Vertaling van "propriétaires d'armes d'épaule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme d'épaule
shoulder arms

Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur le transport sécuritaire des armes à feu
Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Transport Regulations for Firearms

Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu
Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Storage Regulations for Firearms

Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu
Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms

arme d'épaule
long gun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je sais qu'il est bientôt 14 heures, mais j'indiquerai brièvement que le projet de loi précédent, le projet de loi C-68, et le registre des armes d'épaule ne respectaient pas nos traditions et les aînés, qui étaient importunés par le registre des armes d'épaule, ainsi que d'autres aînés propriétaires d'une arme épaule transmise de génération en génération.
I know I am getting to the top of the hour, but I will quickly note that the previous bill, Bill C-68, and the long gun registry did not respect our traditional pursuits and did not respect seniors, who were being harassed by the long gun registry, and other seniors who might have had their long guns handed down to them through the generations.

J'aborderai quatre points : premièrement, les propriétaires d'armes à feu responsables sont moins enclins à commettre des meurtres que les autres Canadiens; deuxièmement, les policiers n'ont pas démontré l'utilité du registre des armes d'épaule; troisièmement, le registre des armes d'épaule n'a pas réussi à réduire le nombre d'homicides; quatrièmement, les données du registre des armes d'épaule sont de piètre qualité et doivent être détruites.
I will address four points: first, responsible gun owners are less likely to murder than are other Canadians; second, the police have not demonstrated the value of the long-gun registry; third, the long-gun registry has not been effective in reducing homicide rates; and, fourth, the data in the long-gun registry are of very poor quality and should be destroyed.

Voici les changements que nous proposons: décriminaliser l'omission d'enregistrer une arme lorsqu'il s'agit d'une première offense et remettre plutôt à l'individu concerné une contravention non criminelle; indiquer dans la loi que les propriétaires d'armes d'épaule n'auront pas à absorber les coûts de l'enregistrement; empêcher la divulgation de renseignements sur les propriétaires d'armes, excepté dans le but de protéger le public ou lorsque ordonné par un mandat de la cour ou par la loi; finalement, créer une garantie légale pour protéger les droits des Autochtones issus de traités.
Here are the changes we propose: decriminalizing the failure to register a firearm for first-time offenders and issuing a ticket instead; indicating in the legislation that long gun owners would not have to pay registration costs; prohibiting the disclosure of information about firearms owners, except for the purpose of protecting the public or when ordered by a court or by law; and finally, creating a legal guarantee to protect aboriginal treaty rights.

Pour protéger la vie privée des propriétaires d'armes d'épaule respectueux des lois, ceux-là même dont le droit au respect de la vie privée a été grossièrement bafoué par le député et son parti, nous allons détruire toutes les données sur les armes d'épaule actuellement inscrites au registre et qui ont été recueillies dans le cadre du Programme canadien des armes à feu.
In order to protect the privacy of law-abiding long gun owners, those whom that member and his party subjected to gross violations of their privacy, records held by the Canadian firearms program on currently registered long guns will be destroyed.

Q-149 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Programme canadien des armes à feu : a) quel est le montant total d’argent consacré au programme depuis 1995; b) combien d’employés travaillent au sein du programme ou à sa réalisation; c) combien de policiers et de membres du personnel policier travaillent au programme; d) combien d’employés du programme sont rémunérés par le gouvernement fédéral; e) quel est le nombre total d’armes à feu enregistrées; f) combien restent-ils d’armes à feu à enregistrer; g) combien d’armes à feu ont été cédées depuis le 1 décembre 1998; h) quel est le nombre total de titulaires de permis valides d’armes à feu; i) quel est le nombre total de propriétaires d’armes à feu qui n’ont toujours pas de permis; j) quel est le taux d’erreur dans le système de délivrance de permis et d’enregistrement d’armes à feu; k) dans quel pourcentage des crimes avec violence est-ce qu’une arme à feu est vraiment utilisée pour commettre le crime; l) quel pourcentage des homicides sont commis avec une arme de poing ou une arme à feu prohibée; m) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme enregistrée; n) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme à feu qui aurait dû être enregistrée mais ne l’a pas été; o) quel pourcentage des homicides sont commis avec des fusils d’épaule; p) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des armes de poing ou des armes à feu prohibées; q) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des fusils d’épaule; r) combien de fois des armes à feu sont-elles utilisées chaque année par des citoyens en légitime défense; s) combien de personnes ont un dossier dans la base de données des Personnes d’intérêt relatif aux armes à feu; t) combien de personnes n’ont pas le droit de posséder une arme à feu; u) combien y a-t-il eu de violations de ces ordonnances d’interdiction de port d’armes à fe ...
Q-149 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — With regard to the Canadian Firearms Program: (a) what is the total amount of money spent on the program since 1995; (b) how many employees are working in and for the program; (c) how many police officers and police personnel are working in the program; (d) how many employees in the program are paid for by the federal government; (e) what is the total number of firearms registered; (f) what is the total number of firearms still to be registered; (g) how many firearms transfers have there been since December 1, 1998; (h) what is the total number of valid firearms licence holders; (i) what is the total number of gun owners that still don't have a firearms licence; (j) what is the error rate in the firearms licencing and registration system; (k) in what percentage of all violent crimes are firearms actually used in the commission of the offence; (l) what percentage of all homicides are committed with handguns and prohibited firearms; (m) what percentage of firearms homicides are committed with registered firearms; (n) what percentage of firearms homicides are committed with firearms that should have been registered but were not; (o) what percentage of all homicides are committed with long guns; (p) what percentage of all robberies are committed with handguns and prohibited firearms; (q) what percentage of all robberies are committed with long guns; (r) how many times are firearms used by citizens for self-defence every year; (s) how many individuals have a record in the Firearms Interest Police data base; (t) how many people are prohibited from owning firearms; (u) how many violations of these firearms prohibition orders have there been; (v) how many guns have been seized from these prohibited firearms owners; (w) how many times have these prohibited firearms owners been checked to make sure they have not acquired firearms illegally; (x) how many people have had their firearms licences refused or revoke ...