Traduction de «protocole d'amsterdam soient » (Français → Anglais) :

Ainsi qu'il est exposé ci-dessus, les organismes publics de radiodiffusion pourront utiliser des aides d'État pour distribuer toutes sortes de services audiovisuels sur toutes les plateformes possibles, pour autant que les exigences de fond du protocole d'Amsterdam soient respectées.
As set out above, State aid to public service broadcasters may be used for distributing audiovisual services on all platforms provided that the material requirements of the Amsterdam Protocol are met.

De plus, en se fondant sur le protocole annexé au traité d'Amsterdam, il est essentiel que les parlements nationaux soient informés de façon adéquate et en temps voulu des propositions législatives communautaires pour qu'ils puissent exercer un rôle d'orientation politique et de contrôle au niveau national.
Building on the protocol annexed to the Treaty of Amsterdam, it is vital that the national parliaments be informed of Community legislative proposals properly and in good time, so that they can perform their function of political guidance and control at national level.

Il faut que les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que des principes qui figurent dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam et annexé au traité.
Research activities carried out within the framework programme must respect fundamental ethical principles, notably those which appear in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as the principles contained in the Protocol on animal welfare agreed at Amsterdam and annexed to the Treaty.

(11) Il faut que les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que des principes qui figurent dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam et annexé au traité.
(11) Research activities carried out within the framework programme must respect fundamental ethical principles, notably those which appear in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as the principles contained in the Protocol on animal welfare agreed at Amsterdam and annexed to the Treaty.

(11) Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que des principes qui figurent dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité et adopté à Amsterdam.
(11) Research activities carried out within the framework programme should respect fundamental ethical principles, notably those which appear in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as the principles contained in the Protocol on animal welfare agreed at Amsterdam and annexed to the Treaty.