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Propriétaire barrant un autre yacht
Propriétaire du navire ou des autres biens en danger
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages

Vertaling van "propriétaires d'autres sites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
responsabilité du propriétaire d'ouvrage | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages

liability of the owner of a construction


faciliter la navigation à l'intérieur de chaque site et d'un site à l'autre du GC

facilitate navigation through and between GC sites [ facilitate navigation through and between GoC sites ]


possibilité de recours contre un autre navire du même propriétaire

sister ship remedy


responsabilité du propriétaire d'ouvrage (1) | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages (2)

liability of the owner of a construction


propriétaire du navire ou des autres biens en danger

owner of the casualty


propriétaire barrant un autre yacht

owner steering another boat
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les propriétaires de site web fournissant des services d'intérêt général et les propriétaires d'autres sites web pertinents doivent en améliorer l'accessibilité.

Websites owners providing services of general interest and other relevant website owners should improve the accessibility of their websites.


L'action répressive contre ces sites est très difficile à mettre en œuvre car les propriétaires et gestionnaires de site se trouvent souvent dans d'autres pays que le pays visé, et souvent en dehors de l'Union.

Law enforcement action against such sites is extremely difficult, as site owners and administrators are often situated in countries other than the target country, and often outside the EU.


L'EC3 fournira des analyses et des informations, contribuera aux enquêtes, apportera des moyens criminalistiques de haut niveau, facilitera la coopération, créera des filières de partage des informations entre les autorités compétentes dans les États membres, le secteur privé et d'autres parties prenantes, et endossera progressivement le rôle de porte-parole des professionnels du maintien de l'ordre[24]; · soutenir les efforts en vue d'étendre la responsabilité des bureaux d'enregistrement des noms de domaine et de garantir l'exactitude des informations sur les propriétaires ...[+++]

The EC3 will provide analysis and intelligence, support investigations, provide high level forensics, facilitate cooperation, create channels for information sharing between the competent authorities in the Member States, the private sector and other stakeholders, and gradually serve as a voice for the law enforcement community[24]. · Support efforts to increase accountability of registrars of domain names and ensure accuracy of information on website ownership notably on the basis of the Law Enforcement Recommendations for the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), in compliance with Union law, including the rules ...[+++]


La Cour en conclut que le propriétaire d’un site Internet, tel que celui du Retriever Sverige, peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site.

The Court concludes from this that the owner of a website, such as that of Retriever Sverige, may, without the authorisation of the copyright holders, redirect internet users, via hyperlinks, to protected works available on a freely accessible basis on another site.


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Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site

The owner of a website may, without the authorisation of the copyright holders, redirect internet users, via hyperlinks, to protected works available on a freely accessible basis on another site


La notion de "propriétaire responsable" a été diffusée par le site web du projet CAROdog et d'autres initiatives analogues qui proposent des outils de stratégie politique et des projets concrets pour développer à l'échelle de l'Europe une culture de responsabilisation des propriétaires de chiens.

The concept of "responsible ownership" was disseminated through the website of the CAROdog project and other similar initiatives offering tools for political strategies and concrete projects to build up a Europe-wide culture of responsible dog ownership.


de la nécessité de respecter les besoins raisonnables et dûment justifiés du propriétaire ou de l’exploitant du site de stockage ou du réseau de transport et les intérêts de tous les autres utilisateurs du site ou du réseau ou des installations de traitement ou de manutention qui pourraient être concernés.

the need to respect the duly substantiated reasonable needs of the owner or operator of the storage site or of the transport network and the interests of all other users of the storage or the network or relevant processing or handling facilities who may be affected.


d)de la nécessité de respecter les besoins raisonnables et dûment justifiés du propriétaire ou de l’exploitant du site de stockage ou du réseau de transport et les intérêts de tous les autres utilisateurs du site ou du réseau ou des installations de traitement ou de manutention qui pourraient être concernés.

(d)the need to respect the duly substantiated reasonable needs of the owner or operator of the storage site or of the transport network and the interests of all other users of the storage or the network or relevant processing or handling facilities who may be affected.


des résumés de rapports d’experts indépendants sur ceux des brevets Philips qui sont indispensables pour produire des CD enregistrables seront publiés sur le site internet de Philips; Philips a désormais l’obligation explicite de régler les problèmes techniques liés à la gestion de la norme CD-R; la norme CD-R devra être mise à jour, de façon à préciser que les disques qui n’utilisent pas la technologie propriétaire “Multi Speed” de Philips, mais d’autres techniques d’enregi ...[+++]

making available on its website summary reports of independent experts regarding those Philips patents that are essential to produce CD-R discs adding the explicit obligation for Philips to address technical problems associated with the management of the CD-R standard updating the CD-R standard to clarify that discs that do not use Philips’ Multi Speed proprietary technology but alternative high speed recording technologies qualify as CD-R discs.


Les propriétaires de ces sites disposent cependant d'un pouvoir de négociation considérable et peuvent s'adresser à d'autres fournisseurs.

The owners of these sites however have considerable countervailing power and have alternative suppliers to choose from.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

propriétaires d'autres sites ->

Date index: 2021-08-30
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