Traduction de «protocole d'inspection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole sur l'inspection
inspection protocol

Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
Protocol of 1995 to the labour inspection Convention, 1947

Protocole sur l'inspection du Traité sur les FCE
CFE Treaty Inspection Protocol

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

protocole relatif aux inspections
inspection protocol | Protocol on Inspection

Protocole d'entente sur l'inspection des champignons en saumure importés
Imported Brined Mushroom Inspection Protocol

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles
inspect lines | inspect cables | inspect wires

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le représentant autorisé d’un bâtiment étranger qui est titulaire d’un document exigé par le paragraphe (1) veille à ce que le bâtiment subisse les inspections périodiques exigées à l’égard de ce document en vertu d’une convention internationale, d’un protocole ou d’une résolution qui figure à l’annexe 1 de la Loi et, si la convention, le protocole ou la résolution exige que l’inspection soit portée sur le document à la suite d’une telle inspection, celle-ci soit portée sur le document tel qu’il est exigé.
(3) The authorized representative of a foreign vessel that holds a document required by subsection (1) shall ensure that the vessel undergoes any periodic inspections required in respect of the document under an international convention, protocol or resolution that is listed in Schedule 1 to the Act and, if the convention, protocol or resolution requires that the document be endorsed following such an inspection, that the document is endorsed as required.

6. Dans les cas où la zone d’inspection est sous la juridiction ou le contrôle de l’État partie inspecté mais est située sur le territoire d’un autre État partie ou s’il faut passer par le territoire d’un autre État partie pour accéder à la zone d’inspection à partir du point d’entrée, l’État partie inspecté exerce les droits et s’acquitte des obligations concernant ces inspections conformément au présent Protocole.
6. In cases where the inspection area is under the jurisdiction or control of the inspected State Party but is located on the territory of another State Party or where the access from the point of entry to the inspection area requires transit through the territory of a State Party other than the inspected State Party, the inspected State Party shall exercise the rights and fulfil the obligations concerning such inspections in accordance with this Protocol.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

la réalisation de contrôles, d'inspections, d'audits et de visites et la délivrance, le renouvellement ou le visa des certificats et documents de conformité pour le compte de l'administration de l'État du pavillon, conformément à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS 1974) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par son protocole de 1978 (MARPOL 73/78), à la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée (COLREG 1972); à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 1966) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW); et à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (TONNAGE 1969).
the carrying out of surveys, inspections, audits and visits and the issuance, renewal or endorsement of the relevant certificates and documents of compliance, on behalf of the flag State administration, in accordance with the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (SOLAS 1974) and its 1988 Protocol; the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto, as amended (MARPOL 73/78); the Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972, as amended (COLREG 1972); the International Convention on Load Lines, 1966 (LL 1966) and its 1988 Protocol; the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (STCW); and the International Convention on Tonnage Measurement of Ships, 1969 (TONNAGE 1969).

6. Les États membres veillent à ce que les inspecteurs mandatés par la Commission soient autorisés à transporter des objets destinés à être utilisés pour effectuer des tests, y compris des objets prohibés ou ayant l’apparence d’objets prohibés, dans n’importe quelle zone où ils doivent entrer pendant le déroulement de l’inspection ou lorsqu’ils sont en transit avant ou après une inspection, dans le respect des protocoles agréés le cas échéant.
6. Member States shall ensure that Commission inspectors are authorised to carry items to be used for testing purposes, including those that are, or have the appearance of, prohibited articles, in any area to which access is required during the course of an inspection and when in transit to or from an inspection, in accordance with any agreed protocols.

Les États membres qui font procéder à l'inspection d'un navire battant le pavillon ou immatriculé sur le registre d'un État non signataire de la convention n° 180 de l'OIT ou du protocole de la convention n° 147 de l'OIT veillent, après l'entrée en vigueur de la convention et du protocole, à ne pas accorder un traitement plus favorable à ce navire et à son équipage que celui qui est réservé à un navire battant le pavillon d'un État partie à la convention n° 180 de l'OIT ou au protocole de la convention n° 147 de l'OIT ou aux deux.
When inspecting a ship registered in the territory of or flying the flag of a State which has not signed ILO Convention No 180 or the Protocol to ILO Convention No 147, Member States shall, once the Convention and the Protocol are in force, ensure that the treatment given to such ships and their crew is no more favourable than that given to a ship flying the flag of a State which is a party to either ILO Convention No 180 or the Protocol to ILO Convention No 147 or both of them.

Lorsqu'elle communique à l'Agence les renseignements visés à l'article 2 du présent protocole , la Communauté lui transmet également des renseignements sur les méthodes d'inspection qu'elle propose d'appliquer ainsi que les propositions complètes , y compris les prévisions des activités d'inspection concernant les activités d'inspection régulière , aux fins d'établissement des formules types jointes aux arrangements subsidiaires et relatives aux installations et aux zones de bilan matières extérieures aux installations .
When providing the Agency with the information referred to in Article 2 of this Protocol, the Community shall also transmit information on the inspection methods which it proposes to use and the complete proposals, including estimates of inspection efforts for the routine inspection activities, for attachments to the subsidiary arrangements for facilities and material balance areas outside facilities.

c ) Le comité se réunit périodiquement à un niveau moins élevé pour examiner en particulier et dans la mesure nécessaire , pour chaque installation , l'application des dispositions en matière de coordination prévues dans le présent protocole , y compris , compte tenu des progrès techniques et opérationnels , la mise à jour des prévisions convenues en matière d'activités d'inspection en ce qui concerne les modifications du débit , du stock et des programmes d'opération de l'installation , ainsi que l'application des modalités d'inspection à différents types d'activités d'inspection régulière et , d'une manière générale , les besoins en échantillons statistiques .
(c) The Committee shall meet periodically at a lower level to discuss, in particular and to the extent necessary, for individual facilities, the operation of the coordination arrangements provided for in this Protocol, including, in the light of technical and operational developments, up-dating of agreed estimates of inspection efforts with respect to changes in throughput, inventory and facility operational programmes, and the application of inspection procedures in different types of routine inspection activities and, in general terms, statistical sampling requirements.

Le pourcentage des inspections visé par chacun des pays parties au protocole de Paris est de 25 p. 100. Dans le cas du protocole de Tokyo, c'est 50 p. 100 des navires dans toute la région, le plus grand nombre des inspections étant effectuées dans les pays nantis et le plus faible, dans les moins développés.
The inspection target for each country in the Paris memorandum is 25%. For the Tokyo memorandum it is 50% of ships in the entire region with most inspections taking place in the wealthier countries, very few in the less developed.