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CIPR
Cadre ROPS
Commission internationale de protection radiologique
Dispositif de protection en cas de renversement
Lutte anti-incendie
Lutte contre l'incendie
Lutte contre le bruit
Matériel anti-incendie
Matériel contre l'incendie
Matériel d'incendie
Matériel d'intervention
Matériel de lutte contre l'incendie
Matériel de lutte contre le feu
Matériel de protection contre le feu
Matériel de protection incendie
Protection antigel
Protection antigelée
Protection contre la gelée
Protection contre la surcharge
Protection contre la surtension
Protection contre le bruit
Protection contre le feu
Protection contre le gel
Protection contre le survoltage
Protection contre les radiations
Protection contre les rayonnements
Protection contre les surcharges
Protection contre les surtensions
Protection contre les survoltages
ROPS
Radioprotection
Structure de protection au retournement
Structure de protection contre le renversement
Structure de protection contre le retournement
écran de protection du visage contre les rayonnements
équipement anti-incendie
équipement de protection incendie

Traduction de «protection contre l'insolvabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre ROPS | dispositif de protection en cas de renversement | structure de protection au retournement | structure de protection contre le renversement | structure de protection contre le retournement | ROPS [Abbr.]

roll-over protection structure | rollover protective structure | ROPS [Abbr.]


protection antigel | protection antigelée | protection contre la gelée | protection contre le gel

frost protection | protection against the frost


lutte anti-incendie [ lutte contre l'incendie | protection contre le feu ]

fire protection [ firefighting | protection against fire | fire control(UNBIS) | fire prevention(UNBIS) ]


Commission internationale de protection contre les radiations | Commission internationale de protection radiologique | Commission internationale pour la protection contre les rayonnements ionisants | CIPR [Abbr.]

International Commission on Radiological Protection | ICRP [Abbr.]


protection contre les surtensions | protection contre la surtension | protection contre les survoltages | protection contre le survoltage | protection contre les surcharges

surge protection | overvoltage protection | OVP | over-voltage protection | over voltage protection


écran de protection du visage contre les rayonnements

Face radiation shield


matériel de protection contre le feu | matériel d'incendie | matériel de lutte contre l'incendie | matériel de lutte contre le feu | matériel anti-incendie | équipement anti-incendie | matériel contre l'incendie | matériel d'intervention | matériel de protection incendie | équipement de protection incendie

fire control equipment | fire fighting equipment | fire protection equipment | kit | fire fighting equipment set


radioprotection [ protection contre les radiations | protection contre les rayonnements ]

radiation protection [ protection against radiation ]


protection contre les surcharges | protection contre la surcharge | protection contre les surtensions

overload protection | OLP | over-load protection | over load protection | over power protection | overpower protection | over-power protection | OPP


protection contre le bruit [ lutte contre le bruit ]

noise protection [ fight against noise | noise abatement | noise abatement(GEMET) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La protection contre l'insolvabilité de l'organisateur bénéficie aux voyageurs quels que soient leur lieu de résidence, le lieu de départ ou le lieu de vente du forfait et indépendamment de l'État membre où l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité est située.

3. An organiser's insolvency protection shall benefit travellers regardless of their place of residence, the place of departure or where the package is sold and irrespective of the Member State where the entity in charge of the insolvency protection is located.


XY a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de YZ [l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie d'assurance].

XY has taken out insolvency protection with YZ (the entity in charge of the insolvency protection, e.g. a guarantee fund or an insurance company).


Toutefois, une protection efficace contre l'insolvabilité ne devrait pas avoir à tenir compte de risques extrêmement ténus, par exemple l'insolvabilité simultanée de plusieurs des principaux organisateurs, lorsqu'une telle couverture aurait une incidence disproportionnée sur le coût de la protection, entravant ainsi son efficacité.

However, effective insolvency protection should not have to take into account highly remote risks, for instance the simultaneous insolvency of several of the largest organisers, where to do so would disproportionately affect the cost of the protection, thus hampering its effectiveness.


Remarque: cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que XY qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité de XY.

Note: This insolvency protection does not cover contracts with parties other than XY, which can be performed despite XY's insolvency.


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Pour être effective, la protection contre l'insolvabilité devrait couvrir les montants prévisibles de paiements sur lesquels se répercutent l'insolvabilité de l'organisateur et, s'il y a lieu, les coûts prévisibles de rapatriement.

For the insolvency protection to be effective, it should cover the foreseeable amounts of payments affected by the organiser's insolvency and, where applicable, the foreseeable cost for repatriations.


Les dispositions de la directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que modifiée par la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, doivent être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à une réglementation nationale relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que celle en cause au principal, selon laquelle un ressortissa ...[+++]

Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, as amended by Directive 2002/74/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002, must be interpreted as precluding national legislation on the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, such as that at issue in the main proceedings, under which a third-country national who is not legally resident in the Member State concerned is not to be regarded ...[+++]


Si le dépositaire constate que la ségrégation des actifs n’est pas suffisante pour garantir la protection contre l’insolvabilité, en raison de la législation du pays où est situé le tiers, il en informe immédiatement le gestionnaire;

If a depositary becomes aware that the segregation of assets is not sufficient to ensure protection from insolvency because of the law of the country where the third party is located, it shall immediately inform the AIFM;


l’engagement du dépositaire d’informer le gestionnaire s’il se rend compte que la ségrégation des actifs n’est pas ou plus suffisante pour garantir la protection contre l’insolvabilité d’un tiers à laquelle les fonctions de garde sont déléguées conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE sur un territoire donné;

a commitment by the depositary to notify the AIFM when it becomes aware that the segregation of assets is not, or is no longer sufficient to ensure protection from insolvency of a third party, to whom safe-keeping functions are delegated in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU in a specific jurisdiction;


Si le dépositaire constate que la ségrégation des actifs n’est plus suffisante pour garantir la protection contre l’insolvabilité en raison de la législation du pays où est situé le tiers, il en informe immédiatement le gestionnaire.

If the depositary becomes aware that the segregation of assets is no longer sufficient to ensure protection from insolvency because of the law of the country where the third party is located, it shall immediately inform the AIFM.


la protection de l'investisseur contre l'insolvabilité de l'intermédiaire;

*investor protection from insolvency of the intermediary;


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