Vertaling van "protocole d'accord qui devrait grandement faciliter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature [ Accord de Beyrouth ]
Agreement for facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials of an Educational, Scientific and Cultural Character with Protocol of Signature [ Beirut Agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sociétés de gestion collective représentant les détenteurs de droits d'ouvrages et de revues spécialisées joueront un rôle clé dans la mise en œuvre pratique du protocole d'accord, qui devrait grandement faciliter la négociation et l'acquisition des licences dont ont besoin les bibliothèques et les institutions culturelles de même nature pour numériser et mettre en ligne une grande partie de leurs archives (c'est-à-dire les ouvrages et les revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus commercialisés).
Collecting societies representing right holders in books and learned journals will play a key role in the practical implementation of the MoU which should substantially facilitate the negotiation and acquisition of the licences that libraries and similar cultural institutions need to digitise and put on line an important part of their archives (i.e. the books and learned journals in their collections which are out-of-commerce).

52. se félicite de la coopération avec l'Union en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et salue les accords relatifs à la coopération judiciaire policière signés avec les pays voisins; salue la conclusion d'un accord opérationnel entre le pays et Europol, qui devrait grandement faciliter l'échange de données analytiques et améliorer la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme; prend note de l'acte de systématisation et des modifications qu'il introduit dans le département de lutte contre la criminalité organisée du ministère de l'intérieur en vue d'améliorer sa fonctionnalité et son intégration dans le système national et international de renseignement en matière d'enquête pénale; salue le nouveau code de procédure pénale qui devrait améliorer les procédures d'enquête dans le cadre d'affaires complexes de criminalité organisée et de corruption; insiste pour que la surveillance s'organise en proportion de la menace réelle pour la sécurité publique, en assurant un contrôle judiciaire plus étroit et en renforçant le contrôle parlementaire des services du renseignement et du contre-espionnage;
52. Commends the cooperation with the European Union on the fight against organised crime and terrorism and welcomes the agreements on judicial and police cooperation signed with neighbouring countries; welcomes the conclusion of an operational agreement between the country and Europol in order to significantly facilitate the exchange of analytical data and improve the fight against organised crime and terrorism; notes the Act of Systematisation and the changes it introduces into the Organised Crime Department of the Ministry of Interior to improve its functionality and integration into the national and international criminal investigation intelligence system; welcomes the new Criminal Procedure Code, which should improve the investigative procedures for complex organised crime and corruption cases; insists that surveillance must be carried out in proportion to the genuine threat to public security, with enhanced judicial control and strengthened parliamentary oversight of intelligence and counter-intelligence services;

(2 bis) L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne imposera une coopération interinstitutionnelle plus étroite qui devrait, notamment, faciliter l'accès du Parlement européen à toute information relative aux accords de pêche, y compris au cours des périodes de négociation des protocoles.
(2a) The entry into force of the Treaty of Lisbon will impose closer interinstitutional cooperation which, among other aspects, should lead to the European Parliament having greater and better access to all information relating to fisheries agreements, including during the negotiations on protocols.

(2 bis) Si le traité de Lisbonne est ratifié, son entrée en vigueur imposera une coopération interinstitutionnelle plus étroite qui devrait, notamment, faciliter l'accès du Parlement européen à toute information relative aux accords de pêche, y compris au cours des périodes de négociation des protocoles
(2a) The entry into force of the Treaty of Lisbon would, if ratified, impose closer interinstitutional cooperation which, inter alia, should lead to the European Parliament having greater and better access to all the information relating to fisheries agreements, including during the negotiations on protocols.

Ce texte «devrait grandement améliorer l'environnement dans lequel évoluent les prestataires de services par rapport à celui qui existe actuellement et constitue donc une bonne base – et, pour être franc, la seule qui soit réaliste – pour un accord définitif».
That text “would greatly improve the conditions for service providers compared to today’s situation and is therefore a good – and frankly the only realistic - basis for a final agreement”.

Le protocole d’accord, qui devrait être bientôt signé par d’autres organisations des secteurs public et privé, constitue une base solide en vue d’une contribution active des parties prenantes au développement et à la mise en service de l’e-Call à bord de tous les véhicules neufs commercialisés en Europe.
The MoU, which is soon expected to be signed by other industrial and public sector stakeholders, provides for a solid basis for the partners to actively contribute to the development and implementation of the eCall in potentially all new vehicles sold in Europe.

Tous les efforts visant à mettre en oeuvre les réformes nécessaires au développement économique et social des Philippines seraient grandement facilités par la conclusion d'un accord durable.
A durable agreement will serve as an important contribution to all endeavours to carry out the reforms necessary for social and economic development in the Philippines.

Ce nouveau rôle du conseiller-auditeur devrait grandement aider dans la facilitation des différends au sujet de telles demandes et éviter des litiges inutiles.
This new role of the hearing officer should go a long way in facilitating disputes about such claims and avoid unnecessary litigation.