Vertaling van "proprement dite—et j'insiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement dite
is to be regarded as an activity of the steel industry proper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.
While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.

Cela ne veut pas dire pour autant que nous n'allons pas essayer de trouver une région représentative différente au sein de cette aire marine précise, ou qu'un jour ou l'autre la collectivité proprement dite—et j'insiste là-dessus, la collectivité elle-même—ne reviendra pas sur sa décision, après avoir vu comment fonctionnent ces aires de conservation, pour choisir d'examiner une deuxième fois ce projet.
That doesn't mean that we will not try to find a different representative area within that particular marine area, or that at some future date the community itself—and I emphasis that; the community itself—after observing how these conservation areas work, may not come back and say they'd like to take a second look at it.

En ce qui concerne le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 75 et 74 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, s’agissant de l’appréciation proprement dite du caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, la chambre de recours de l’OHMI avait estimé que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux.
As regards the second plea, alleging infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 75 and 74 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in respect of the actual assessment of the distinctive character of the marks for which registration was sought, the Board of Appeal was of the opinion that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine.

La motion proprement dite est assez longue, mais je veux insister sur quelques-uns de ses éléments.
The motion itself is a fairly long motion but I want to focus on a few key points.

CONSIDÉRANT que la Charte doit être appliquée en stricte conformité avec les dispositions de l'article 6 susmentionné et du titre VII de la Charte proprement dite.
WHEREAS the Charter is to be applied in strict accordance with the provisions of the aforementioned Article 6 and Title VII of the Charter itself,

Nous avons également insisté pour que, avant toute libéralisation complémentaire du commerce ou des investissements à l'OMC, l'organisation proprement dite rende exécutoire le traitement des problèmes sociaux, environnementaux, du travail et des droits de la personne, ou pour que d'autres accords et institutions internationaux se préoccupant notamment des questions de travail et d'environnement, prévoient des pouvoirs nécessaires pour sanctionner tout comportement allant à l'encontre de déclarations convenues.
We further insisted that before there is any additional trade or investment liberalization at the WTO, that organization itself must deal with social, environmental, labour and human rights issues in an enforceable manner or that other international agreements and institutions, which concern themselves with issues like labour and the environment, be given the teeth necessary to sanction behaviour that violates agreed upon statements.

8)«mise sur le marché», la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.
‘placing on the market’ means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.

8) "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.
8". placing on the market" means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.

aux activités visées à l'article 1er d'une organisation criminelle, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite des infractions en cause et, sous réserve des principes généraux du droit pénal de l'Etat membre concerné, même lorsque l'exécution des infractions en cause ne se réalise pas, aux autres activités de l'organisation en ayant en outre connaissance que sa participation contribue à la réalisation des activités criminelles de l'organisation visées à l'article 1er ; 2. Le comportement de toute personne consistant à avoir conclu avec une ou plusieurs personnes un accord portant sur l'exercice d'une activité et qui, s'il est mis en oeuvre, reviendrait à commettre les crimes ou les délits visés à l'article 1er, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'activité.
–the criminal organization's activities referred to in Article 1, even where that person does not take part in the actual execution of the offences concerned and, subject to the general principles of the criminal law of the Member State concerned, even where the offences concerned are not actually committed, –the organization's other activities in the further knowledge that his participation will contribute to the achievement of the organization's criminal activities as referred to in Article 1. 2. Conduct by any person consisting in an agreement with one or more persons that an activity should be pursued which, if carried out, would amount to the commission of such crimes or offences as referred to in Article 1, even if that person does not take part in the actual execution of the activity.

En insistant pour obtenir ces statistiques, en insistant pour que ces données nous soient communiquées, nous aurons l'occasion de voir, non pas l'exception à la règle, mais plutôt la règle proprement dite, et de déterminer si l'on met vraiment plus de capitaux à la disposition des petites entreprises.
By insisting that we get these statistics, by insisting that this information be provided to us, we will have an opportunity to see not the exception to the rule but in fact what the rule is and whether in fact there is more capital out there available to the small business sector.