Vertaling van "protocole d'accord devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

protocole d'accord
protocol to an agreement

protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | protocole additionnel à l'accord d'Ankara
Additional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

accord social (UE) [ accord social (CE) | Protocole social ]
Social Policy Agreement (EU) [ Social Policy Agreement | Social Protocol ]

Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière
Agreement on Signs for Road Works, amending the European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals

Protocole d'application provisoire [ PAP | Protocole portant application provisoire de l'Accord général ]
Protocol of Provisional Application

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

Protocole de Torquay annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et Listes des concessions tarifaires annexées au Protocole
Torquay Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade and Schedules of tariff concessions annexed thereto

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ MP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet accord devrait mettre l’accent sur les avantages réciproques que la Russie et l’Union européenne en retireront à long terme, et intégrer les principes du marché, du traité sur la charte de l’énergie et du projet de protocole sur le transit.
This should emphasize the mutual long-term benefits to both Russia and the EU and be based on market principles and those of the Energy Charter Treaty and draft Transit Protocol.

Les signataires et la Commission européenne vont élaborer ensemble une stratégie de communication améliorée qui devrait permettre de tirer pleinement parti du protocole d’accord en tant que tentative de promouvoir, auprès des titulaires des droits et des plateformes internet, les meilleures pratiques de lutte contre la contrefaçon en ligne.
Signatories and the European Commission will jointly develop an enhanced communication strategy that should help in reaping the full benefits of the MoU as an effort towards best practice for Rights Owners and Internet Platforms to curb online counterfeits.

Le protocole no 4 à l'accord devrait donc être modifié en conséquence.
Protocol No 4 to the Agreement should therefore be amended accordingly.

Le protocole no 3 à l'accord devrait donc être modifié en conséquence.
Protocol No 3 to the Agreement should therefore be amended accordingly.

La rapport conclue que le protocole d'accord devrait rester en vigueur pendant deux ans et être étendu à d'autres acteurs.
It concludes that the MoU should continue for another two years and that its membership should be extended.

La coopération dans le cadre du protocole d'accord devrait en particulier inclure l'examen régulier de l'application du principe de différenciation dans les pays couverts par la politique de voisinage.
Cooperation in the framework of the Memorandum of Understanding should in particular include a regular review of the application of the differentiation principle in Neighbourhood countries.

Le protocole no 4 à l'accord devrait donc être modifié en conséquence.
Protocol 4 to the Agreement should therefore be amended accordingly.

La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.
Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.