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Bénéficiaire
Chute sur un site de construction
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Site
Site internet
Site sur la toile
Site sur le web
Site web
Tumeur du site d'implantation

Traduction de «propriétaires d'un site » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web

site | website


chute sur un site de construction

Fall at construction site


tumeur du site d'implantation

Placental site trophoblastic tumor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les propriétaires de site web fournissant des services d'intérêt général et les propriétaires d'autres sites web pertinents doivent en améliorer l'accessibilité.

Websites owners providing services of general interest and other relevant website owners should improve the accessibility of their websites.


Toutefois, il y a de plus en plus d'éléments et d'exemples connus qui démontrent que rendre accessible un site web procure de réels avantages non seulement aux utilisateurs handicapés, mais aussi aux propriétaires de site et à l'ensemble des utilisateurs.

However, there is increasing evidence and documented examples that making a website accessible delivers real benefits not only for disabled users, but also for website owners and users in general.


Les prestataires de services non publics, en particulier les propriétaires de site web fournissant des services d'intérêt général[24] et les fournisseurs de sites web commerciaux qui sont essentiels pour participer à la vie économique et sociale, sont également encouragés à améliorer l'accessibilité du web (à partir de 2008).

Non-public service providers, in particular owners of websites providing services of general interest[24], and providers of commercial websites that are essential for participation in the economy and society are also encouraged to improve web accessibility (2008 onwards).


Si une application conçue par les propriétaires d'un site web propose des services liés au site web, la présente définition s'applique également à une telle application.

If an application designed by the owners of a website offers services connected to the website, this definition also applies to such an application.


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2 ter. Les États membres prennent les mesures de sensibilisation nécessaires aux exigences relatives à l'accessibilité du web énoncées à l'article 3, paragraphe 1, leurs avantages pour les utilisateurs et les propriétaires de sites web et à la possibilité de déposer une plainte en cas de non-conformité aux exigences de la présente directive, conformément à l'article 7 bis.

2b. Member States shall take the necessary measures to raise awareness of the web accessibility requirements set out in Article 3(1), their benefits to users and website owners and of the possibility to lodge complaints in cases of non-compliance with the requirements of this Directive, as set out in Article 7a.


- réviser le régime de responsabilité limité des services de la société de l'information dans le cadre de la vente du nom d'une marque déposée à titre de mot-clé par un moteur de recherche à des fins publicitaires en incluant l'autorisation préalable du propriétaire de la marque (ex. cas de sites comprenant un mot-clé redirigeant les consommateurs vers des sites de contrefaçon).

– modifying the limited liability regime for information society services in order to make the sale by search engines of registered brand names as advertising keywords subject to prior authorisation from the owner of the brand name in question (this applies, for example, to sites containing a keyword that redirects consumers to counterfeit sites).


de la nécessité de respecter les besoins raisonnables et dûment justifiés du propriétaire ou de l’exploitant du site de stockage ou du réseau de transport et les intérêts de tous les autres utilisateurs du site ou du réseau ou des installations de traitement ou de manutention qui pourraient être concernés.

the need to respect the duly substantiated reasonable needs of the owner or operator of the storage site or of the transport network and the interests of all other users of the storage or the network or relevant processing or handling facilities who may be affected.


d)de la nécessité de respecter les besoins raisonnables et dûment justifiés du propriétaire ou de l’exploitant du site de stockage ou du réseau de transport et les intérêts de tous les autres utilisateurs du site ou du réseau ou des installations de traitement ou de manutention qui pourraient être concernés.

(d)the need to respect the duly substantiated reasonable needs of the owner or operator of the storage site or of the transport network and the interests of all other users of the storage or the network or relevant processing or handling facilities who may be affected.


(25) Afin de faciliter le recensement rapide des sites contaminés, le propriétaire ou l'acheteur potentiel d’un site sur lequel, d'après des documents officiels tels que registres nationaux ou cadastres, a été ou est pratiquée une activité polluante pour les sols, doit, préalablement à la vente du site, fournir des informations pertinentes sur l’état du sol à l’autorité compétente et l'autre partie à la transaction.

(25) In order to assist in the rapid identification of contaminated sites, the owner of a site where, according to official records such as national registers or cadastres, a soil-polluting activity has taken or is taking place, or the prospective buyer should, prior to completing the land transaction, provide relevant information on the status of the soil to the competent authority and to the other party in the transaction.


Plusieurs raisons militent pour la prise en compte des propriétaires du site et des occupants du terrain en tant que parties responsables, à savoir parce qu'ils ont, traditionnellement, l'obligation de maintenir le site en bon état ou qu'ils ont tiré avantage de la présence des polluants ou tireront avantage de l'assainissement et parce que la perspective, pour les acheteurs, de devoir assumer cette responsabilité les inciterait à examiner attentivement le site avant d'en prendre possession, ce qui permettrait de déceler les problèmes de pollution.

Several grounds are given for including site owners and occupiers of the land as liable parties: because they have a long-standing duty to keep their land in a safe condition or because they either have profited from the presence of the pollutants or will profit from the clean-up; and because exposing purchasers to this liability risk provides an incentive for them to investigate land thoroughly before they take possession of it, so helping to identify pollution problems.


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