Traduction de «propriétaire d'entreprise dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise dont le gouvernement est propriétaire, mais qui est exploitée par un entrepreneur
GOCO business [ government-owned contractor operated business ]

déficit des entreprises dont l'état est propriétaire
deficit of government owned enterprises

entreprise familiale à peu de propriétaires [ entreprise familiale fermée ]
closely-held family owned business

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire de l'entreprise
owner of the undertaking

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique
sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship

d'entrepreneur | de propriétaire-dirigeant d'entreprise | de propriétaire-dirigeant | entrepreneurial
of business owner-manager | of owner-manager | owner-manager | entrepreneurial | entrepreneur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Malgré le paragraphe (1), lorsque, à un moment donné, un particulier cesse d’exploiter une entreprise et que, par la suite, son époux ou conjoint de fait ou une société qu’il contrôle directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, exploit l’entreprise et acquiert tous les biens qui ont une valeur à ce moment et qui étaient des immobilisations admissibles relativement à l’entreprise dont le particulier était propriétaire avant ce moment, les règles suivantes s’appliquent :
(2) Notwithstanding subsection 24(1), where at any time an individual ceases to carry on a business and thereafter the individual’s spouse or common-law partner, or a corporation controlled directly or indirectly in any manner whatever by the individual, carries on the business and acquires all of the property that was eligible capital property in respect of the business owned by the individual before that time and that had value at that time,

Nous avons considéré entre autres qu'il était important, pour aider les entreprises à prendre de l'expansion et pour assurer la survie de ces entreprises dont le Manitoba est propriétaire, de nous donner comme l'un de nos objectifs de tâcher de faciliter pour ces entreprises la transition vers l'actionnariat des salariés.
One of the judgments we made was that it was important, in terms of being able to help businesses grow and maintain these Manitoba-owned businesses, to have it as one of our objectives to try to facilitate those companies in the transition of their ownership to employees.

J'ai travaillé dans les deux genres d'entreprises, c'est-à- dire les entreprises dont les employés sont propriétaires et d'autres entreprises qui ne comptent que des employés.
I've worked in both kinds of places, where the employees own the company and in other places where they're nothing but employees.

6. estime que la Commission devrait imposer l'intégrité la plus stricte dans les procédures de passation de marchés concernant l'exécution de projets financés par l'Union européenne, notamment en favorisant une meilleure accessibilité aux appels d'offres pour les organisations locales; souligne qu'une stratégie axée sur les droits de l'homme dans les marchés publics bénéficie de la participation d'un plus large éventail d'acteurs, notamment ceux qui sont concernés par la procédure d'appel d'offres (comme les associations de propriétaires terriens ainsi que les groupes défavorisés); considère qu'une telle stratégie encourage également les autorités à donner aux groupes défavorisés les moyens de participer aux procédures de passation de marchés et à élargir les critères d'évaluation des entreprises au cours de ces procédures; rappelle que le suivi des résultats des projets en coopération avec la société civile et la responsabilisation des autorités locales sont essentiels pour déterminer si les fonds européens sont utilisés de manière appropriée; prie instamment la Commission de ne pas attribuer de projets aux contractants dont les propriétaires effectifs ne sont pas connus ou qui présentent une structure d'entreprise qui leur permet de pratiquer facilement des prix de transfert;
6. Takes the view that the Commission should impose the highest levels of integrity in the procurement processes for implementation of EU-funded projects, in particular by promoting greater accessibility to calls for tender for local organisations; stresses that a human rights-based approach to procurement benefits from the participation of a broader range of actors, namely those affected by the bidding process (such as associations of land-owners as well as disadvantaged groups); considers that a human rights-based approach to procurement also encourages authorities to empower disadvantaged groups to compete in procurement processes themselves and broaden the criteria against which companies are assessed in procurement processes; recalls that monitoring results of projects in cooperation with civil society and holding local authorities accountable is essential to determine whether EU funds are used appropriately; urges the Commission not to grant projects to contractors whose beneficial owners are not known, or who have a corporate structure that enables them to easily engage in transfer-pricing;

