Vertaling van "proposée par l'offrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

offrant original, offrante originale | offrant primitif
original offeror

personnalité offrant toutes les garanties d'indépendance | personne offrant toutes garanties d'indépendance
person whose independence is beyond doubt

vendu au plus offrant, à la plus offrante
sold to the highest bidder

enchérisseur | enchérisseuse | offrant | offrante
bidder

dernier enchérisseur | dernière enchérisseuse | plus offrant | plus offrante
highest bidder

bureau à l'étranger offrant tous les services d'immigration [ bureau à l'étranger offrant des services complets d'immigration ]
full immigration processing mission [ full processing mission ]

offrant | offrante | pollicitant | pollicitante
offeror

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seules des normes en matière d'efficacité qui pourraient être mises en oeuvre au moyen d'améliorations structurelles et technologiques existantes, immédiatement disponibles et offrant un bon rapport coût-efficacité seront proposées.
Only efficiency standards that can be realised with existing off-the shelf cost-effective improvements in design and technology will be proposed.

Ensemble, les mesures proposées peuvent renouveler la confiance tout en offrant à moyen terme un dividende de croissance sous forme de réductions des coûts dans les délais de production et de transport, d'améliorations de la qualité, d'accélération de l'innovation, notamment en soutenant les technologies clés, d'une concurrence accrue et d'un plus grand choix en termes de secteurs d'investissement et d'implantation des entreprises.
Taken together the measures proposed can provide renewed confidence, while offering in the medium term a growth dividend in the form of cost savings in production and transport time, improvements in quality, accelerating rates of innovation particularly through support for key technologies, increased competition and greater choice in terms of where to invest and to locate businesses.

3. reconnaît que les conditions de financement proposées aux potentiels bénéficiaires par le Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE) sont semblables aux conditions offertes sur le marché ordinaire, voire moins avantageuses que celles-ci; regrette que ce Fonds, bien qu'étant dans les faits un instrument de financement, soit considéré par la Commission comme un type de subvention, ce qui signifie que ses bénéficiaires ne sont donc pas éligibles aux aides des fonds structurels; souligne, par conséquent, la nécessité de garantir à l'avenir la compatibilité des nouveaux instruments financiers avec les fonds structurels et les autres instruments de subvention mis à disposition par l'Union européenne; relève que des instruments de financement performants dans le domaine de l'efficacité énergétique peuvent produire des résultats rapidement et propose dès lors d'améliorer le FEEE en le transformant en un Fonds renouvelable offrant de véritables possibilités d'investissements directs ou indirects, par l'intermédiaire d'établissements financiers, dans des projets de petite échelle et dans le secteur des énergies renouvelables;
3 Acknowledges the fact that the Energy Efficiency Fund (EEEF) works by offering potential beneficiaries similar financing terms, that may be less favourable, to those offered by the ordinary market; regrets that the Fund, while in effect qualifying as a financial instrument, is considered by the Commission to be a type of subsidy, which means that EEEF beneficiaries are therefore not eligible for any aid from the structural funds; emphasises, therefore, the necessity to ensure in the future that new financial instruments are compatible with structural funds and with other subsidising instruments made available by the European Union; notes that well-functioning financial instruments in the field of energy efficiency can produce fast results, and suggests, therefore, to improve the EEEF by turning it into a revolving fund offering real opportunities in investing, directly or indirectly via financial institutions, in smaller-scale energy efficiency and renewable energy projects;

k)lorsque la contrepartie proposée par l'offrant comporte des titres, de quelque nature qu'ils soient, des informations sur ces titres.
(k)where the consideration offered by the offeror includes securities of any kind, information concerning those securities.

lorsque la contrepartie proposée par l'offrant comporte des titres, de quelque nature qu'ils soient, des informations sur ces titres.
where the consideration offered by the offeror includes securities of any kind, information concerning those securities.

Cependant, lorsque la contrepartie proposée par l'offrant ne consiste pas en des titres liquides admis à la négociation sur un marché réglementé, cette contrepartie doit porter, à titre d'option, sur des espèces.
However, where the consideration offered by the offeror does not consist of liquid securities admitted to trading on a regulated market, it shall include a cash alternative.

Cependant, lorsque la contrepartie proposée par l'offrant ne consiste pas en titres liquides admis à être négociés sur un marché réglementé, cette contrepartie doit inclure des espèces, à titre d'option.
However, where the consideration offered by the offeror does not consist of liquid securities admitted to trading on a regulated market, it shall include a cash alternative.

lorsque la contrepartie proposée par l'offrant comporte des titres, de quelque nature qu'ils soient, des informations sur ces titres;
where the consideration offered by the offeror includes securities of any kind, information concerning those securities;

à prévoir une procédure de conciliation offrant aux États membres la possibilité de contester les corrections proposées,
to introduce a conciliation procedure which gives Member States the opportunity to contest proposed corrections,

28. se félicite de la grande réussite, obtenue grâce à la coopération de presque toutes les institutions, de l'opération d'effort initial soutenu proposée par le Parlement; rappelle que certaines des sommes disponibles dans le budget 2002 des institutions serviront également à anticiper les préparatifs de l'élargissement prévus dans le budget 2004, offrant ainsi une marge de manœuvre supplémentaire au cours de la première année de l'élargissement;
28. Welcomes the fact that the frontloading operation as proposed by Parliament has been a considerable success, thanks to the cooperation of almost all institutions; recalls that some of the amounts available in the 2002 budget of the institutions will also be used to frontload enlargement preparations planned in the 2004 budget, thus providing additional leeway in the first year of enlargement;