Vertaling van "prouve qu'il constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

non prouvé
Unproven (qualifier value)

prouvé
Proven (qualifier value)

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituants
Constituents

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne décrit dans la présente communication constitue un engagement majeur et prouve que la Commission place l'intégration parmi les priorités de son programme politique.
The Framework for the Integration of Third-Country Nationals in the European Union put forward by this Communication represents a major commitment and demonstrates that the Commission is giving integration a high place on its policy agenda.

25. demande instamment aux gouvernements des pays en développement de concevoir des programmes de protection sociale, qui s'avèrent essentiels pour protéger les personnes les plus vulnérables et surmonter les chocs économiques et environnementaux, et dont il a été prouvé qu'ils constituent davantage un investissement social qu'un coût, comme le montrent les programmes de protection sociale tels que la bolsa familia au Brésil ou les programmes d'intérêt public stimulés par la demande, à l'instar du Programme national de garantie de l'emploi dans les zones rurales (NREGS) en Inde; souligne que le succès de ces programmes de prestations en espèces dépend en grande partie des conditions qui y sont assorties, telles que l'inscription et l'assiduité scolaires et des aspects liés à la santé, notamment la vaccination des enfants;
25. Urges governments in developing countries to elaborate social protection schemes, since these are essential for protecting the most vulnerable and building resilience against economic and environmental shocks and have proved to be an investment in society rather than a cost, as shown by social welfare programmes, such as Brazil’s bolsa familia or demand-driven public works schemes like India’s National Rural Employment Guarantee Scheme (NREGS); stresses that the success of these cash transfer schemes depends largely on conditionality such as school enrolment and attendance as well as health aspects, most notably the vaccination of children;

24. regrette que les femmes et les jeunes filles soient les plus durement frappées par l'extrême pauvreté alors qu'il est matériellement prouvé que les investissements destinés aux femmes et aux jeunes filles et l'émancipation des femmes et des jeunes filles par l'éducation constituent l'un des instruments les plus efficaces dans la lutte contre la pauvreté; rappelle la nécessité de renforcer les efforts en matière de droit et d'accès à l'éducation, en particulier pour les filles, et de lutter contre l'abandon forcé des études auquel les femmes sont souvent contraintes en cas de mariage et lors de la naissance d'enfants; souligne qu'il est nécessaire d'agir afin d'inclure les femmes et des jeunes filles dans les processus d'investissement et de croissance des sociétés des pays tiers; réaffirme qu'il est essentiel de poursuivre la lutte contre l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes; remarque que le rôle joué par les entreprises européennes qui opèrent dans des pays tiers est fondamental pour la promotion de l'égalité hommes-femmes dans ces pays; encourage la participation active des femmes dans les organisations syndicales et autres, en tant que facteur clé de l'introduction de la dimension de genre dans les relations et les conditions de travail;
24. Deplores the fact that women and girls are the most affected by extreme poverty, while it is factually proven that investment in women and girls and empowering them through education is one of the most efficient ways of combating poverty; stresses the need to do more to secure the right to education and access thereto, especially for girls, and that action must be taken to prevent them from being forced to abandon their studies, as they often are when they marry and have children; stresses the need for action to include women and girls in investment and growth processes in third countries; maintains that it is essential to continue counteracting the gender pay gap; notes that European companies operating in third countries have a vital role to play in promoting gender equality in those countries, since they act as role models; encourages women to become actively involved in trade unions and other organisations, as this will do much to introduce gender aspects into labour relations and working conditions;

Bien que, cependant, ces doutes raisonnables constituent un motif suffisant pour ouvrir une enquête, lorsque celle-ci a eu lieu et a conduit à la conclusion qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les droits conférés par la législation sur la libre circulation ne peuvent être refusés que si l'abus est prouvé par les autorités nationales, dans le respect des règles de preuve en vigueur[12].
Whilst, however, such reasonable doubts are sufficient as grounds for launching an investigation, once an investigation has taken place and has led to the conclusion that the marriage is of convenience, rights under free movement rules can be refused only where this is duly established by the national authorities, in compliance with the relevant evidential standard[12].

(23) Les demandeurs ne devraient pas être tenus de présenter une assurance maladie en voyage lorsqu'ils introduisent une demande de visa de court séjour car cela constitue pour eux une charge disproportionnée et rien ne prouve que les titulaires de visas de court séjour présentent davantage de risque pour les dépenses de santé publique des États membres que les ressortissants de pays tiers exemptés de visa.
(23) Applicants should not be required to present travel medical insurance when lodging an application for a short stay visa because it is an disproprtionate burden for visa applicants and there is no evidence that holders of short stay visas present a bigger risk in terms of public medical expenditure in Member States than the visa exempted third country nationals.

Au cours de ses cinquante années d’existence, l’Union européenne a peut-être prouvé qu’elle constitue le meilleur processus de paix qu’il soit donné de voir, dans la mesure où elle se fonde sur le dialogue, le respect mutuel, la compréhension, la tolérance - pas l’acceptation - face aux différentes idées.
If anything, the European Union has proven, over its 50 years of existence, that it is the best possible peace process that can be seen, because it is based on dialogue, mutual respect, understanding, tolerance – not acceptance – of all different ideas.

Toutefois, les États membres peuvent prévoir que la SEC n'est pas engagée lorsque ces actes dépassent les limites de l'objet social de la SEC, si cette dernière prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Member States may, however, provide that the SCE shall not be bound where such acts are outside the objects of the SCE, if it proves that the third party knew that the act was outside those objects or could not in the circumstances have been unaware of it; disclosure of the statutes shall not of itself be sufficient proof thereof.

Cette règle doit être modifiée de manière à ne permettre à un additif de figurer sur la liste positive que s'il existe un besoin technologique clairement prouvé, ce qui constitue bien entendu un avantage pour les consommateurs.
This rule ought to be changed so that an additive can only be put on the positive list if there is a clearly documented technological need for it which is also, mind you, of benefit to consumers.

22. Actuellement, rien ne prouve que les différences juridiques découlant du recours à l’article 4, paragraphe 2, par les États membres constituent des obstacles majeurs aux transactions existantes ou qu’elles ont une incidence directe sur le niveau de la commercialisation à distance de services financiers dans toute l’UE.
22. At present, there is no evidence that legal differences due to the use of Article 4 (2) by Member States constitute major obstacles to existing transactions or that they have a direct impact on the level of distance marketing of financial services across the EU.

Par ce vote, le Parlement européen a prouvé que seuls les États peuvent constituer le cadre approprié pour traiter de ces questions essentielles, dans le respect de la tradition culturelle et spirituelle qui fonde notre civilisation.
By means of this vote, the European Parliament has proved that only the States can create the appropriate framework for dealing with these fundamental issues, respecting the cultural and spiritual traditions on which our civilisation is based.