Traduction de «propriétaires et s'apparente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'apparenter à
akin (to be - to)

financement s'apparentant à des émissions d'actions
equity-linked finance

s'apparenter à
akin be

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

limite apparente d'élasticité | limite d'élasticité apparente | limite élastique
yield stress | YS [Abbr.]

puissance apparente | S
apparent power

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'une antiquité
How the Law Applies to Me If--I Own Relics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

II. 1. la déclaration ci-jointe (2) du propriétaire ou de la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom, étayée par des éléments de preuve (3), établit que les animaux décrits dans la case I. 28 accompagneront le propriétaire ou la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom jusqu’à cinq jours avant ou après son déplacement ne font pas l’objet d’un mouvement qui vise leur vente ou un transfert de propriété et resteront, durant le mouvement non commercial, sous la responsabilité
II. 1. the attached declaration (2) by the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner, supported by evidence (3), states that the animals described in Box I. 28 will accompany the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner within not more than 5 days of his movement and are not subject to a movement that aims at their sale or a transfer of ownership, and during the non-commercial movement will remain under the responsibility of

Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.
On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.

(2) Pour tous les réservoirs souterrains à paroi simple autres qu’en acier ou en plastique renforcé, le propriétaire ou l’exploitant doit transmettre au ministre, dans l’année suivant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration datée après la date de l’entrée en vigueur du présent règlement et signée par un ingénieur, selon laquelle le réservoir est doté d’une ventilation normale et de secours, les parois et le fond du réservoir empêchent le passage de produits pétroliers ou de produits apparentés, l’intégrité structurale du réservoir est maintenue et le réservoir convient au stockage de produits pétroliers ou de produits apparentés.
(2) In respect of any single-walled underground tank other than a steel tank or a reinforced plastic tank, the owner or operator must, within one year after the day on which these Regulations come into force, provide the Minister with a declaration, dated after the coming into force of these Regulations and signed by a professional engineer, stating that the tank has normal and emergency venting, the walls of the tank and its floor are impervious to the passage of petroleum product or allied petroleum product, the tank’s structural integrity is maintained and the tank is suitable for the storage of petroleum products or allied petroleum products.

Je pourrais peut-être faire une comparaison assez courante: quatre facteurs sont communs à toutes les opérations de recyclage d'argent: la source véritable et le véritable propriétaire de l'argent doivent rester inconnus; la forme est généralement modifiée—autrement dit, on réduit la quantité; les traces qui sont laissées doivent être peu apparentes; enfin, les blanchisseurs d'argent se surveillent constamment, pour qu'il n'y en ait pas un qui mette la main dans le pot.
If I could make reference to a common analogy, there are four factors that are common to all laundering operations: the true ownership and the real source of the money must be concealed; the form is, for the most part, changed—in other words, you reduce the bulk; the trail left must be obscured; and there's a constant control amongst these individuals, i.e. theft.

Nous voulons que nos paiements s'apparentent le plus possible aux taxes imposées aux propriétaires privés, tout en tenant compte du fait que le gouvernement fédéral est légalement exempté des impôts locaux.
As much as possible, we want to make federal payments in lieu of taxes resemble taxes paid by private landowners, while still recognizing the federal government's constitutional exemption from local taxation.

L'objectif principal de la réforme consistait à faire en sorte que nos paiements s'apparentent le plus possible aux taxes imposées aux propriétaires privés.
The primary aim of reform was to ensure that federal payments resembled as near as possible the taxes paid by private property owners.

6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.
6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.

6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.
6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Déchets hospitaliers et apparentés, c'est-à-dire déchets provenant des soins médicaux, infirmiers, dentaires, vétérinaires ou autres pratiques analogues, et déchets produits dans les hôpitaux ou autres établissements apparentés lors de l'examen ou du traitement des patients, ou lors des travaux de recherche
A4020Clinical and related wastes; that is wastes arising from medical, nursing, dental, veterinary, or similar practices, and wastes generated in hospitals or other facilities during the investigation or treatment of patients, or research projects