Traduction de «proposées est d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

les conclusions proposées par le notifiant
the notifier's proposed findings

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

kit d'examination dentaire
Dental examination kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les obligations énoncées au paragraphe 1 s’appliquent également à la personne proposée comme candidat à la présidence de la Commission et aux commissaires désignés, qui présentent la déclaration en temps utile au Parlement européen, en vue de permettre au Parlement d’examiner les déclarations.
2. The requirements in paragraph (1) shall also apply to the person proposed as candidate for President of the Commission and to Commissioners-Designate who shall submit the declaration to the European Parliament in due time in order to allow the Parliament to examine the declarations.

2. Dans l'exercice de ses fonctions, le comité pédiatrique examine si les études proposées permettent d'escompter un bénéfice thérapeutique important et/ou de répondre à un besoin thérapeutique de la population pédiatrique.
2. When carrying out its tasks, the Paediatric Committee shall consider whether or not any proposed studies can be expected to be of significant therapeutic benefit to and/or fulfil a therapeutic need of the paediatric population.

Lorsqu'il adopte son avis, le comité pédiatrique examine l'opportunité des mesures proposées pour adapter la formulation du médicament à son utilisation dans différents sous-ensembles de la population pédiatrique.
When adopting its opinion, the Committee shall consider whether or not the measures proposed to adapt the formulation of the medicinal product for use in different subsets of the paediatric population are appropriate.

15. demande à la Commission de s'assurer que les effets potentiels de la législation proposée soient examinés aussi bien en rapport avec le marché intérieur et les consommateurs qu'avec les aspects économiques, sociaux et environnementaux; souligne qu'il convient à cet effet de consulter systématiquement toutes les parties concernées, y compris les PME, les organisations de défense des consommateurs et – dans le cas de textes ayant des conséquences sur le marché du travail – les partenaires sociaux;
15. Calls on the Commission to make certain that the potential effects of the proposed legislation on the internal market and consumers are examined, as well as their economic, social and environmental impact; stresses that, to this end, all parties concerned, including SMEs, consumer organisations and – if legal provisions have an impact on the labour market – the social partners must be systematically consulted;

il s'assure que la modification est proposée en temps utile de manière à respecter les délais prévus dans les règlements de base et à tenir compte de la nécessité de donner suffisamment de temps à la Commission pour entreprendre toute procédure d'information nécessaire et examiner la proposition de manière appropriée, et au comité pour examiner tout projet de mesure modifié proposé.
ensure that the amendment is proposed in a timely manner, which respects the deadlines in the Basic Regulations and reflects the necessity for the Commission to be given sufficient time to undertake any necessary disclosure procedure, properly scrutinise the proposal, and for the Committee to examine any amended draft measure proposed.

à élaborer d'ici à la fin 2013, à l'intention du Parlement européen, du Conseil, du Comité économique et social européen et du Comité des régions et afin de permettre l'établissement de propositions dans le cadre d'un possible futur programme d'action communautaire dans le domaine de la santé, un rapport relatif à l'application de la présente recommandation, sur la base des informations fournies par les États membres, afin d'examiner si les mesures proposées sont efficaces et si d'autres mesures sont nécessaires pour améliorer les conditions de vie des patients atteints d'une maladie rare et celles de leurs familles.
To produce, by the end of 2013 and in order to allow proposals in any possible future programme of Community action in the field of health, an implementation report on this recommendation addressed to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and based on the information provided by the Member States, which should consider the extent to which the proposed measures are working effectively and the need for further action to improve the lives of patients affected by rare diseases and those of their families.

Toutefois, elle s'est engagée, parmi les différentes actions proposées, d'examiner dès que possible la possibilité de proposer des mesures visant à traiter le problème coréen conformément au règlement.
However, among the various actions proposed, it committed itself to examine, as soon as possible, the possibilities to propose measures to address the Korean problem in accordance with the Regulation.

Elle s'est cependant engagée, parmi les différentes actions proposées, à examiner au plus vite les possibilités de proposer des mesures visant à traiter le problème coréen en accord avec le règlement.
However, among the various actions proposed, it committed itself to examine as soon as possible the possibilities to propose measures to address the Korean problem in accordance with the Regulation.

La Commission y est en outre invitée à faire rapport sur la mise en œuvre des mesures proposées, sur la base des informations fournies par les États membres, au plus tard avant fin 2005 et par la suite périodiquement, à analyser l'efficacité des mesures proposées et à examiner la nécessité d'une révision ou d'une poursuite de l'action.
The Commission is also invited "to report on the implementation of the proposed measures, on the basis of the information provided by Member States" before the end of 2005, "and then regularly thereafter to consider the extent to which the proposed measures are working effectively, and to consider the need for revision or further action".