Traduction de «proposée qui s'inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L'agent lié ne commence à fournir les services d'investissement proposés, ou à exercer les activités d'investissement proposées, qu'après avoir été inscrit au registre public de l'État membre dans lequel il est établi, conformément à l'article 29, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE.
4. The tied agent shall not commence its proposed investment services or activities before it is registered in the public register in the Member State where that tied agent is established, in accordance with Article 29(3) of Directive 2014/65/EU.

Ce programme spécifique, qui s'inscrit dans le cadre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) - le 7ème programme-cadre - a pour objectif de développer une recherche exploratoire proposée par les chercheurs eux-mêmes, afin de permettre de relever le niveau d’excellence de la recherche en Europe.
The aim of this specific programme, which falls under the Seventh Framework Programme of the European Union for research, technological development and demonstration activities (2007-13) - the 7th Framework Programme - is to develop exploratory research, proposed by researchers themselves, in order to raise the level of excellence of research in Europe.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

2. La Commission examine l'état prévisionnel, en tenant compte des limites proposées pour le montant global disponible pour des actions extérieures, et inscrit dans l'avant-projet de budget général de l'Union européenne les ressources qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général de l'Union européenne.
2. The Commission shall examine the estimate, having regard to the proposed limits of the overall amount available for external actions, and enter in the preliminary draft general budget of the European Union the resources it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget of the European Union.

19. Le président fait parvenir toute modification proposée à tous les participants et des observateurs dans les plus brefs délais, et l'inscrit à l'ordre du jour de la réunion plénière annuelle suivante.
19. The Chair is to circulate any proposed modification expeditiously to all Participants and Observers and place it on the agenda of the next annual Plenary meeting.

Elle s'inscrit également dans la nouvelle stratégie proposée par la Commission pour garantir de nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous d'ici à 2005 [18].
It also finds a place in the new strategy currently promoted by the Commission for ensuring New European Labour Markets open and accessible to all by 2005 [18].