Vertaling van "protocole d'amsterdam était " (Frans → Engels) :

Sur la base de tous les éléments ci-dessus pris dans leur ensemble, la Commission estime que pour la première partie de son appréciation de la proportionnalité dans cette affaire très particulière, et à la lumière du protocole d’Amsterdam et de l’arrêt du Tribunal, le capital constitué à la fin de 2002 (550 millions DKK) était nécessaire pour l’exécution par TV2 de ses obligations de service public.
In view of all the foregoing considerations taken as a whole, the Commission considers, as regards the first part of the proportionality assessment, that in this specific case, having regard to the Amsterdam Protocol and the Court’s judgment, the amount of capital accumulated at the end of 2002 (i.e. DKK 550 million) was necessary for TV2 to fulfil its public service mission.

Certains ministres ont estimé qu'un nouveau stade, complémentaire du protocole d'Amsterdam, était nécessaire, eu égard à l'évolution technologique rapide dans ce secteur, et je me suis déclarée prête à engager une réflexion avec eux, avec vous, sur cette question, dans un proche avenir.
Certain ministers considered that a new additional stage of the Amsterdam Protocol was necessary, given the rapid technological development in this sector, and I have stated my readiness to discuss this issue with you and with those Ministers in the near future.

Le traité de Nice se définit comme un traité sur l'élargissement, mais la pondération des voix et le nombre de sièges au Parlement figurent dans une déclaration non contraignante tandis que le protocole d'élargissement du traité d'Amsterdam, qui lui était contraignant, disparaîtra.
The Treaty of Nice has been called an enlargement treaty, but it is a non-binding declaration which specifies the seats and weighting of votes in Parliament, while the binding enlargement protocol of the Treaty of Amsterdam is to disappear.

La convocation de la CIG 2000 était explicitement prévue par le traité d'Amsterdam, dans son protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union.
The Treaty of Amsterdam made specific provisions for the IGC 2000 in its Protocol on the institutions in the context of EU enlargement.

On se souviendra que, à la suite de l'entrée en vigueur du trait d'Amsterdam, la Commission a présenté en juillet dernier une proposition visant à transposer dans un instrument communautaire les textes des projets de convention et de protocole Eurodac qui avaient été gelés. Le Conseil était parvenu à un accord sur ces textes respectivement en décembre 1998 et en mars 1999.
It is recalled that, following the entry into force of the Amsterdam Treaty, the Commission had tabled a proposal last July aimed at transposing into a Community instrument the texts of the "frozen" draft Eurodac Convention and Protocol on which the Council had reached agreement respectively in December 1998 and March 1999.

Mais d'un autre côté, le Conseil est en train d'accepter l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de même nature, l'extension des votes à la majorité, qui n'était même pas prévue par le protocole d'Amsterdam sur les institutions, mais qui figurait seulement dans une déclaration annexe de trois pays membres.
On the other hand, the Council is now accepting the inclusion on the agenda of a proposal of the same type, namely the extension of qualified majority voting. This was not even envisaged by the Amsterdam Protocol on the institutions, and appeared only in an annexed statement of three Member States.

Il est rappelé qu'en décembre 1998 le Conseil était déjà parvenu à un accord sur un projet de Convention Eurodac et en mars 1999 sur le contenu d'un projet de protocole étendant la portée ratione personae de la convention, étant entendu que la Commission présenterait une proposition d'instrument communautaire immédiatement après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.
It is recalled that the Council already reached agreement on a draft Eurodac Convention in December 1998 and on the content of a draft Protocol extending the Convention ratione persone in March 1999, on the understanding that the Commission would table a proposal for a Community instrument immediately after the entry into force of the Amsterdam Treaty.