Vertaling van "proposée à l'origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

lignes directrices proposées à titre indicatif
advisory guidelines

Grandes stratégies/initiatives clés proposées à l'appui du programme des Services immobiliers
Proposed Major Strategies/Key Initiatives in Support of the Corporate Agenda

Modifications proposées à la Loi sur les langues officielles
Proposed Amendments to the Official Languages Act

service à origines multiples et destinations limitées
many-to-few service

service à origines et destinations multiples
many-to-many service

service à origines multiples et destination unique
many-to-one service

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

amener, apporter, créer, engendrer, être à l'origine de, faire, réaliser
bring about (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Des informations sur toutes les pièces dont est équipé d’origine le véhicule, tel qu’identifié par le numéro d’identification du véhicule (VIN) et par tous critères supplémentaires tels que l’empattement, la puissance du moteur, le type de finition ou les options, et qui peuvent être remplacées par des pièces détachées proposées par le constructeur à ses concessionnaires ou réparateurs officiels ou à des tiers au moyen d’une référence à un numéro de pièce d’origine, sont mises à disposition dans une base de données facilement accessible pour les opérateurs indépendants.
‘Information on all parts of the vehicle, with which the vehicle, as identified by the vehicle identification number (VIN) and any additional criteria such as wheelbase, engine output, trim level or options, is equipped by the vehicle manufacturer and which can be replaced by spare parts offered by the vehicle manufacturer to its authorised repairers or dealers or third parties by means of reference to original equipment (OE) parts number, shall be made available in a database easily accessible to independent operators.

6. Lorsque cette communication n'a pas lieu, l'agent lié peut commencer à fournir les services d'investissement proposés, ou à exercer les activités d'investissement proposées, deux mois après la date à laquelle l'autorité compétente de l'État membre d'origine a effectué la communication visée au paragraphe 2.
6. Where such a communication is not made, the tied agent can commence its proposed investment services and activities 2 months after the date of submission of the communication by the competent authority of the home Member State, as referred to in paragraph 2.

Une mise en œuvre anticipée pourrait être proposée pour les concessions commerciales convenues lors des négociations en cours en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ou pour les règles d'origine de produits rationalisés, dans le cadre des négociations en cours relatives à une convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM), de manière à aider la Tunisie à court et moyen termes.
Early implementation could be proposed for the trade concessions agreed in the ongoing Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) negotiations or for the rules of origin building on the ongoing negotiations on a Regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin (PEM Convention) in order to assist Tunisia in the short to medium term.

19. regrette que la Commission soit réticente à examiner la directive proposée concernant la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) dans le contexte de REFIT; met en garde contre le fait que la directive proposée puisse être à l'origine de graves problèmes en donnant de nouveaux moyens de créer facilement des sociétés "boîtes aux lettres", ainsi qu'en réduisant les droits sociaux des travailleurs et en évitant le paiement des cotisations sociales;
19. Regrets that the Commission is reluctant to scrutinise the proposed directive on the single member company with limited liability (SUP) in the context of REFIT; warns that the proposed directive could cause serious problems by providing new and easy ways to establish letterbox companies, as well as by undermining workers’ social rights and avoiding the payment of social contributions;

9. souligne à quel point il est important que la conclusion de la présente convention soit assortie au plus tôt d'une révision des règles d'origine applicables aux parties à la Convention et que cette révision soit réalisée de telle manière que les règles d'origine applicables aux pays de la Méditerranée soit mises en conformité avec celles proposées dans le cadre du nouveau règlement concernant le système de préférences généralisées (SPG); est d'avis que des règles d'origine moins avantageuses empêcheraient de tirer pleinement profit de la convention et porteraient préjudice au voisinage sud;
9. Emphasises how important it is that the conclusion of the Convention should be accompanied, as soon as possible, by a revision of the rules of origin applicable to the parties to the Convention and that such a revision should be carried out in such a way that the rules of origin for the southern Mediterranean countries are brought into line with those proposed in the new regulation on the Generalised System of Preferences (GSP); believes that less advantageous rules of origin would undermine the full potential of the Convention and put the Southern Neighbourhood at a disadvantage;

Si les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM absorbé décident que la fusion proposée peut avoir une incidence substantielle sur les porteurs de parts de l'OPCVM absorbeur, elles informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM absorbeur, qui exigent que des informations utiles et précises sur la fusion proposée soient fournies aux porteurs de parts de l'OPCVM absorbeur.
If the competent authorities of the merging UCITS home Member State decide that the proposed merger might have a substantial impact on the unit-holders of the receiving UCITS, they shall inform the competent authorities of the receiving UCITS home Member State, which shall require that appropriate and accurate information on the proposed merger is provided to unit-holders of the receiving UCITS.

3. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM absorbé examinent l'incidence potentielle de la fusion proposée sur les porteurs de parts tant de l'OPCVM absorbé que de l'OPCVM absorbeur et, dans ce contexte, consultent les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM absorbeur sauf si elles estiment que l'incidence potentielle de la fusion proposée sur les porteurs de parts de l'OPCVM absorbeur est négligeable.
3. The competent authorities of the merging UCITS home Member State shall consider the potential impact of the proposed merger on unit-holders of both the merging UCITS and the receiving UCITS and when doing so, shall consult the competent authorities of the receiving UCITS home Member State unless they consider that the potential impact of the proposed merger on the unit-holders of the receiving UCITS is negligible.

Toutes les «parties concernées» doivent être consultées, à savoir à la fois les «parties d’origine» (parties contractantes à la Convention d’Espoo sous la juridiction desquelles une activité proposée devrait être menée) et les «parties touchées» (parties contractantes à la Convention sur lesquelles l’activité proposée est susceptible d’avoir un impact transfrontière).
All "parties concerned" must be consulted, that is both "parties of origin" (the contracting parties to the Espoo Convention under whose jurisdiction a proposed activity is envisaged to take place) and "affected parties" (the contracting parties to the Convention likely to be affected by the transboundary impact of the proposed activity).

- Pour assurer le respect par les autorités publiques de leurs obligations qui sont d’appliquer correctement les régimes et les règles d’origine et de coopérer pleinement à la prévention et à la lutte contre les abus, les actions suivantes sont proposées :
- To ensure compliance by public authorities with their obligation to properly apply the arrangements and the rules of origin and to fully co-operate in preventing and fighting against abuses, the following actions are proposed:

Pour garantir que les autorités publiques s’acquittent de leur obligation qui est d’appliquer correctement les régimes et les règles d’origine et coopèrent pleinement dans la prévention et la lutte contre les abus, les actions suivantes sont proposées :
To ensure compliance from public authorities with their obligation to properly apply the arrangements and the rules of origin and to fully co-operate in preventing and fighting against abuses, the following actions are proposed: