Traduction de «propriétaires d'immeubles d'habitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'aide aux propriétaires d'habitations isolées à la MIUF [ Programme sur la MIUF | Programme d'aide sur la MIUF ]
Assistance Program for UFFI Homeowners [ UFFI Program | UFFI Assistance Program ]

garantie de propriétaire d'habitation
homeowner's warranty

Loi sur la subvention destinée aux propriétaires d'habitations
Home Owners Grant Act

bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel
residential building

loyer imputé des immeubles occupés par leurs propriétaires | valeur locative imputée des immeubles occupés par leurs propriétaires
imputed rent of owner-occupied houses

immeuble d'habitation de grande hauteur | immeuble-tour | tour d'habitation | tour résidentielle | I.G.H. [Abbr.]
high-rise apartment building(USA) | high-rise block of flats | multi-storey apartment building(USA) | multi-storey apartment house | multi-storey block of flats | tower building

immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel
residential building

propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds
landowner

immeuble occupé par son propriétaire
owner-occupied property

logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire
owner-occupied property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

-revoir leurs législations sur la propriété afin de permettre un partage des gains résultant de l’amélioration de l’efficacité énergétique entre propriétaires et locataires dans les habitations locatives appartenant à des propriétaires privés et d'assurer la répartition des coûts et avantages entre les occupants des immeubles à plusieurs appartements.
-To review their property laws to address how to share gains from energy improvements in private rented properties between landlords and tenants, and how to share benefits and costs among residents of multi-apartment buildings.

(3) Les paragraphes 47(7) et (8) s’appliquent relativement à une habitation faisant partie d’un immeuble d’habitation si la possession de l’habitation est transférée à un particulier pour la première fois après juin 2010 du fait qu’il est propriétaire d’une part du capital social d’une coopérative d’habitation, sauf si la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne s’est pas appliquée à la fourniture de l’immeuble, mentionnée au sous-alinéa 256.2(5)a)(i) ou (ii) de la Loi, effectuée au profit de la coopérative.
(3) Subsections 47(7) and (8) apply in respect of a residential unit included in a residential complex if possession of the unit is first given on or after July 1, 2010 as an incidence of ownership of a share of a cooperative housing corporation, unless tax under subsection 165(2) of the Act did not apply to the supply of the complex to the corporation referred to in subparagraph 256.2(5)(a)(i) or (ii) of the Act, as the case may be.

73. L’article 45 s’applique relativement à la fourniture, effectuée par une coopérative d’habitation au profit d’un particulier, d’une part du capital social de la coopérative si le particulier acquiert la part dans le but d’utiliser une habitation faisant partie d’un immeuble d’habitation et que la possession de l’habitation est transférée au particulier pour la première fois après juin 2010 du fait qu’il est propriétaire de la part, sauf si la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne s’est pas appliquée à la fourniture de l’immeuble, mentionnée à l’alinéa 255(2)a) de la Loi, effectuée au profit de la coopérative.
73. Section 45 applies in respect of a supply, by a cooperative housing corporation to an individual, of a share of the capital stock of the corporation if the individual is acquiring the share for the purpose of using a residential unit in a residential complex and the possession of the unit is first given on or after July 1, 2010 to the individual as an incidence of ownership of the share, unless tax under subsection 165(2) of the Act did not apply to the supply, referred to in paragraph 255(2)(a) of the Act, of the complex to the corporation.

Les divers paliers de gouvernement ont adopté tellement de lois qui visaient les propriétaires d'immeubles d'habitation qu'on a peur d'aller sur les marchés financiers avec l'idée de construire un nouvel immeuble d'habitation ou locatif quand on sait qu'il faudra probablement deux, trois ou quatre ans avant de commencer à voir ses investissements fructifier.
So much legislation has been targeted by various levels of governments to the landlord and the owner of apartments buildings tha it's a frightening proposition to be going to capital markets with the prospect of a new apartment or rental building, knowing it's probably going to be two, three, or four years before you start to see one nickel of money coming back in.

4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.
4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.

4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du types d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale .
4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfillment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.

Les propriétaires et gestionnaires d’immeubles d’habitation collectifs pourront solliciter un prêt sur 20 ans, assorti d’un taux d’intérêt fixe peu élevé, exclusivement destiné à des investissements dans l’efficacité énergétique.
Multi-apartment building administrators and owners can apply for 20-year loans with low and fixed interest rates which must be used for energy efficiency investments.

Nous espérons que le projet de loi sera adopté à l'unanimité par la Chambre, et lorsqu'il sera adopté, si c'est le cas, il y aura ainsi une déclaration disant — pas seulement aux Canadiens en général, mais aux propriétaires d'immeubles d'appartements, aux conseils d'administration des immeubles d'habitation en condominium et aux propriétaires d'immeubles à logements multiples — que le gouvernement du Canada autorise les Canadiens à déployer le drapeau canadien et les encourage à le faire.
This is very significant for all the reasons Mr. Carmichael stated. It's our hope that the bill will pass unanimously in the House, and if and when the bill passes, it will make a statement not just to Canadians in general, but to property owners, people who own apartment buildings, people on condominium boards, and owners of multi-residence buildings that the Government of Canada is encouraging and allowing Canadians to fly the Canadian flag.