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Capitaux propres
Coefficient d'utilisation des fonds propres
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Fonds propres de base
Fonds propres de catégorie 1
Fonds propres de niveau 1
Fréquence propre
Fréquence propre d'une salle
Livraison en main propre
Livraison en mains propres
Livraison par porteur
Mode propre
Mode propre d'une salle
Mode propre de résonance d'une salle
Noyau de fonds propres
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Onde stationnaire
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Quérulente
Ratio capitaux empruntés
Remise en main propre
Remise en mains propres
Remise par porteur
Tableau de variation des capitaux propres
Variation des capitaux propres
état de la variation des capitaux propres
état des capitaux propres

Traduction de «propres qu'il soumet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence exces ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


ratio capitaux empruntés | ratio capitaux empruntés/fonds propres | ratio dette/fonds propres | ratio dettes/capitaux propres | ratio endettement/fonds propres

debt-equity ratio | debt-to-equity ratio


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


coefficient d'utilisation des fonds propres | coefficient emprunts/fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres | ratio fonds propres/total du bilan

capital gearing ratio


mode propre de résonance d'une salle | mode propre d'une salle | mode propre | fréquence propre d'une salle | fréquence propre | onde stationnaire

room mode | room resonance | standing wave


état des capitaux propres | variation des capitaux propres | tableau de variation des capitaux propres | état de la variation des capitaux propres | capitaux propres

statement of shareholders' equity | statement of changes in equity | statement of changes in shareholders' equity | statement of owners' equity | statement of stockholders' equity


remise en main propre | remise en mains propres | livraison par porteur | livraison en main propre | remise par porteur | livraison en mains propres

hand delivery | delivery by hand


fonds propres de catégorie 1 [ fonds propres de niveau 1 | fonds propres de base | noyau de fonds propres ]

Tier 1 capital [ core capital ]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque la législation d'un État membre permet à une société d'acquérir ses propres actions soit elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, elle soumet à tout moment la détention de ces actions au moins aux conditions suivantes:

1. Where the laws of a Member State permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his or her own name but on the company's behalf, they shall make the holding of these shares at all times subject to at least the following conditions:


1. Lorsqu'un établissement ne satisfait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres, il élabore un plan de conservation des fonds propres qu'il soumet à l'autorité compétente au plus tard cinq jours ouvrables après avoir constaté qu'il ne satisfaisait pas à cette exigence, à moins que l'autorité compétente ne lui accorde un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à dix jours.

1. Where an institution fails to meet its combined buffer requirement, it shall prepare a capital conservation plan and submit it to the competent authority no later than five working days after it identified that it was failing to meet that requirement, unless the competent authority authorises a longer delay up to 10 days.


1. Lorsqu'un établissement ne satisfait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres, il élabore un plan de conservation des fonds propres qu'il soumet à l'autorité compétente au plus tard cinq jours ouvrables après avoir constaté qu'il ne satisfaisait pas à cette exigence, à moins que l'autorité compétente ne lui accorde un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à dix jours.

1. Where an institution fails to meet its combined buffer requirement, it shall prepare a capital conservation plan and submit it to the competent authority no later than five working days after it identified that it was failing to meet that requirement, unless the competent authority authorises a longer delay up to 10 days.


Les observations que la Commission soumet de sa propre initiative devraient se limiter aux cas qui revêtent une importance pour l'application cohérente de l'article 107, paragraphe 1, ou de l'article 108 du TFUE, notamment les cas importants pour l'application ou l'évolution de la jurisprudence de l'Union en matière d'aides d'État.

Observations submitted by the Commission on its own initiative should be limited to cases that are important for the coherent application of Article 107(1) or Article 108 TFEU, in particular to cases which are significant for the enforcement or the further development of Union State aid case law.


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Dans le cas où la réduction de l'ajustement égalisateur ou de la correction pour volatilité à zéro aurait pour effet le non-respect du capital de solvabilité requis, l'entreprise soumet également une analyse des mesures qu'elle pourrait prendre en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

Where the reduction of the matching adjustment or the volatility adjustment to zero would result in non-compliance with the Solvency Capital Requirement, the undertaking shall also submit an analysis of the measures it could apply in such a situation to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce its risk profile to restore compliance with the Solvency Capital Requirement.


L'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée soumet tous les trois mois à son autorité de contrôle un rapport d'étape exposant les mesures prises et les progrès accomplis pour rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou pour réduire son profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

The insurance or reinsurance undertaking concerned shall, every three months, submit a progress report to its supervisory authority setting out the measures taken and the progress made to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement.


1. Lorsque la législation d'un État membre permet à une société d'acquérir ses propres actions soit par elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, elle soumet à tout moment la détention de ces actions au moins aux conditions suivantes:

1. Where the laws of a Member State permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the company's behalf, they shall make the holding of those shares at all times subject to at least the following conditions:


1. Lorsque la législation d'un État membre permet à une société d'acquérir ses propres actions soit par elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, elle soumet à tout moment la détention de ces actions au moins aux conditions suivantes:

1. Where the laws of a Member State permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the company's behalf, they shall make the holding of those shares at all times subject to at least the following conditions:


Dans un premier temps, chaque État membre dresse sa propre liste indicative des zones significatives. Il la soumet à la Commission européenne en l'accompagnant d'informations et de statistiques prises au niveau géographique le plus approprié qui serviront à l'évaluation des propositions.

As a first step, each Member State draws up its own indicative list of significant areas, which it submits to the Commission together with the statistics and other information, at the most appropriate geographical level, needed to evaluate the proposals.


Dans un premier temps, chaque État membre dresse sa propre liste indicative des zones significatives. Il la soumet à la Commission européenne en l'accompagnant d'informations et de statistiques prises au niveau géographique le plus approprié qui serviront à l'évaluation des propositions.

As a first step, each Member State draws up its own indicative list of significant areas, which it submits to the Commission together with the statistics and other information, at the most appropriate geographical level, needed to evaluate the proposals.


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