Vertaling van "prouvant qu'un nouvel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sous serment prouvant l'exécution de testament olographe
Affidavit Proving Execution of Holograph Will

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(26) L’incapacité à identifier et à anticiper l’apparition et la propagation des nouvelles substances psychoactives et l’absence de données scientifiques prouvant les risques que celles-ci présentent pour la santé, la société et la sécurité empêchent la mise en œuvre d’une réponse efficace.
(26) A lack of capacity to identify and anticipate the emergence and spread of new psychoactive substances and a lack of evidence about their health, social and safety risks hamper the provision of an effective response.

L’État membre ou l’autorité compétente peut décider que le véhicule en question ne peut plus circuler sur la voie publique et que l’autorisation de circuler doit être suspendue pendant une durée limitée, sans que cela n’entraîne une nouvelle procédure d’immatriculation, jusqu’à ce que les défaillances soient rectifiées et qu’un nouveau certificat de contrôle technique soit délivré, prouvant que le véhicule est en état de circuler.
The Member State or the competent authority may decide that the vehicle in question is not to be used on public roads and that the authorisation for its use in road traffic is to be suspended for a limited period of time, without requiring a new process of registration, until such time as the deficiencies are rectified and a new roadworthiness certificate is issued testifying that the vehicle is in a roadworthy condition.

Le transporteur a fourni au comité de la sécurité aérienne des éléments convaincants prouvant que de nouvelles mesures avaient été prises après la visite et que des progrès très satisfaisants avaient été réalisés en vue de résoudre les problèmes en suspens. Il a également présenté des mesures complètes en indiquant que plus de 90 % des dossiers de constatations sont clos, les autres mesures étant en cours.
The carrier provided to the Air Safety Committee convincing evidence that further actions were taken after the visit and that very good progress had been made in order to address the remaining open findings and presented comprehensive measures showing that more than 90 % of the findings are now closed, the remaining actions being in progress.

Elles ont fourni à la Commission toutes les garanties nécessaires prouvant que ce nouvel organisme de contrôle et de certification répond aux critères établis à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.
The Indian authorities have provided the Commission with the necessary guarantees to satisfy it that the new control and certification body meets the criteria laid down in Article 8(2) of Regulation (EC) No 1235/2008.

La direction générale indonésienne de l’aviation civile (DGCA) a fourni à la Commission des éléments prouvant que les transporteurs aériens Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines et Ekspres Transportasi Antarbenua (appellation commerciale Premiair) ont obtenu le 10 juin 2009 un nouveau CTA au titre de la nouvelle réglementation indonésienne en matière de sécurité de l’aviation civile (ci-après «la nouvelle réglementation indonésienne»).
The Indonesian Directorate General for Civil Aviation (DGCA) has provided the Commission with evidence that the air carriers Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines, and Ekspres Transportasi Antarbenua (trading as Premiair) have been granted on 10 June 2009 a new AOC under the new Indonesian Civil Aviation Safety Regulations (CASRs).

C’est donc à juste titre que le Parlement a exigé des documents prouvant le versement de ces arriérés aux assistants afin de procéder à la réduction de la dette.
The Parliament is therefore right to demand documents proving the payment of these arrears to the assistants in order to reduce the debt.

1. Si, à la suite de nouvelles informations ou d'une réévaluation des informations disponibles depuis l'adoption de la présente directive, un État membre dispose d'éléments précis prouvant que l'irradiation de certaines denrées alimentaires présente un danger pour la santé humaine, bien qu'elle soit conforme aux dispositions de la présente directive, cet État membre peut suspendre ou restreindre temporairement l'application des dispositions en cause sur son territoire.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive was adopted, has clear proof that the irradiation of certain foodstuffs endangers human health although it complies with the provisions of this Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question in its territory.

Ces éléments sont supprimés car ils constituent une répétition avec les éléments de traçabilité (fiche d’enregistrement et identification des aulx) déjà décrits dans le paragraphe «Éléments prouvant que le produit agricole est originaire de l’aire délimitée».
This text has been deleted because it repeats information already included in the section on traceability (registration sheet and identification of the garlic) under ‘Evidence that the product originates from the defined geographical area’.

Ainsi les éléments de traçabilité (fiche d’enregistrement et identification des aulx) sont déjà décrits dans le paragraphe «Éléments prouvant que le produit agricole est originaire de l’aire délimitée».
The information on traceability (registration and identification of garlic) has already been included in the paragraph ‘Evidence that the product originates from the defined geographical area’.

Éléments prouvant que le produit agricole est originaire de l’aire délimitée
Evidence proving that the agricultural product originates from the defined geographical area