Enfin, j'aimerais suggérer que nous entendions le témoignage de M. Wright, de Wright Tech, ainsi que celui du propriétaire d'entreprise, dont le nom m'échappe, qui était dans les journaux récemment et qui a dit que Rahim Jaffer lui avait offert de lui procurer un prêt de 5 millions de dollars à un taux d'intérêt de 2 p. 100. Nous devrons faire un peu de recherche pour trouver le nom de l'entreprise et de la personne, mais dans un article récent du Toronto Star, nous avons trouvé ce qui semblait être un cas classique de trafic d'influence, du fait que cette personne s'est fait dire que Rahim Jaffer était responsable d'un fonds vert de 100 millions de dollars et qu'il lui obtiendrait un prêt de 5 millions de dollars à un taux d'intérêt de 2,4 p. 100, remboursable uniquement si l'entreprise atteignait le seuil de la rentabilité.
Finally, I would like to suggest that we hear from Mr. Wright, from Wright Tech, and the company owner, whose name escapes me, who was in the newspaper recently saying that Rahim Jaffer offered to arrange a $5 million loan at 2% interest. We'll have to do some research to find the company name and the individual, but in a recent Toronto Star article we found what appears to be pretty much textbook influence peddling, in that this individual was told that Rahim Jaffer was in charge of a $100 million green fund and he would get him a $5 million loan at 2.4% interest, payable back only if the company reaches profitability.

les droits de propriété des tiers sur les instruments et les fonds sont sauvegardés, notamment en cas d'insolvabilité de l'entreprise ou de ses propriétaires, de saisie, de compensation ou de toute autre action intentée par les créanciers de l'entreprise ou de ses propriétaires;
the ownership rights of third parties in instruments and funds must be safeguarded, especially in the event of the insolvency of the firm or of its proprietors, seizure, set-off or any other action by creditors of the firm or of its proprietors;

Nous avons tendance à faire la distinction entre les entreprises traditionnelles comme les magasins ou ateliers familiaux, les micro-entreprises dont la raison d'être est essentiellement de donner un revenu à leurs propriétaires, gestionnaires et employés, et les autres entreprises qui mettent vraiment l'accent sur la croissance, que ce soit par l'application de nouvelles technologies, l'exportation, ou quoi que ce soit.
We tend to distinguish between traditional firms like the ma and pa shops, the micro firms that are essentially in existence to achieve income for their owners, managers, and employees, and then the other firms that really focus on growth, and growing the enterprise, whether through applications of new technologies, exporting, or what have you.

68. rappelle que les propriétaires de petites entreprises subissent également les changements démographiques au même titre que leurs employés; est vivement préoccupé par le fait qu'au cours des dix prochaines années, un tiers des propriétaires de petites entreprises européennes partiront à la retraite, et encourage tous les acteurs concernés à promouvoir l'esprit d'entreprise non seulement pour engranger les compétences et les connaissances de ce groupe mais également pour compenser les incidences négatives de cette évolution sur la croissance;
68. Recalls that owners of small enterprises are subject to demographic change in the same way as employed workers; is alarmed that in the next ten years a third of European small business owners will retire and encourages all actors to promote entrepreneurialism not only to capture the skills and knowledge of this group but also to offset the negative consequences for growth;

69. rappelle que les propriétaires de petites entreprises subissent également les changements démographiques au même titre que leurs employés; est vivement préoccupé par le fait qu'au cours des dix prochaines années, un tiers des propriétaires de petites entreprises européennes partiront à la retraite, et encourage tous les acteurs à encourager l'esprit d'entreprise non seulement pour engranger les compétences et les connaissances de ce groupe mais également pour compenser les incidences négatives de cette évolution sur la croissance;
69. Recalls that owners of small enterprises are subject to demographic change in the same way as employed workers; is alarmed that in the next 10 years a third of European small business owners will retire and encourages all actors to promote entrepreneurialism not only to capture the skills and knowledge of this group but also to offset the negative consequences for growth;