Traduction de «protocole d'entente ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'Accord atlantique [ Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes, ainsi que le partage des recettes ]
The Atlantic Accord [ Memorandum of agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore oil and gas resource management and revenue sharing ]

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

Protocole d'entente fransaskois sur le développement économique et les ressources humaines [ Protocole d'entente pour l'établissement d'un cadre de coopération continue qui favoriserait le développement économique et le développement des ressources humaines dans la Communauté fransaskoise entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Sas ]
Fransaskois Memorandum of Understanding on Economic and Human Resources Development [ Memorandum of Understanding to Establish a framework for continuing cooperation to facilitate Economic and Human Resources Development in the Communauté fransaskoise among Government of Canada, Government of Saskatchewan and the Communauté fransaskoise ]

protocole d'entente sur le Programme canadien de prêts aux étudiants [ protocole d'entente sur le PCPE ]
Canada Student Loan delivery agreement [ CSL delivery agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous estimons que la ministre ou le gouverneur en conseil devraient avoir de vastes pouvoirs habilitants grâce auxquels ils pourraient reconnaître que des mesures volontaires comme les codes de pratique, les programmes de gestion responsable des produits et les protocoles d'entente, ainsi que d'autres initiatives visant la protection de l'environnement, peuvent être considérés comme satisfaisant aux exigences de la LCPE.
We believe the minister or Governor in Council should have broad enabling powers to equate non-regulated instruments with meeting the requirements of CEPA. Such voluntary instruments would include codes, such as codes of practice, product stewardship programs, memoranda of understanding, and other environmental protection initiatives.

Nous remercions donc le ministre des efforts qu'il a déployés pour nous faire parvenir à tout le moins une version provisoire du protocole d'entente. Ainsi, nous pourrons utiliser son contenu pour orienter nos travaux.
So we thank the minister for his efforts to provide us with, at the very least, a draft copy of the MOU so that we can be guided by some of the information that's contained therein.

Le plan propose également des protocoles d'entente ainsi que des accords avec des groupes autochtones et les gouvernements provinciaux, afin d'éclaircir les attentes à l'égard des consultations en ce qui a trait aux examens des projets.
The plan also calls for the use of memorandums of understanding and agreements with aboriginal groups and provincial governments in order to clarify expectations for the consultations with regard to project reviews.

La modification du règlement (CE) n° 617/2009 est un préalable à la mise en œuvre de la première et de la deuxième phases du protocole d'entente avec le Canada ainsi que de la deuxième phase des deux protocoles d'entente.
An amendment of the Regulation (EC) No. 617/2009 is prerequisite for the implementation of "Phases 1 and 2" of the MoU with Canada and of "Phase 2" of both MoUs.

40. reconnaît l'importance de la coopération énergétique avec le Kazakhstan et le Turkménistan puisqu'elle est profitable tant à ces deux États qu'aux États membres de l'Union européenne; salue par conséquent les protocoles d'entente signés avec le Kazakhstan et le Turkménistan prévoyant l'achat de gaz, ainsi que les efforts effectués pour le développement du corridor Sud, notamment avec le projet Nabucco; signale toutefois que le Turkménistan n'est pas encore membre de l'EITI; insiste une nouvelle fois sur le besoin de promouvoir une plus grande transparence en ce qui concerne les revenus tirés des ressources naturelles; prie donc l'Union de soutenir l'adhésion du Turkménistan à l'EITI, au travers de son dialogue sur la politique énergétique, afin d'intégrer les aspects de la bonne gouvernance dans la programmation énergétique de l'Union;
40. Recognises the importance of energy cooperation with Kazakhstan and Turkmenistan, given that it is beneficial both to those states and to the European Union Member States; welcomes, therefore, the signing of memoranda of understanding with Kazakhstan and Turkmenistan that provide for the purchasing of gas, as well as the steps taken in the development of the Southern Corridor, notably in the form of the Nabucco Project; points out, however, that Turkmenistan is not yet a member of the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI); re-emphasises the need to promote greater transparency in relation to income from natural resources; urges the EU accordingly, through its energy policy dialogue, to back Turkmen membership of the EITI with a view to integrating considerations of good governance into EU energy programming;

D'ailleurs, à l'annexe 1, vous trouverez copie de ce protocole d'entente ainsi que le nom de l'événement, que vous avez en français et en anglais aux annexes 1 et 2 (0925) [Traduction] Le président: Si je peux me permettre de vous interrompre, ces documents sont surtout en français, avec certaines parties en anglais.
You will in fact find a copy of that agreement in Appendix 1, along with the name of the event, which you have in both French and English in Appendices 1 and 2 (0925) [English] The Chair: If I can just interrupt there, these documents are primarily in French, with some English.

Le projet de loi C-7 vise les informations concernant les vols nationaux et le partage de ces informations avec les services de renseignement et les policiers, ainsi que leur partage subséquent avec d'autres pays, par le truchement des protocoles, ententes et autres mesures; alors, malgré les assurances verbales fournies aux autorités canadiennes, ou les assurances d'autres sortes, ces pays auront accès à des informations concernant des Canadiens.
Bill C-7 targets information about domestic flights and the sharing of this information with intelligence and police and then shared again through protocols, arrangements and measures with other countries which then, despite giving verbal assurances or otherwise to Canadian authorities, have the use of information about Canadians.

(2) Il est nécessaire de tenir compte des modifications qui ont été apportées aux conventions, protocoles, codes et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI), ainsi que des développements intervenus dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris.
(2) It is necessary to take account of the changes that have been made to the International Maritime Organisation (IMO) conventions, protocols, codes and resolutions and of developments in the framework of the Paris Memorandum of Understanding (MOU).

(1) considérant qu'il est nécessaire de tenir compte des modifications des conventions, protocoles, codes et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui sont entrées en vigueur, ainsi que des développements intervenus dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris;
(1) Whereas it is necessary to take account of amendments which have entered into force to the conventions, protocols, codes and resolutions of the International Maritime Organisation (IMO), and developments within the Paris Memorandum of Understanding (Paris MOU);

Cette directive tient compte des modifications des conventions, protocoles, codes et résolutions de l'organisation maritime internationale (OMI), ainsi que des développements intervenus dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris.
This Directive takes account of amendments to conventions, protocols, codes and resolutions of the International Maritime Organisation (IMO) and developments within the Paris Memorandum of Understanding.