Vertaling van "proposée par l'honorable sénateur spivak " (Frans → Engels) :

Son Honneur le Président: Le vote porte sur la motion d'amendement, proposée par l'honorable sénateur Spivak et appuyée par l'honorable sénateur Cochrane: Que le projet de loi C-32 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié.Puis-je m'abstenir d'en faire la lecture?
The Hon. the Speaker: The question before the Senate is the motion in amendment moved by the Honourable Senator Spivak, seconded by the Honourable Senator Cochrane, that Bill C-32 be not now read the third time but that it be amended -

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée aux questions posées au Sénat par l'honorable sénateur Robertson, le lundi 1er octobre 1997; par l'honorable sénateur Atkins, le 9 octobre; par l'honorable sénateur Forrestall, le 21 octobre; par l'honorable sénateur Tkachuk, le 21 octobre; par l'honorable sénateur Spivak, le 23 octobre; par l'honorable sénateur Spivak, le 29 octobre; par l'honorable sénateur Cochrane, le 6 novembre et par l'honorable sénateur Oliver, le 6 novembre 1997.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on Monday, October 1, 1997, by the Honourable Senator Robertson; a response to a question raised on October 9 by the Honourable Senator Atkins; a response to a question raised on October 21 by the Honourable Senator Forrestall; a response to a question raised on October 21 by the Honourable Senator Tkachuk; a response to questions raised on October 23 by the Honourable Senator Spivak; a response to a question raised on October 29 by the Honourable Senator Spivak; a response to a question raised on November 6 by the Honourable Senator Cochrane; and a response to a question raised on November 6, 1997, by the Honourable Senator Oliver.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses différées à trois questions. Dans le premier cas, il s'agit d'une réponse à une question que l'honorable sénateur Mabel DeWare a posée le 2 octobre 1997 au sujet de l'incidence de la nouvelle prestation pour aînés sur les cotisations aux REER; dans le deuxième cas, il s'agit d'une réponse à des questions que l'honorable sénateur Spivak, l'honorable sénateur Taylor et l'honorable sénateur Stratton ont posées le 7 octobre 1997 au sujet du transport transfrontalier de déchets dangereux illégaux et de la diminution des stocks de chlorofluorocarbures; dans le troisième cas, il s'agit d'une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 22 octobre 1997 au sujet de la violence dans une école secondaire de la Nouvelle-Écosse.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have three delayed answers to questions: One is in answer to a question raised by the Honourable Senator Mabel DeWare on October 2, 1997, regarding the proposed new seniors benefit effect of RRSP contributions; the second is in answer to questions raised by the Honourable Senator Spivak, Honourable Senator Taylor and Honourable Senator Stratton on October 7, 1997, regarding the cross-border shipments of illegal hazardous waste and diminishment of freon stocks; the third is in answer to a question raised on October 22, 1997, by the Honourable Senator Oliver regarding the situation of violence at Nova Scotia high schools.

Son Honneur le Président: Nous sommes donc saisis d'une première motion d'amendement proposée par l'honorable sénateur Kinsella, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, d'une deuxième motion d'amendement proposée par l'honorable sénateur DeWare, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc et d'une troisième motion d'amendement proposée par l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall.
The Hon. the Speaker: We have before us a motion in amendment by the Honourable Senator Kinsella which was seconded by the Honourable Senator Andreychuk; a second motion in amendment by the Honourable Senator DeWare which was seconded by the Honourable Senator Bolduc; and a third motion in amendment by the Honourable Senator Spivak which was seconded by the Honourable Senator Forrestall.