Vertaling van "prouve qu'elle avait " (Frans → Engels) :

a) la personne ou la compagnie ayant des rapports particuliers avec l'émetteur assujetti prouve qu'elle avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; b) l'acheteur ou le vendeur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important.
(a) the person or company in the special relationship with the reporting issuer proves that the person or company reasonably believed that the material fact or material change had been generally disclosed; or (b) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be.

Troisièmement, toute personne dont il a été clairement prouvé qu'elle avait fait de fausses accusations de nature criminelle contre une autre personne dans l'intention de nuire devrait elle-même être poursuivie en justice.
Third, any person clearly shown to have made false accusations of a criminal nature against another person with malicious intent be themselves prosecuted by the justice system.

Elle a payé de sa poche pour subir le transfert Western, qui a prouvé qu'elle avait la maladie de Lyme.
She paid for it herself and she got the Western blot test, which proved she had Lyme disease.

La société Cargill Inc. a fait observer que le règlement (CE) no 599/2009 avait établi pour elle une marge de dumping de minimis et avait donc institué un taux de droit antidumping définitif de 0 % sur le biodiesel originaire des États-Unis qu'elle avait produit et exporté.
The company Cargill Inc. noted that Regulation (EC) No 599/2009 had established a de minimis dumping margin and thus had imposed a 0 % definitive anti-dumping duty rate on US origin biodiesel produced and exported by them.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

En l’occurrence, la Commission souligne que le contrat de vente ne contient aucune spécification semblable et la Grèce n’a pas prouvé qu’au moment de la vente, elle avait procédé à une quelconque évaluation de dépenses financières de ce genre.
In the case at hand, the Commission notes that the contract does not include any such financial specification, and Greece has not shown that at the time of the sale it made any evaluation of such financial costs.

La Commission rappelle que, premièrement, même s’il est vrai que Elefsis Shipyards n’a pas demandé la garantie en cause dans son offre, cela ne prouve pas que, si elle avait été retenue comme le candidat-acquéreur préféré, elle n’aurait pas demandé la garantie à un stade ultérieur des négociations avec le vendeur (164).
The Commission first recalls that, even if this it was true that Elefsis did not request such a guarantee in its bid, it does not prove that, if Elefsis had been selected as the preferred bidder, it would not have requested this guarantee at a later stage of the negotiation with the seller (164).

À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.
In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.

Nous le savons tous. Si la défense ne fait rien et prétend ignorer ce qui se passe, elle sera déclarée coupable parce qu'elle n'a pas prouvé qu'elle avait fait preuve de diligence raisonnable.
If the defence sits there quietly and pretends they do not know what is going on, they will be convicted because no due diligence has been shown.

Toujours au Québec, car on ne retrouve pas ces jugements reconnaissant l'existence de l'aliénation parentale en Ontario, une mère a perdu la garde de ses enfants car il a été prouvé qu'elle avait contribué à l'aliénation parentale des enfants.
Also in Quebec, since judgments recognizing parental alienation are not found in Ontario, a mother lost custody of her children because it was proven that she had contributed to the parental alienation of her children.