Vertaling van "protocole s'applique également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des protocoles standard d’alimentation et de nutrition
applying standard feeding and nutrition protocols | standard feeding and nutrition protocols applying | apply standard feeding and nutrition protocols | standard feeding and nutrition protocols implementing

Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française
Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 8 du protocole s'applique également aux anciens députés, tels que M. Albertini, pour les déclarations faites à une époque où ils étaient députés au Parlement européen.
Article 8 of the Protocol also applies to former Members, as is the case of Mr Albertini, for statements made at a time when they were Members of the European Parliament.

3. Toute référence à « État contractant », « États contractants », « État partie » ou « États parties » dans le présent Protocole s’applique également à une organisation régionale d’intégration économique, lorsque le contexte requiert qu’il en soit ainsi.
3. Any reference to a “Contracting State” or “Contracting States” or “State Party” or “States Parties” in this Protocol applies equally to a Regional Economic Integration Organisation where the context so requires.

3. Toute référence à « État contractant » , « États contractants » , « État partie » ou « États parties » dans la Convention et le Protocole s’applique également à une organisation régionale d’intégration économique, lorsque le contexte requiert qu’il en soit ainsi.
3. Any reference to a “Contracting State” or “Contracting States” or “State Party” or “States Parties” in the Convention and the Protocol applies equally to a Regional Economic Integration Organisation where the context so requires.

Entre les Parties au présent Protocole qui sont également Parties à la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 (ci-après dénommée « Convention de Guadalajara »), toute référence à la « Convention de Varsovie » contenue dans la Convention de Guadalajara s’applique à la Convention de Varsovie amendée à La Haye en 1955 et par le Protocole n 4 de Montréal de 1975, dans les cas où le transport effectué en vertu du contrat mentionné au paragraphe b) de l’article premier de la Convention de Guadalajara est régi par le présent Protocole.
As between the Parties to this Protocol which are also Parties to the Convention, Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier, signed at Guadalajara on 18 September 1961 (hereinafter referred to as the “Guadalajara Convention”) any reference to the “Warsaw Convention” contained in the Guadalajara Convention shall include reference to the Warsaw Convention as amended at The Hague, 1955, and by Protocol No. 4 of Montreal, 1975, in cases where the carriage under the agreement referred to in Article 1, paragraph (b) of the Guadalajara Convention is governed by this Protocol.

12. relève avec satisfaction que le protocole V de la CCAC relatif aux restes explosifs de guerre est entré en vigueur le 12 novembre 2006, devenant ainsi un instrument contraignant du droit international; souligne que, en conséquence, les États sont tenus de débarrasser leur territoire d'engins non explosés pour réduire le nombre des victimes civiles d'après conflit; rappelle également que ce protocole oblige les parties responsables de ces restes à participer à leur élimination, même si ce territoire ne relève pas de leur souveraineté; souligne que le protocole s'applique à toutes les catégories d'engins non explosés, y compris les bombes à sous-munitions;
12. Welcomes the fact that Protocol V to the CCW on Explosive Remnants of War entered into force on 12 November 2006 and has therefore become binding international law; stresses that this means that States must clear their territories of unexploded ordnance to reduce the number of civilian casualties following conflicts; also stresses that this Protocol obliges those parties responsible for the remnants to assist in their clearance, even if the territory concerned is not under their control; insists that this Protocol applies to all types of unexploded ordnance, including cluster munitions;

Toute référence à "État(s) contractant(s)" ou "État(s) partie(s)" dans la Convention ou le protocole s'applique également à la Communauté, pour autant que le contexte requière qu'il en soit ainsi (articles 48, paragraphe 3, et paragraphe XXVII, paragraphe 3, respectivement).
Any reference in the Convention or the Protocol to ‘Contracting State(s)’ or ‘States Parties’ also applies to the Community when so required by the context (Articles 48(3) and XXVII(3), respectively).

Afin de permettre à la Commission de respecter toutes les obligations qui lui incombent au titre du protocole de Montréal en ce qui concerne le bromochlorométhane, il convient que les dispositions qui s'appliquent aux substances réglementées s'appliquent également au bromochlorométhane.
In order to allow the Community to fully meet its obligations in respect of bromochloromethane under the Montreal Protocol the provisions applying to controlled substances should also apply to bromochloromethane.

Le règlement s'applique également au Royaume-Uni et à l'Irlande, ces pays ayant souhaité participer à son adoption sur la base de leur protocole annexé au traité d'Amsterdam.
The Regulation also applies to the United Kingdom and Ireland as they wished to take part in its adoption on the basis of their protocol to the Amsterdam Treaty.

Chypre devrait appliquer également au cours de cette phase, les diverses mesures destinées à assurer le bon fonctionnement de l'union douanière, par exemple les accords entre entreprises, les aides d'Etat, les ristournes à l'exportation, etc.). Ce Protocole fait partie intégrante de l'Accord d'Association entre la CEE et la République de Chypre, et comme cet accord devra bénéficier à l'ensemble de la population de l'île.
Cyprus will also have to apply the various measures aimed at ensuring proper operation of the customs union at this stage -agreements between firms, for example, State aid, export rebates, etc. This protocol is an integral part of the association Agreement between the EEC and the Republic of Cyprus and, like this Agreement, should be of benefit to the whole of the island's population.