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Vertaling van "proposé à l'origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crue à origine simple [ crue d'origine simple ]

single-origin flood


Rapport sur la consultation des utilisateurs et sur les tableaux proposés à l'égard des données complètes sur les exploitations agricoles

Report on User Consultations and Proposed Whole Farm Data Base Tabulations


service à origines multiples et destinations limitées

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service à origines multiples et destination unique

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liaison par satellite à origine variable

variable origin satellite link


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary inc ...[+++]


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offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission ne peut accepter les modifications des engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision de la Commission de 2013) que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.

The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the 2013 Commission decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.


(4) Dans les cas où ils proposent la prise de la mesure énoncée à l’alinéa (2)c), ils doivent proposer la réalisation de la quasi-élimination de la substance dans le cadre du paragraphe 65(3), s’ils sont convaincus que cette dernière est persistante et bioaccumulable au sens des règlements, que sa présence dans l’environnement est due principalement à l’activité humaine et qu’elle n’est pas une substance inorganique d’origine naturelle ou un radionucléide d’origine naturelle.

(5) Any person may, within 60 days after publication of the statement referred to in subsection (1), file with the Minister written comments on the measure the Ministers propose to take and the scientific considerations on the basis of which the measure is proposed.


7. Tout établissement de crédit qui souhaite recourir à un agent lié établi dans un État membre autre que son État membre d’origine pour fournir des services d’investissement et/ou exercer des activités d’investissement et proposer des services auxiliaires conformément à la présente directive en informe l’autorité compétente de son État membre d’origine et lui communique les informations visées au paragraphe 2.

7. Any credit institution wishing to use a tied agent established in a Member State outside its home Member State to provide investment services and/or activities as well as ancillary services in accordance with this Directive shall notify the competent authority of its home Member State and provide it with the information referred to in paragraph 2.


1. Si un OPCVM se propose de commercialiser ses parts dans un État membre autre que son État membre d’origine, il transmet au préalable une lettre de notification aux autorités compétentes de son État membre d’origine.

1. If a UCITS proposes to market its units in a Member State other than its home Member State, it shall first submit a notification letter to the competent authorities of its home Member State.


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les autorités compétentes des États membres d’origine des OPCVM absorbé et absorbeur considèrent comme satisfaisantes les informations qu’il est proposé de fournir aux porteurs de parts, ou aucune indication marquant une insatisfaction de la part des autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbeur n’a été reçue au titre du paragraphe 3, quatrième alinéa.

the competent authorities of the merging and the receiving UCITS home Member State are satisfied with the proposed information to be provided to unit-holders, or no indication of dissatisfaction from the competent authorities of the receiving UCITS home Member State has been received under the fourth subparagraph of paragraph 3.


c)les autorités compétentes des États membres d’origine des OPCVM absorbé et absorbeur considèrent comme satisfaisantes les informations qu’il est proposé de fournir aux porteurs de parts, ou aucune indication marquant une insatisfaction de la part des autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbeur n’a été reçue au titre du paragraphe 3, quatrième alinéa.

(c)the competent authorities of the merging and the receiving UCITS home Member State are satisfied with the proposed information to be provided to unit-holders, or no indication of dissatisfaction from the competent authorities of the receiving UCITS home Member State has been received under the fourth subparagraph of paragraph 3.


Nous avons également proposé de remplacer le mot «terrorisme» par «activité terroriste» partout dans le projet de loi et nous avons proposé que la nouvelle infraction de méfait concernant les biens religieux soit modifiée de façon à ajouter le sexe à la liste des facteurs de motivation, qui incluent déjà la religion, la race, la couleur, la nationalité et l'origine ethnique.

We also suggested that the words " terrorist activity" rather than " terrorism" be used consistently throughout the bill and that the new offence of mischief relating to religious property be changed to add the word " sex" to the list of motivating factors which now includes religion, race, colour, nationality or ethnic origin.


Il s'accompagnait d'amendements proposés par le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles et aussi d'amendements proposés par le gouvernement lui-même. Cela n'était peut-être pas évident à l'origine, mais ce qui est sûr, c'est que, en bout de ligne, le projet de loi C-22 allait être adopté sous une forme modifiée.

This may not be clear, initially, but what is crystalline is that, given time, Bill C-22 would be passed in an amended form.


Nous parlons simplement de l'agrément de comités et, à mon avis, monsieur le Président, le libellé de la disposition dans le projet de loi C-2 d'origine laissait à désirer, car, en gros, la disposition accordait le pouvoir d'agrément à un comité de la Chambre comprenant une majorité de députés du parti ministériel, ce qui en aurait fait, de toute façon, un simple mécanisme d'approbation automatique; l'amendement que le gouvernement propose atténue grandement ce pouvoir et nous donne, dans la mesure du possible, l'assurance qu'il y au ...[+++]

We are merely talking about approvals in committee and I suggest to you, Mr. Speaker, the way the clause was written in the original bill, Bill C-2, was seriously flawed because basically it gave the power of approval to a committee of the House which is dominated by the government, which would have meant it would have been a rubber stamp approval anyway, and the amendment which the government itself is introducing goes a long way toward diluting this power and making sure that, as best we can, there is another calculation, another evaluation of the issue by the members in the other place, who I think we could trust in a situation like s ...[+++]


Dans cette optique, Madame SCRIVENER propose que les principes gouvernant les règles d'origine soient discutés au sein du GATT. Il s'agit notamment du caractère non discriminatoire, de la transparence, de la cohérence et de la prévisibilité des règles d'origine.

Accordingly, Mrs Scrivener proposed that the principles governing the rules of origin, in particular non-discrimination, transparency, consistency and predictability, be discussed in GATT.




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Date index: 2024-03-25
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