Traduction de «protocole sur l'élargissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne
Protocol on the enlargement of the European Union

Déclaration (n° 50) relative au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne
Declaration relating to the Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union

Protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne
Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union

extension d'emploi [ extension des tâches | élargissement de la tâche | élargissement du travail | extension du travail | élargissement des tâches | élargissement de l'emploi | regroupement des tâches | extension d'un emploi ]
job enlargement

élargissement de l'UE [ élargissement de l'Union européenne | élargissement de la Communauté | rapport Natali ]
enlargement of the Union [ enlargement of the Community | Natali report ]

élargissement de grille [ élargissement des structures salariales | élargissement des échelons salariaux ]
broad banding [ broadbanding ]

élargissement d'impulsion | étalement d'impulsion | dispersion d'impulsion | dispersion temporelle | élargissement des impulsions | élargissement d'une impulsion | étalement d'une impulsion
pulse broadening | pulse spreading | pulse dispersion

élargissement d'une organisation internationale
enlargement of an international organisation

autorisations relatives au rétrécissement ou à l'élargissement de l'étendue de l'audit [ autorisations relatives au rétrécissement ou à l'élargissement du champ de vérification ]
approved reductions or increases in the scope of the audit

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet élargissement du protocole d'accord par l'admission de signataires, notamment provenant de nouveaux domaines ou secteurs, qui soient prêts à se conformer à ses dispositions, est jugé essentiel en tant que prochaine étape pour le rendre plus efficace.
Broadening the MoU by accepting new Signatories, particularly from additional sectors or territories willing and able to comply with its provisions is seen as an essential next step in making it more effective.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Approbation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement between the EU and Lebanon (2004 enlargement) *** // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Consent)

Les anciens pays candidats que sont la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie ont contribué au programme de santé publique sur la base des protocoles d’élargissement; leur contribution s’est élevée à 7 133 382,18 EUR dont 1 226 395,90 EUR ont été engagés au cours des années antérieures du programme précité.
The following former candidate countries, Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Hungary, Lithuania, Romania and Slovenia contributed to the Public Health Programme on the basis of the Enlargement Protocols for an amount of EUR 7 133 382,18, of which EUR 1 226 395,90 were committed in the previous years of the abovementioned Programme.

Un protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne (UE) a été annexé aux traités. Celui-ci spécifie qu'au moment du premier élargissement de l'UE, la Commission se composera d'un seul national par État membre, à condition que la pondération des voix au Conseil de l'Union européenne ait été modifiée d'une manière acceptable pour tous les États membres.
A protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union (EU) was included in an Annex to the Treaties, specifying that, at the date of entry into force of the first EU enlargement, the Commission will comprise only one national of each of the Member States, provided that, by that date, the weighting of the votes in the Council of the European Union has been modified in a manner acceptable to all Member States.

Le protocole précité sur l'élargissement de l'UE prévoyait également que, si le nombre total des sièges devait être inférieur à 732, (en cas d'élargissement par vagues, ce qui est le cas pour la Roumanie et la Bulgarie), une correction pro rata serait appliquée au nombre des députés de chaque État membre de sorte que le nombre total soit le plus proche possible de 732.
The above Protocol on the enlargement of the European Union also established that if the total number of members was less than 732, (in the event of staggered enlargement, as is the case with Romania and Bulgaria in the second wave), a pro rata correction was to be applied to the number of representatives to be elected in each Member State, so that the total number was as close as possible to 732.

vu le traité de Nice, arrêté par la Conférence des représentants des gouvernements des États membres lors de la réunion du Conseil européen tenue du 7 au 11 décembre 2000, le "Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne", la "Déclaration sur l'élargissement de l'Union européenne" et la "Déclaration de l'acte final de la conférence sur l'avenir de l'Union", annexés au traité de Nice;
having regard to the Treaty of Nice approved by the Conference of Representatives of the Governments of the Member States at the European Council meeting of 7-11 December 2000 and to the Protocol on the Enlargement of the European Union, the Declaration on the Enlargement of the European Union and the Declaration on the Future of the Union to be included in the Final Act of the Conference, which are appended to the Treaty of Nice;

La directive 81/851/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires , la directive 81/852/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires , la directive 90/677/CEE du Conseil du 13 décembre 1990 élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques et la directive 92/74/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient dès lors, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codification desdites directives en les regroupant en un texte unique.
Council Directive 81/851/EEC of 28 September 1981 on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products , Council Directive 81/852/EEC of 28 September 1981 on the approximation of the laws of the Member States relating to analytical, pharmaco-toxicological and clinical standards and protocols in respect of the testing of veterinary medicinal products , Council Directive 90/677/EEC of 13 December 1990 extending the scope of Directive 81/851/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products and laying down additional provisions for immunological veterinary medicinal products , and Council Directive 92/74/EEC of 22 September 1992 widening the scope of Directive 81/851/EEC on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to veterinary medicinal products and laying down additional provisions on homeopathic veterinary medicinal products have been frequently and substantially amended; in the interests of clarity and rationality, the said Directives should therefore be codified by assembling them in a single text.

(1) La directive 81/851/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires(3), la directive 81/852/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires(4), la directive 90/677/CEE du Conseil du 13 décembre 1990 élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques(5) et la directive 92/74/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires(6) ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient dès lors, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codification desdites directives en les regroupant en un texte unique.
(1) Council Directive 81/851/EEC of 28 September 1981 on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products(3), Council Directive 81/852/EEC of 28 September 1981 on the approximation of the laws of the Member States relating to analytical, pharmaco-toxicological and clinical standards and protocols in respect of the testing of veterinary medicinal products(4), Council Directive 90/677/EEC of 13 December 1990 extending the scope of Directive 81/851/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products and laying down additional provisions for immunological veterinary medicinal products(5), and Council Directive 92/74/EEC of 22 September 1992 widening the scope of Directive 81/851/EEC on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to veterinary medicinal products and laying down additional provisions on homeopathic veterinary medicinal products(6) have been frequently and substantially amended; in the interests of clarity and rationality, the said Directives should therefore be codified by assembling them in a single text.

La convocation de la CIG 2000 était explicitement prévue par le traité d'Amsterdam, dans son protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union.
The Treaty of Amsterdam made specific provisions for the IGC 2000 in its Protocol on the institutions in the context of EU enlargement.

Par le présent protocole, il est convenu qu'aucune revendication, demande ou recours ne peut être présenté de même qu'aucune concession ne peut être modifiée ou retirée en vertu de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII du GATT en liaison avec l'élargissement de l'Union.
Under this Protocol it is agreed that no claim, request or referral may be submitted and no concession pursuant to GATT Articles XXIV(6) and XXVIII modified or withdrawn in connection with this enlargement of the Union.