Vertaling van "propriété s'est avéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'est avéré que
it turned out to be true that

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété de mesure
Measurement property

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

s'avérer inutile
obviate by

s'avérer avantageux
be advantageous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre régime traditionnel de droits de propriété s'est avéré être le moyen le plus juste et le plus productif de faire prospérer l'économie.
Our traditional system of property rights, a system that, when allowed to function, has proven to be the fairest and most productive way to grow a prosperous economy.

4. constate que, si les données sur le nombre et le type de DPI existants sont relativement faciles à recueillir et à analyser, il s'est avéré plus difficile de mener des études sur la portée et l'ampleur des violations des droits de propriété intellectuelle et leurs liens avec la criminalité; met l'accent, à cet effet, sur le rôle important joué par l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle lorsqu'il fournit des données, des outils et des bases de données pour soutenir la lutte contre les violations des DPI;
4. Notes that while data on the number and type of IPR in existence is relatively easy to collect and analyse, studies on the scope and scale of IP infringements and their relationship with criminality have been more difficult; emphasises, to this end, the important role played by the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights in providing data, tools and databases to support the fight against IP infringements;

25. demande à la Commission de présenter les propositions nécessaires, conformes aux attentes des parties prenantes, si les mesures volontaires s'avèrent inefficaces à la suite de la publication du premier rapport sur les droits de propriété intellectuelle dans l'économie de l'Union européenne, lequel doit être publié chaque année;
25. Calls on the Commission to bring forward necessary proposals in line with stakeholders if voluntary measures are found not to be working after the first publication of the ‘IP in the EU economy’ report, which should be published annually;

Si j'achète une propriété et si je demande à mon conseil ou à mon avocat de faire une recherche de titre, et qu'ensuite je signe un bail ou achète cette propriété de bonne foi, et qu'en fin de compte il s'avère que le contrat n'était pas tout à fait comme je le pensais en achetant la propriété, et que je peux le prouver, l'avocat a alors une responsabilité.
If I buy a piece of property and I have my solicitor or my lawyer search the title, and I sign a lease or buy that property in good faith, and at the end of the day it turns out that agreement was not what I thought it was when I purchased that property, and I can prove that, then there's a responsibility there on the part of the lawyer.

17. se déclare préoccupé par l'échec relatif, à ce jour, des efforts faits pour garantir une véritable concurrence sur les marchés de l'énergie; note que, dans de nombreux États membres, le dégroupage des structures de propriété s'est avéré insuffisant pour garantir une concurrence appropriée, dans la mesure où la détention par les opérateurs historiques de parts de marché élevées est associée à un accès au marché insuffisant et à un verrouillage de celui-ci;
17. Expresses its concern at the relative failure to date to achieve genuine competition in the energy markets; notes that in many Member States ownership unbundling has proven insufficient to ensure adequate competition, as very high market shares of incumbent operators are associated with insufficient market access and market foreclosure;

C'est pour cette raison que les entreprises de câblodistribution canadiennes croient qu'une révision des règles relatives à la propriété étrangère s'avère nécessaire, ne serait-ce que dans l'intérêt national.
That is why cable companies in Canada believe that a review of foreign ownership restrictions is actually in the national interest.

Selon les informations à la disposition de la Commission, il s'avère que des difficultés subsistent, en particulier, pour la diffusion par satellite d'un certain nombre de programmes : dans la mesure où la protection des droits de propriété intellectuelle portant sur ces programmes n'est assurée et donc leur utilisation permise que dans l'Etat membre où le radiodiffuseur est installé, la radiodiffusion est limitée à cet Etat membre.
According to the information available to the Commission, it appears that difficulties persist, particularly with regard to the satellite broadcasting of certain programmes: to the extent that the intellectual property rights for these programmes cannot be protected and that they can therefore be broadcast only in the Member State in which the broadcaster is established, broadcasting is restricted to that particular Member State.

L'OMC s'avère très efficace pour la protection des droits des sociétés et des entreprises multinationales, mais comment se fait-il qu'elle puisse protéger la propriété intellectuelle et les brevets et qu'elle ne peut et, apparemment, ne veut pas protéger les droits humains les plus fondamentaux, les droits des travailleurs et les huit normes fondamentales du travail reconnues par l'Organisation internationale du Travail?
The WTO is very good at protecting corporate rights, very good at protecting the rights of multinational corporations, but why is it that while it can protect intellectual property and patents, it cannot protect and it seems it does not want to protect the most fundamental and basic human rights, the most fundamental and basic rights of workers, the eight core labour standards as recognized by the International Labour Organization?

11. demande que l'UE fasse reconnaître sur le plan international le droit des pays en développement de produire et commercialiser en leur sein les médicaments génériques destinés à soigner les grandes épidémies, sans coûts dus aux droits de propriété intellectuelle, en utilisant les possibilités de l'accord sur les ADPIC (aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce), notamment les licences obligatoires, mais aussi en évaluant périodiquement celles-ci et promouvant les modifications de ce traité qui s'avèrent nécessaires;
11. Calls on the EU to ensure that the right of developing countries to produce and market within those countries generic medicines intended for the treatment of major epidemics is recognised at international level, without costs arising from intellectual property rights, by using the possibility offered by the TRIPS Agreement, particularly compulsory licenses, but also by periodically evaluating them and proposing any necessary amendments to that Agreement;