Vertaling van "propriété et d'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspecteur de l'utilisation de la propriété foncière [ inspectrice de l'utilisation de la propriété foncière ]
property use inspector

règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages
rules governing administration and use of condominium

Loi sur l'utilisation des terres et les titres de propriété
Lands and Titles Act

Glossaire des termes utilisés en matière de propriété industrielle
Glossary of terms used in connection with industrial property

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

restriction de la propriété | restriction du droit de propriété | restriction de la propriété foncière
restriction on ownership | restriction of the right of property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Définir un système d'essais en fonction des propriétés, des utilisations, de l'exposition et des volumes des substances chimiques produites ou importées.
- Develop a testing regime depending on properties, uses, exposure and volumes of chemicals produced or imported.

Ils déplorent que rien dans la charte n'empêche le gouvernement d'adopter des lois qui interdisent aux Canadiens la propriété, l'utilisation et la jouissance de leurs biens ou qui réduisent la valeur de leur propriété.
They are concerned that there is nothing in the charter which restricts the government in any way from passing laws which prohibit the ownership, use and enjoyment of their private property or reduces the value of their property.

Celle-ci décrit les propriétés, l'utilisation prévue, les indications et les conditions d'utilisation des médicaments, ainsi que tous les autres enseignements, y compris les références à des études.
It describes the properties, claims, indications, and conditions of use for a drug and all the other information, including reference to studies.

L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou ARTN, avait pour but de déterminer de façon claire et certaine les droits de propriété, d'utilisation et d'exploitation des terres et des ressources, ainsi que le droit des Inuits de participer à la prise de décisions concernant l'utilisation, l'exploitation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, notamment au large des côtes.
The Nunavut Land Claims Agreement was established to provide certainty and clarity of rights to ownership and use of lands and resources, and clarity of rights for Inuit to participate in decision-making considering the use, management, and conservation of land, water, and resources, including the offshore.

déterminer de façon claire et certaine les droits de propriété, d’utilisation et d’exploitation des terres et des ressources, ainsi que le droit des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l’utilisation, l’exploitation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, notamment au large des côtes,
to provide for certainty and clarity of rights to ownership and use of lands and resources and of rights for Inuit to participate in decision-making concerning the use, management and conservation of land, water and resources, including the offshore,

“arômes” ou une dénomination plus spécifique ou une description de l’arôme, si l’élément aromatisant contient des arômes tels que définis à l’article 3, paragraphe 2, points b), c), d), e), f), g) et h) du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les arômes et certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes utilisés dans et sur les denrées alimentaires
“flavourings” or a more specific name or description of the flavouring, if the flavouring component contains flavourings as defined in Article 3(2)(b), (c), (d), (e), (f), (g) and (h) of Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on flavourings and certain food ingredients with flavouring properties for use in and on foods

substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes telles que définies à l’article 3, paragraphe 2, points b) et d), du règlement (CE) no 1334/2008, du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les arômes et certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes utilisés dans et sur les denrées alimentaires , et/ou
flavouring substances and/or flavouring preparations as defined in Article 3(2)(b) and (d) of Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on flavourings and certain food ingredients with flavouring properties for use in and on foods , and/or

Le présent règlement établit les règles relatives aux arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes utilisés dans et sur les denrées alimentaires dans le but d’assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et un niveau élevé de protection des consommateurs, y compris la défense des intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques dans le commerce des denrées alimentaires, en tenant compte, le cas échéant, de la protection de l’environnement.
This Regulation lays down rules on flavourings and food ingredients with flavouring properties for use in and on foods with a view to ensuring the effective functioning of the internal market whilst ensuring a high level of protection of human health and a high level of consumer protection, including the protection of consumer interests and fair practices in food trade, taking into account, where appropriate, the protection of the environment.

- chercher à faire en sorte qu'en l'espace d'une génération (2020) les substances chimiques soient uniquement produites et utilisées de façon à ne pas avoir une incidence négative notable sur la santé et l'environnement, étant entendu qu'il convient de remédier aux lacunes actuelles des connaissances sur les propriétés, l'utilisation et l'élimination des substances chimiques, ainsi que sur l'exposition à ces substances,
- aiming to achieve within one generation (2020) that chemicals are only produced and used in ways that do not lead to a significant negative impact on health and the environment, recognising that the present gaps of knowledge on the properties, use, disposal and exposure of chemicals need to be overcome.