Vertaling van "prospectus d'émission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

prospectus [ prospectus d'émission ]
prospectus [ offering circular ]

prospectus | prospectus d'émission
prospectus | offering circular

livreur d'encarts publicitaires [ livreuse d'encarts publicitaires | livreur de prospectus | livreuse de prospectus ]
flyer distributor

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

dépliant | prospectus | brochure
flyer | leaflet | pamphlet | handbill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

q) dans le cas où les lois du territoire où la société transformée exerce des activités exigent de celle-ci le dépôt d'un prospectus à l'égard de son émission d'actions aux souscripteurs admissibles, une copie de ce prospectus;
(q) where the converted company is required under the laws of any jurisdiction in which it carries on business to file a prospectus in respect of its issuance of shares to eligible policyholders, a copy of that prospectus;

(2) Lorsqu’un prospectus comprend l’émission d’obligations à long terme et d’actions, les postes de dépenses attribuables à la dette et au capital doivent être séparés et les dépenses restantes doivent être réparties selon le rapport qui existe entre le produit de la dette ou des actions et le produit total de l’émission.
(2) Where a prospectus includes the issuance of long-term debt and capital stock, the items of expense that are distinguishable as to debt or stock shall be segregated and the remaining expenses shall be apportioned by using the ratio that the proceeds of long-term debt or capital stock bear to the total proceeds.

a) de communiquer avec une personne ou une compagnie, notamment au moyen d'un avis, d'une circulaire, d'une annonce publicitaire ou d'une lettre dans le but d'identifier la valeur mobilière dont l'émission est proposée, d'en indiquer le prix, s'il est déjà fixé, ainsi que le nom et l'adresse de la personne ou de la compagnie à qui la valeur mobilière peut être achetée et de communiquer tous les autres renseignements que les règlements peuvent permettre ou exiger, si le nom et l'adresse d'une personne ou d'une compagnie auprès de qui un prospectus provisoire peut être obtenu figurent sur l'avis, la circulaire, l'annonce publicitaire, la lettre ou la communication en question; b) de diffuser un prospectus provisoire; c) de solliciter des témoignages d'intérêt d'un acheteur éventuel si une copie du prospectus provisoire lui est transmise avant cette sollicitation ou sans délai après qu'il a manifesté un intérêt pour la valeur mobilière, à titre d'acheteur.
(a) to distribute a notice, circular, advertisement or letter to or otherwise communicate with any person or company identifying the security proposed to be issued, stating the price thereof, if then determined, the name and address of a person or company from whom purchases of the security may be made and containing such further information as may be permitted or required by the regulations, if every such notice, circular, advertisement, letter or other communication states the name and address of a person or company from whom a preliminary prospectus may be obtained;

De plus, on compte l'adoption et la mise en oeuvre de 25 instructions générales nationales et de 24 politiques nationales concernant les aspects clés tels que les exigences par rapport au prospectus, la réglementation des fonds mutuels, l'émission des droits, la réglementation des offres d'achat, la dispense de prospectus et d'inscription et les exigences d'information continue, et j'en passe.
In addition, 25 national guidelines and 24 national policies have been issued with respect to key matters, such as prospectus requirements, regulation of mutual funds, issue of royalties, regulation of take-over bids, prospectus and registration exemptions, ongoing information requirements, and so on.