Vertaling van "proposé s'appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme
move a vote of want of confidence/to

guide des proposants | guide du proposant
Guide for Proposers

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

counseling proposé
Counseling offered

examen de l'enfant de 18 mois non proposé
18 month exam not offered

s'attendre à [ s'attendre que | espérer | exiger | compter sur | tabler sur | escompter | envisager | se proposer de | entendre | estimer | promettre | demander ]
expect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement proposé s'appliquera à la reconnaissance mutuelle de tous les types de décisions de gel et de confiscation pour lesquels des règles communes minimales sont fixées par la directive de 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime.
The proposed Regulation will cover mutual recognition of all types of freezing and confiscation orders for which common minimum rules are set by the 2014 Directive on the freezing and confiscation of instrumentalities and proceeds of crime.

Tout gouvernement signataire qui se propose de ratifier, d’accepter ou d’approuver le présent accord peut, à tout moment, notifier le dépositaire qu’il appliquera le présent accord à titre provisoire conformément à ses procédures juridiques.
A signatory Government which intends to ratify, accept or approve this Agreement may, at any time, notify the Depositary that it will apply this Agreement provisionally in accordance with its legal procedures.

En ce qui concerne la révision de la directive sur les travailleurs détachés, la Commission a en outre proposé une nouvelle règle concernant le détachement de longue durée: c'est le droit du travail du pays d'accueil qui s'appliquera si la durée réelle ou prévue du détachement est supérieure à 24 mois.
In addition, the revision of the Posting of Workers Directive, the Commission has proposed a new rule on long-term posting: the labour law of the host country will apply if the expected or actual duration of posting exceeds 24 months.

2.3 Le règlement proposé s'appliquera uniquement aux litiges survenant entre commerçants et consommateurs suite à une vente transfrontalière de biens ou à une prestation transfrontalière de services réalisées en ligne.
2.3 The proposed regulation will only apply to disputes between consumers and traders arising from the online sale of goods or provision of services across borders.

Le règlement proposé s’appliquera aux enzymes utilisées dans un but technologique dans la fabrication, la transformation, la préparation, le traitement, le conditionnement, le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires, y compris celles utilisées en tant qu’auxiliaires technologiques.
The proposed Regulation is to apply to enzymes used for a technological purpose in the manufacture, processing, preparation, treatment, packaging, transport or storage of food, including those used as processing aids.

Il s'appliquera aux entités publiques, aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et à toute autre entité affichant des montants monétaires ou des prix de biens et services proposés au consommateur.
It will be applicable to all governmental entities, businesses, non-profit organisations or other entities for the display of monetary amounts, prices or values of goods and services offered to the consumer.

Ce qui est proposé constitue plutôt une base commune qui s'appliquera par défaut si l'entreprise ferroviaire et son client ne parviennent pas à mettre en place un système spécifique d'amélioration de la qualité.
What is being proposed is instead a common base which will apply by default if the railway undertaking and its customer fail to introduce a specific system to improve quality.

D'après les considérants 14 et 15 du projet de règlement, la directive 95/46/CE s'appliquera au traitement des données à caractère personnel par les États membres en application du règlement proposé, et le règlement (CE) no 45/2001 s'appliquera aux activités de la Commission liées à la protection des données à caractère personnel.
According the recitals 14 and 15 of the draft Regulation, Directive 95/46/EC will apply to the processing of personal data by the Member States in application of the Regulation, and Regulation 45/2001 will apply to the activities of the Commission in relation to the protection of personal data.