Vertaling van "prospectus d'émission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

prospectus | prospectus d'émission
issue prospectus | share issue prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

4. Lorsque l’émetteur établit un supplément concernant des informations d’un prospectus de base qui ne se rapportent qu’à une ou plusieurs émissions individuelles, le droit des investisseurs de retirer leur acceptation prévu par le paragraphe 2 ne s’applique qu’à l’émission ou aux émissions concernées et non aux autres émissions de valeurs mobilières effectuées dans le cadre du prospectus de base.
4. Where the issuer prepares a supplement concerning information in the base prospectus that relates to only one or several individual issues, the right of investors to withdraw their acceptances pursuant to paragraph 2 shall only apply to the relevant issue(s) and not to any other issue of securities under the base prospectus.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

Eu égard aux spécificités des différents types de valeurs mobilières, d’émetteurs, d’offres et d’admissions, le présent règlement prévoit des règles concernant différents types de prospectus — un prospectus standard, un prospectus pour les marchés de gros pour les titres autres que de capital, un prospectus de base, un prospectus simplifié pour les émissions secondaires et un prospectus de croissance de l’Union.
In view of the specificities of different types of securities, issuers, offers and admissions, this Regulation sets out rules for different forms of prospectuses — a standard prospectus, a wholesale prospectus for non-equity securities, a base prospectus, a simplified prospectus for secondary issuances and an EU Growth prospectus.

Lorsqu’un émetteur fréquent remplit les conditions requises pour établir un prospectus de croissance de l’Union, un prospectus simplifié au titre du régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ou un prospectus pour le marché de gros pour les titres autres que de capital, il devrait être autorisé à utiliser son document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci en tant que partie constitutive d’un tel prospectus, au lieu du document d’enregistrement spécifique exigé dans le cadre de ces régimes d’information.
Where a frequent issuer is eligible to draw up an EU Growth prospectus, a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances or a wholesale prospectus for non-equity securities, it should be allowed to use its universal registration document and any amendments thereto as a constituent part of any such prospectus, instead of the specific registration document required under those disclosure regimes.

Un prospectus allégé pour les petites entreprises:Les PME ont besoin d’un système adapté à leurs besoins et à ceux de leurs investisseurs: leurs prospectus ne doivent pas représenter un coût excessif eu égard au montant de l'émission ou à la rémunération attendue des investisseurs.
Creating a lighter prospectus for smaller companies:SMEs need a regime adapted to their needs and the needs of their investors, so that they can produce prospectuses without incurring costs that are not proportionate to the size of the fundraising or the benefits to investors.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24033c - EN - Prospectus à publier en cas d'émission de valeurs mobilières
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24033c - EN - Prospectus to be published when securities are issued