Traduction de «propriétaire s'est ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule des propriétaires S.P.F. 1
SPF 1 owners policy

police des non-propriétaires S.P.F. 6
SPF 6 non owned auto

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires
provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes

interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux
interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le propriétaire s'est ensuite prévalu du service en ligne du Centre canadien des armes à feu pour enregistrer ses armes et il en a profité pour remercier le centre du service rapide et efficace qui lui avait été fourni.
The owner then used the Canadian Firearms Centre on-line service to register his guns and thanked the centre for the quick and efficient service it had provided.

Mes recommandations s'adressaient à l'OIF qui en devenait immédiatement propriétaire et devait ensuite déposer le rapport au CIO, ce qui, a ma connaissance, a été fait.
My recommendations were for the IOF, which immediately took ownership of them, after which it was to give the report to the IOC. As far as I know, that was done.

2. exhorte le gouvernement du Bangladesh à élaborer immédiatement des règles sur la sécurité des bâtiments et la lutte contre les incendies conformes aux normes de l'OIT, et à veiller ensuite à ce que les propriétaires locaux les appliquent rigoureusement et efficacement;
2. Urges the Bangladeshi Government immediately to develop effective fire and building safety rules in accordance with ILO standards and subsequently to ensure that they are strictly and effectively enforced by local manufacturers;

Le propriétaire du navire pourra ensuite être tenu d'effectuer un paiement au titre de l'article 5 sur la garantie financière.
The shipowner may then be required to make a payment in accordance with Article 5 on the financial guarantee.

Ensuite, la Cour relève que, dans le cas où l’acheteur bénéficie du pouvoir de disposer du bien concerné comme un propriétaire dans l’État membre d’expédition et se charge de transporter ce bien vers l’État membre de destination, la preuve que le vendeur est susceptible de soumettre aux autorités fiscales dépend essentiellement des éléments qu’il reçoit à cette fin de l’acheteur.
Next, the Court points out that, where the purchaser has the right to dispose of the goods as owner in the Member State of supply and assumes the obligation of transportation of those goods to the Member State of destination, the evidence that the vendor might submit to the tax authorities depends essentially on information that it receives for those purposes from the purchaser.

38. appelle de nouveau l'attention sur les problèmes auxquels se heurtent les citoyens de l'Union qui, exerçant le droit d'établissement énoncé à l'article 49 du traité FUE, achètent en toute légalité en Espagne des propriétés qui sont ensuite rendues illégales; demande instamment aux autorités espagnoles de réviser en profondeur les modalités de la mise en œuvre de la loi Littoral (Ley de Costas) afin de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires particuliers, étant donné que le droit de propriété ne relève pas du domaine de compétences de l'Union puisqu'il est soumis au principe de subsidiarité consacré dans les traités;
38. Draws attention once again to the problems faced by those EU citizens who decided to exercise their right of establishment under Article 49 TFEU and legally bought properties in Spain which were subsequently illegalised; urges the Spanish authorities thoroughly to revise the way in which the Ley de Costas (Coastal Law) is implemented in order to avoid affecting the rights of individual property owners, taking into account the fact that property law does not fall within the EU’s area of competence and is subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;

38. appelle de nouveau l'attention sur les problèmes auxquels se heurtent les citoyens de l'Union qui, exerçant le droit d'établissement énoncé à l'article 49 du traité FUE, achètent en toute légalité en Espagne des propriétés qui sont ensuite rendues illégales; demande instamment aux autorités espagnoles de réviser en profondeur les modalités de la mise en œuvre de la loi Littoral (Ley de Costas ) afin de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires particuliers, étant donné que le droit de propriété ne relève pas du domaine de compétences de l'Union puisqu'il est soumis au principe de subsidiarité consacré dans les traités;
38. Draws attention once again to the problems faced by those EU citizens who decided to exercise their right of establishment under Article 49 TFEU and legally bought properties in Spain which were subsequently illegalised; urges the Spanish authorities thoroughly to revise the way in which the Ley de Costas (Coastal Law) is implemented in order to avoid affecting the rights of individual property owners, taking into account the fact that property law does not fall within the EU's area of competence and is subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;

Ensuite, dans certains cas, l'Agence connaîtra l'identité de la personne qui soumet les données, mais non de leur propriétaire.
Secondly, in some cases the Agency will know the identity of the data submitter but not the data owner.

Tous les programmes de l'initiative visant le dendroctone du pin ponderosa sont en pleine activité et une vaste gamme de propriétaires fonciers et de chercheurs y participent, bon nombre d'entre eux le font dans des circonscriptions représentées par le député et ses collègues, dans Prince George et aux alentours, dans la zone intérieure centrale de la Colombie-Britannique (2015) Le Service canadien des forêts a affecté du personnel à Prince George et Kamloops pour aider les propriétaires de forêts privées à formuler des propositions visant à localiser les infestations de dendroctone, et à prendre des mesures de gestion pour contrôler l'infestation et assurer ensuite la reforestation.
All the mountain pine beetle initiative programs are fully operational and a wide range of B.C. landowners and researchers have become involved and many of them in the ridings represented by the hon. member and his colleagues in and around the city of Prince George in B.C'. s central interior (2015) The Canadian Forest Service has located staff in Prince George and Kamloops to assist private forest landowners to develop proposals to identify forest beetle infestations, to take management steps to control the beetle and to subsequently reforest these lands.

La contribution financière payée par les propriétaires de navires opérant au titre de l'accord, a été augmentée de 5% le 1er janvier 2000, restera inchangée pour les trois premières années d'application du nouveau protocole, et elle sera ensuite augmentée de 5%.
The financial contribution paid by vessel owners operating under this Agreement, which was increased by 5% on 1 January 2000, will remain the same for the first three years of the new Protocol before being increased by 5% thereafter.