in a disability suffered b ...[+++]


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