Traduction de «protocole d'entente pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

Protocole d'entente fransaskois sur le développement économique et les ressources humaines [ Protocole d'entente pour l'établissement d'un cadre de coopération continue qui favoriserait le développement économique et le développement des ressources humaines dans la Communauté fransaskoise entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Sas ]
Fransaskois Memorandum of Understanding on Economic and Human Resources Development [ Memorandum of Understanding to Establish a framework for continuing cooperation to facilitate Economic and Human Resources Development in the Communauté fransaskoise among Government of Canada, Government of Saskatchewan and the Communauté fransaskoise ]

protocole d'entente sur le Programme canadien de prêts aux étudiants [ protocole d'entente sur le PCPE ]
Canada Student Loan delivery agreement [ CSL delivery agreement ]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

Protocole d'entente APRM [ Protocole d'entente conclu par EMR avec le Conseil du Trésor ]
IMAA Memorandum of Understanding [ Memorandum of Understanding with Treasury Board ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le protocole d'entente prévoit explicitement que « les parties reconnaissent que la Couronne a le devoir de consulter et d'accommoder les Premières Nations d'Eagle Village et de Wolf Lake, et que nulle disposition du présent protocole d'entente ne pourrait dégager la Couronne de ses responsabilités » [Traduction].
The MOU also explicitly provides “that the parties acknowledge that the crown owes Eagle Village and Wolf Lake the duty to consult and accommodate and that nothing in this MOU shall serve to relieve the crown of its duties”.

Ce genre de protocole d'entente pourrait-il être une sorte de garde-fou permettant de savoir clairement où s'en va Radio-Canada/CBC, afin qu'on ne se retrouve dans une situation comme celle que vous vivez actuellement, où vous semblez apprendre à la dernière minute que faute d'argent, on doit réduire les services?
Could this type of memorandum be something like a safety rail which would help us know clearly where is Radio-Canada/CBC going, so that we don't find ourselves in the situation we have now, where it seems you learned at the last minute that because of a lack of funds, some services must be cut?

Dans la mesure où son accord d'association est entré en vigueur en septembre 2005, un protocole pourrait aussi être conclu avec l'Algérie, ce qui permettra la négociation de mémorandums d'entente dès qu'un plan d'action PEV aura été convenu avec ce pays partenaire.
Since its Association Agreement entered into force in September 2005, a protocol could also be established with Algeria, enabling the consultation of memoranda of understanding once an ENP Action Plan will have been agreed with this partner country, too.

Un tel protocole d'entente pourrait aussi ouvrir la voie à une coopération accrue entre nos gouvernements et entre les industries en matière de défense antimissiles, coopération que nos deux pays doivent encourager.
Such an MOU could also help pave the way for increased government-to-government and industry-to-industry co-operation on missile defence that we should seek to foster between our countries.

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pourrait-il assurer à la Chambre que l'entente sera rendue publique immédiatement, et nous expliquer ce qui, dans le protocole d'entente, pourrait nuire aux relations bilatérales s'il était rendu public?
Will the Minister of Citizenship and Immigration assure the House that the agreement will be made public forthwith and explain to us what is in the memorandum of understanding which if it is made public might damage bilateral relationships?

En 2002, quand le Canada a ratifié le protocole, j'avais pris la parole au Sénat au sujet des effets directs que cette entente pourrait avoir sur l'économie de la Colombie-Britannique.
In 2002, when Kyoto was ratified by Canada, I spoke in this place about the potential direct effects Kyoto would have on the British Columbia economy.